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Arrêté - arrete reglementation stationnement place marechal leclerc 4 fevrier
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Arrêté - arrete reglementation stationnement place marechal leclerc 4 fevrier)
Thèmes du document : Transports, Démocratie locale et participation citoyenne, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
2026 - 045
AIN
CANTON
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
OYONNAX
ARRÊTÉ DU MAÏRE
COMMUNE OYONNAX
Objet
: INFO
CONCERTATION
HABITANTS
—
MERCREDI
4
FEVRIER
2026 -
PLACE
MARECHAL
LECLERC
Le
Maire
de
la
Ville
d'Oyonnax,
VU
les
articles
L.2213-1
à
L.2213-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
—
1#"
partie
généralités
approuvée
par
l'arrêté
du
7 juin
1977,
modifiée
par
les
arrêtés
du
22
décembre
1978,
13
décembre
1979,
21
septembre
1981,
16
février
1988,
22
mai
1989,
21
juin
1991,
30
janvier
1992,
6
novembre
1992,
26
avril
1993,
4
janvier
1995,
16
novembre
1998,
8
avril
2002,
11
février
2008,
11
juin
2008,
7
novembre
2008,
10
avril
2009
et
25
juin
2009,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
— 8ème
partie
signalisation
temporaire
— approuvée
par
l'arrêté
du
6
novembre
1992,
modifié
par
les
arrêtés
du
4 janvier
1995,
16
novembre
1998,
8
avril
2002,
31
juillet
2002,
11
février
2008
et
10
avril
2009,
VU
la délibération
en
date
du
10
février
2020
désignant
l'Entreprise
BERTHIAND
AUTOMOBILES,
comme
attributaire
du
contrat
de
concession
de
services
publics
locaux
portant
fourrière
municipale,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
4
août
2000
relatif à
la
lutte
contre
les
bruits
du
voisinage,
en
particulier
son
article
4,
mentionnant
des
dérogations
particulières
pour
les
manifestations
commerciales,
culturelles,
sportives,
fêtes
ou
réjouissances,
VU
la
demande
de
la
Ville
d'Oyonnax,
VU
la
nécessité
de
réglementer
le
stationnement
sur
la
Place
Maréchal
Leclerc,
ARRETE:
ARTICLE
1
: Le
stationnement
sera
interdit
sur
l'ensemble
de
l'aire
de
stationnement
au
droit
de
l'Eglise
Notre
Dame
de
la
Plaine
du
le
Mercredi
4
février
2026
à
partir
de
7
H
00
jusqu’au
Jeudi
5
février
2026
à
12
H
00.
ARTICLE
2
: Conformément
aux
dispositions
en
vigueur,
toute
utilisation
du
domaine
public
pour
les
besoins
de
l'événement
susmentionné
est
autorisée
par
la
Ville
d'Oyonnax,
sous
réserve
du
respect
des
conditions
prévues
par
la
réglementation
relative
à
l'occupation
du
domaine
public.
Toute
modification
ou
utilisation
supplémentaire
du
domaine
public
devra
faire
l'objet
d'une
demande
d'autorisation
préalable
auprès
des
services
compétents
de
la Ville.
ARTICLE
3
: Les
Services
de
la Ville
d'Oyonnax
ont
la
charge
de
l'ensemble
de
la signalisation
à
mettre
en
place
et
de
sa
maintenance
dans
les
conditions
prévues
par
les
textes,
et
en
particulier
par
l'instruction
interministérielle
précitée.
ARTICLE
4 : Conformément
à
la
délibération
susmentionnée,
l'entreprise
BERTHIAND
AUTOMOBILES
procédera
à
la
mise
en
fourrière
des
véhicules
gênants
conformément
aux
articles
L.325-1
et
suivants
du
Code
la
Route. ARTICLE
5
: Les
services
de
police
se
réservent
le
droit
de
modifier
l'arrêté
en
cas
de
dangers
ou
autres
désordres.
ARTICLE
6
: Le
Directeur
général
des
Services,
le
Commandant
de
Police,
le
responsable
de
la
Police
Municipale
et
le
Directeur
des
Services
Techniques
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Oyonnax,
le 26
janvier
2026
Le
Maire,
Copies : Service
Politique
de
la Ville
Commissariat
de
Police
Police
Municipale
Service
Voirie
Astreinte
sécurité