Compte-Rendu - CR Trx CM 27 02 095119

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Compte-Rendu - CR Trx CM 27 02 095119 Document publié le Vendredi 27 février 2009 par la commune de Malauzat. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Trx CM 27 02 095119)Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Environnement, Commune de Malauzat. Les travaux du Conseil Municipal

Vendredi 27 février 2009 à 19 h en salle du Conseil, a eu lieu la réunion du Conseil Municipal.

ORDRE DU JOUR :

Le point 6, « Participation pour voies et réseaux » a été retiré de l’ordre du jour et sera traité lors d’une prochaine séance.

• Suivi des travaux :

Déviation sud. La réalisation de la couche de surface et des finitions reprendra courant mars.

Route d’Argnat. La subvention du Conseil général est accordée et les travaux suivront ceux de la déviation sud.

Garage communal. L’aménagement des locaux sociaux est terminé. L’implantation des étagères se poursuit. La couche de surface de la cour intérieure sera réalisée par l’entreprise SCREG lors des travaux sur le chemin d’Argnat : coût 3 551 € TTC.

Lotissement « Le clos d’Armoise ». Aménagement terminé, 3 demandes de permis de construire ont été déposées.

• Points de l’ordre du jour, soumis à délibération du Conseil :

Le Conseil approuve les adhésions des communes de Grandrif, Saint-Bonnet le Bourg, Saint-Martin des Olmes, Sainte- Catherine du Fraisse, Varennes sur Usson, Virlet et Anglards de Salers (Cantal) à l’Etablissement Public Foncier/Smaf.

Riom-Communauté, modification des statuts.

o Le Conseil communautaire du 5 février 2009 a approuvé le projet du réseau de chaleur alimenté par une chaudière bois sur le territoire sud de la commune de Riom, ainsi que la gestion et la réalisation des ouvrages par délégation de service public et par concession. La poursuite du projet implique la mise en œuvre d'une mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage et la modification des statuts de Riom-Communauté par l’ajout d’un troisième alinéa à la compétence optionnelle « Protection et mise en valeur de l’environnement ». Alinéa portant sur « l’étude et la mise en œuvre d’actions visant à développer sur le territoire les énergies renouvelables ». Cette modification a été adoptée par le Conseil communautaire lors de la même séance. Aujourd’hui, le Conseil municipal se prononce à son tour et entérine le vote du Conseil communautaire.

o La Communauté de communes exerce la compétence optionnelle « Création, aménagement et entretien des voiries reconnues d’intérêt communautaire ». A ce titre, les communes de Riom, Saint-Bonnet près Riom et Malauzat, ont mis à disposition de la Communauté de communes (par avenant ou convention) des voiries ou parcelles communales sises dans les zones d’activités. Le Conseil municipal approuve la modification des statuts.

Voirie d’intérêt communautaire. Riom-Communauté souhaite étendre la zone d’activités « Espace Mozac » sur la commune de Malauzat ; une zone AUi est prévue à cet effet au PLU de la commune. (Zone AUi : zone insuffisamment équipée pour permettre son utilisation pour des activités secondaires et tertiaires, devant faire l'objet d'une étude d'aménagement globale sur l'ensemble de la zone avec identification de la viabilité et d'une procédure de modification pour son ouverture à l'urbanisation). Le chemin communal n°12 traversant cette zone, de la rue des Gardelles à la limite de la Commune, le Conseil le déclare d’intérêt communautaire et autorise le maire à signer la convention de mise à disposition, à Riom-Communauté dans le cadre de sa compétence « Création, aménagement et entretien des voiries reconnues d’intérêt communautaire ».

Révision du PLU. Afin d’étendre la zone d'activités « Espace Mozac », Riom-Communauté demande à la commune de Malauzat de prévoir l’ouverture de la zone AUi à l'urbanisation. Les services communautaires prendraient en compte l'étude d'aménagement globale et par la suite, la réalisation des travaux. Aujourd’hui, il est judicieux de rendre également urbanisable une bande de terrain (environ 3 500 m2) classée actuellement en zone N (Zone N : zone naturelle et forestière), comprise entre la zone AUi et la zone inondable notée au PPRI. Pour se faire, cela nécessite une révision simplifiée du PLU. L'ouverture à l'urbanisation se ferait en deux étapes, impliquant de mener en parallèle de la révision simplifiée, une modification pour permettre le lancement de la première tranche. Le Conseil autorise le maire à lancer la procédure de révision simplifiée du PLU. Coût estimé 2 000 € HT, plus frais de publication et de constitution de dossier.

Comptabilité communale. Le Syndicat Mixte de Gestion Informatique des Collectivités Locales de Limagne, auquel la commune adhère, propose une évolution des logiciels Magnus utilisés pour la comptabilité communale, la paye des employés, l’état-civil, la gestion des listes électorales, la facturation de l'eau, etc. La migration vers la nouvelle gamme sera étalée sur l'année 2009 au fur et à mesure de la disponibilité des modules. Le coût global est estimé à 1 862 € HT ; une commande globalisée par le syndicat permet une économie de 394 € ramenant la dépense à 1 468 € HT pour la Commune, à laquelle il convient d'ajouter 16 € / an pour la maintenance et 72 € pour la licence Oracle. Le Conseil adopte la proposition du SMGICLL.

Tableau des effectifs. Mise à jour du tableau pour tenir compte du changement d’échelon de deux des agents municipaux et de la réorganisation des postes du secrétariat de mairie.

Redevance d’occupation du domaine public. La commune perçoit chaque année une redevance de la part de GrDF au titre de l’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz naturel. Elle est calculée selon la formule suivante : (longueur des canalisations en mètres x 0,035 €) + 100 € x par un taux qui doit être fixé par le Conseil municipal. Le Conseil décide de maintenir ce taux à 100 %. La redevance est revalorisée chaque année selon l’évolution de l’index ingénierie.

• Divers :

Réfection en cours du chemin de Derrière la Garenne par busage au droit du fossé : coût 1 614 €.

Le passage de la balayeuse mécanique dans les rues, est planifié le 28 avril et le 4 novembre 2009.

Vote du budget primitif 2009 lors de la séance du 27 mars 2009, à 19 h, salle de réunions en mairie.