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Arrêté - arrete de reglementation de la circulation et du s
Arrêté - arrete reglementation circulation stationnement ministre culture lundi 2 fevrier
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Arrêté - arrete reglementation circulation stationnement ministre culture lundi 2 fevrier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAÏSE
2026
- 053
AIN
CANTON
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
GYONAX
ARRÊTÉ
DU MAÏRE
COMMUNE OYONNAX
Objet:
Visite
ministérielle
—
Ministre
de
la
Culture
—
Lundi
2
février
2026
Le
Maire
de
la
Ville
d'Oyonnax,
VU
les
articles
L.2213-1
à
L.2213-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
—
1è
partie
généralités
approuvée
par
l'arrêté
du
7 juin
1977,
modifiée
par
les
arrêtés
du
22
décembre
1978,
13
décembre
1979,
21
septembre
1981,
16
février
1988,
22
mai
1989,
21
juin
1991,
30
janvier
1992,
6
novembre
1992,
26
avril
1993,
4
janvier
1995,
16
novembre
1998,
8
avril
2002,
11
février
2008,
11
juin
2008,
7
novembre
2008,
10
avril
2009
et
25
juin
2009,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
— 8ème
partie
signalisation
temporaire
—
approuvée
par
l'arrêté
du
6
novembre
1992,
modifié
par
les
arrêtés
du
4
janvier
1995,
16
novembre
1998,
8
avril
2002,
31
juillet
2002,
11
février
2008
et
10
avril
2009,
VU
la
délibération
en
date
du
10
février
2020
désignant
l'Entreprise
BERTHIAND
AUTOMOBILES,
comme
attributaire
du
contrat
de
concession
de
services
publics
locaux
portant
fourrière
municipale,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
4
août
2000
relatif
à
la
lutte
contre
les
bruits
du
voisinage,
en
particulier
son
article
4,
prévoyant
des
dérogations
particulières
pour
les
manifestations
commerciales,
culturelles,
sportives,
fêtes
ou
réjouissances,
CONSIDERANT
la visite
officielle
de
Madame
la
Ministre
de
la
Culture,
CONSIDERANT
la
nécessité
d'assurer
la
sécurité,
ainsi
que
le
bon
fonctionnement
de
cette
visite
ministérielle,
CONSIDERANT
les
contraintes
liées
à
l'organisation,
aux
déplacements
et
aux
dispositifs
de
sécurité
de
cette
visite
ministérielle,
CONSIDERANT
qu'il
convient
à
cet
effet,
de
réglementer
temporairement
le
stationnement
sur
le
parking
de
la
Vapeur,
ARRETE:
ARTICLE
1
: Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'ensemble
du
parking
de
la
Vapeur,
du
dimanche
1° février
à
14
h
00
au
lundi
2
février
2026
à
15
h
00,
à
l’occasion
de
la
visite
de
Madame
la
Ministre
de
la
Culture.
ARTICLE
2
: Tout
véhicule
en
infraction
avec
les
dispositions
du
présent
arrêté,
et
notamment
en
situation
de
stationnement
gênant
au
sens
des
articles
R
417-10
et
suivants
du
Code
de
la
Route,
pourra
faire
l'objet
d’une
verbalisation
et être
mis
en
fourrière
conformément
aux
articles
L.
325-1
et
suivants
du
Code
de
la
Route.
La
mise
en
fourrière
sera
effectuée
par
l'entreprise
BERTHIAND
AUTOMOBILIES,
concessionnaire
du
service
de
la
fourrière
municipale. ARTICLE
3
: Les
services
de
la
Police
Municipale
se
réservent
le droit
de
modifier,
prolonger
ou
annuler
tout
ou
partie
des
prescriptions
du
présent
arrêté,
notamment
en
fonction
des
impératifs
de
sécurité
ou
de
circonstances
exceptionnelles.
ARTICLE
4:
Les
services
de
la
Police
Municipale
se
réservent
le
droit
de
modifier
les
prescriptions
définies
ci-dessus,
ou
de
les
annuler,
entre
autres,
à cause
de
mauvaises
conditions
météorologiques
susceptibles
de
gêner
le
bon
déroulement
de
la
manifestation.
ARTICLE
5 :
Le
Directeur
général
des
Services,
le Commandant
de
Police,
le responsable
de
la
Police
Municipale
et
le
Directeur
des
Services
Techniques
et
de
l'Aménagement
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Oyonnax,
le 28
janvier
2026.
Le
Maire,
Michel
PERRAUD
Copies
:
Commissariat
de
Police
Police
Municipale
Service
Voirie
DUO
BUS
SDIS Astreinte
sécurité