Compte-Rendu - CR Trx CM 05 02 2010

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Compte-Rendu - CR Trx CM 05 02 2010 Document publié le Vendredi 5 février 2010 par la commune de Malauzat. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Trx CM 05 02 2010)Thèmes du document : Transports, Famille, Sécurité sociale, Commune de Malauzat. Les travaux du Conseil Municipal

Vendredi 5 février 2010 à 19 h en salle du Conseil, a eu lieu la réunion du Conseil Municipal.

ORDRE DU JOUR :

Approbation du procès-verbal de la séance du 4 décembre 2009.

• Suivi des travaux :

Garage communal. Aménagement de la zone de travail des employés et d’un escalier pour accéder aux combles.

• Points de l’ordre du jour, soumis à délibération du Conseil :

Tableau des effectifs. Mise à jour avec la création d’un poste animateur au Centre de Loisirs et un poste d’adjoint technique à la Cantine Garderie. Avec le remplacement depuis début janvier de la personne affectée au poste d’adjoint technique du secrétariat, cela porte à 9 le nombre d’employés communaux.

Réseau d’assainissement. La station de relevage située sur le réseau route d’Enval à Saint-Genès est composée de 2 pompes dont l’une doit être impérativement remplacée. Le Conseil approuve le remplacement de la pompe par la SEMERAP en charge du contrat d’entretien, pour un coût de 2 818 euros TTC porté au budget eau/assainissement de la commune.

Régies Cantine/CLSH. Afin de répondre à une demande du Trésor Public, le Conseil approuve la fusion des 2 régies créées initialement pour la gestion de la cantine et du Centre de Loisir.

EPF/smaf. Le Conseil ratifie les demandes d’adhésions à l’Etablissement Public Foncier des communes d’Ambert et Ris, (Puy de Dôme) Bellenaves et Pousy-Mesangy (Allier), Ste Florine et Vézezoux (Haute Loire) et le Département de l’Allier.

Riom-Communauté. Le Conseil municipal approuve la modification des statuts de Riom-Communauté, ceux-ci ayant déjà fait l’objet d’une délibération en Conseil communautaire le 17 décembre 2009. Cette modification résulte principalement de la prise de compétence partielle pour la petite enfance. Cette compétence devrait permettre l’étude, la création et la mise en place d’un Relai d’Assistantes Maternelles. Le RAM est un lieu d'informations, de rencontres et d'échanges pour les assistantes maternelles et les parents dans le but d'améliorer la qualité de l'accueil à domicile.

Statut du SIEG. Le comité syndical du SIEG du Puy-de-Dôme s'est prononcé pour un changement de statut qui transforme celui-ci, de syndicat de communes en syndicat mixte. Les EPCI (Etablissements Publics de Coopération Intercommunale) pourront de ce fait adhérer au SIEG pour la compétence éclairage public. Le Conseil municipal approuve ce changement qui permettra aux EPCI de bénéficier des mêmes avantages que les communes membres.

Projet de parking. Le besoin en stationnement et l'amélioration des conditions de sécurité routière autour de la mairie est toujours d'actualité même si la diminution du flux dans la traversée du bourg a contribué de façon significative à en diminuer les risques après la mise en service de la déviation sud.

Une plateforme de stationnement pour véhicules près de la mairie ne peut-être envisagée qu’à la condition qu’elle soit au même niveau que la route départementale N°15. Cette plateforme pourrait s’inscrire dans un aménagement paysagé avec cheminement piétonnier agrémenté de mobilier urbain et d’un point de vue sur le Volvicois. Le lancement d’un tel projet était lié jusqu'à présent à l'acquisition du foncier. C’est chose faite depuis 2009 par l’intermédiaire de l’EPF- SMAF. Aujourd’hui la Commune a l’opportunité de lancer le projet. En effet, une entreprise de travaux publics recherche un espace à remblayer, pouvant contenir un volume important de matériaux marneux. Sa proposition semble convenir sur les plans technique et financier.

Le lancement du projet doit être précédé de formalités telles que l’établissement d’une convention avec l’EPF-SMAF pour l'occupation du terrain, le dépôt d’une déclaration préalable d'aménagement du site auprès de la DDT, l’autorisation du Conseil général propriétaire de la parcelle AE362 avant rétrocession de la RD15.

Le projet pourrait être scindé en deux phases. La première concernerait le remblaiement proprement dit : étude technique, débroussaillage, drainage, remblaiement et compactage, mise en place de terre végétale, etc. et la seconde porterait sur l’aménagement des espaces de stationnement, point de vue, cheminement piétonnier, plantations et mobilier urbain, etc. Pour la bonne réussite de l'opération des précautions devront être prises et plus particulièrement lors de l’étude technique et de la mise en œuvre de la première phase : savoir-faire et respect des règles de l’art en matière de remblaiement, matériaux acceptables et dans quelles conditions, contrôles qualité des travaux en cours et après réalisation, etc. Afin de pallier à l’absence d’un service technique dans notre Commune, Monsieur le Maire propose de confier l’assistance à maîtrise d'ouvrage à un cabinet spécialisé pour valider l'étude proposée par l’entreprise de TP et contrôler l'exécution des travaux.

En foi de quoi, le Conseil municipal donne un accord de principe pour le lancement du projet en deux phases, et autorise Monsieur le Maire à lancer les procédures préalables et s’adjoindre les services d'un cabinet spécialisé pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage.

Convention avec la CAF. La Caisse d’Allocations Familiales contribue au développement et au fonctionnement d'équipements de loisirs. Pour cela une convention en définit les modalités. La précédente convention est arrivée à terme fin 2009. Le Conseil autorise Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention pour les trois prochaines années.

• Divers :

Porté à connaissance des conseillers, le lancement de la démarche de PADDT (Projet d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire) appelé projet de territoire en séance du Conseil communautaire du 17 décembre 2009.

Le vote du Budget communal aura lieu lors de la séance du Conseil municipal en mairie, vendredi 26 mars 2010 à 19h.