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Déliberation - 8fad465838e7b68d9164da492fdead2e
Document publié le Mercredi 3 juillet 2024 par la commune de Navarrenx.
Lien du pdf (Déliberation - 8fad465838e7b68d9164da492fdead2e)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 09/07/2024
Reçu en préfecture le 09/07/2024
Publié le S LOT
ID : 064-216404160-20240/703-030/724-DE
République Française
Département des Pyrénées-Atlantiques EXTRAIT DU REGISTRE on _ DES DELIBERATIONS DE LA SR ousig i COMMUNE DE NAVARRENX Qui ont pris part à la déhbération 10
Datc de la convocation : 26/06/2024
SÉANCE DU 03 JUILLET 2024
L'an deux mil-vingt-quatre et le trois juillet, les membres du Conseil Municipal de NAVARRENX se sont
réunis au lieu habituel de leurs séances sous la Présidence de Mme Nadine BARTHE, Maire.
Présidence : Mme Nadine BARTHE
Présents : Mesdames BARTHE Nadine, LEMBEYE Natacha, SAUVE Magali, CHOPIN Marjorie,
ROUGIER Tiphaine, LAVAUZELLE Nadia,
Messieurs CAZALETS Henri, PIERAGNOLO François, PUHARRE Michel,
Absents : Mme DODOGARAY Christelle — Mr BOURROUILH Joël
Excusé : Mr GOICOCHEA Loic
Secrétaire : M. CAZALETS Henri
Mr GOICOCHEA Loïc donne pouvoir à Mme SAUVE Magali
OBJET : TARIF D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DES TERRASSES CAFES | RESTAURANTS POUR 2024
Délibération n° 03-07-2024
Les tarifs concernant les terrasses n'ayant pas augmenté depuis l'année 2017, Madame le Maire
propose au conseil municipal d'augmenter le tarif à 14 euros par m2, pour l’année 2024, concernant
l'occupation du domaine public par les propriétaires des cafés / restaurants de la commune.
Le montant final sera calculé en fonction de la surface utilisée par les commerçants.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- _ Décide d'augmenter le prix à 14 € TTC le m2 pour l’année 2024,
- Charge Mme le Maire de mettre à jour les conventions et de les faire signer aux commerçants.
La présente délibération peut faire l'objet de recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un
délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département et de
sa publication. Tout citoyen justiciable pourra saisir le tribunal administratif par dépôt de sa requête
sur le site www.telerecours.fr par l'envoi de la requête sur papier ou le dépôt sur place au tribunal.
Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré, à NAVARRENKX, les jours, mois et an que dessus.
Publié le : 09/07/2024 15:48 (Europe/Paris)
Par : Direction
https://www.ville-navarrenx.fr/documents_administratifs/12218