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Document publié le Jeudi 26 mai 2016 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 10. Groupement de commandes service Hotspot 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Mode, textile et habillement,
[N°T16/061 10]
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
26 mai 2016
Date du
Conseil Municipal
1°" JUIN 2016
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----31
Votants --—-- 33
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le:
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille seize,
Le premier juin, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, BEAUREPAIRE, LOILLIEUX, DEUX, DESSAUVAGES, GUGLIELMI,
LEVESQUE, DAGUIZE, JARDIN, GILLET, BOUYER, SAILLANT, FRAUX, ALLANIC, CHERON, CHESNEAU, RUSSELL, POUSSET, PRUKOP, SIMON, HUCHET, CAZIN, CHUPIN, CORNETI, BELLIOT, CARNAC, DUBOIS, ROBIN.
A l'exception de :
Monsieur TRICHET a donné pouvoir à Monsieur BELLIOT.
Madame BERTHELIER a donné pouvoir à Monsieur ROBIN.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur DEUX est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
10/ FOURNITURE D'UN SERVICE DE HOTSPOT «WIFI PUBLIC» — CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LES VILLES DE SAINT-NAZAIRE ET PORNICHET — APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
RAPPORTEUR : Monsieur ALLANIC, conseiller municipal délégué
EXPOSE :
Les Villes de Saint-Nazaire et de Pornichet souhaitent mettre en place un service de wifi public « hotspot » sur certains points ciblés de leurs territoires.
Il s’agit d'offrir un accès gratuit à des services connectés sur l'espace public, à l'attention des habitants comme des touristes de passage.
La constitution d'un groupement de commandes entre la Ville de Saint-Nazaire et la Ville de Pornichet permettrait de bénéficier de prix et de conditions plus avantageuses.
La convention de groupement de commandes ci-jointe, prise en application de l'article 28 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, fixe le cadre juridique de cette consultation. Elle désigne la Ville de Saint- Nazaire comme coordonnateur du groupement. A ce titre, elle sera chargée de l'organisation de la procédure.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes pour la mise en place d'un service de wifi public « hotspot ».
DELIBERATION :
Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et textes annexes, 2/2
Vu le projet de convention constitutive d'un groupement de commandes, Vu l'avis de la Commission finances en date du 24 mai 2016,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l’article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
-_ Approuve la convention constitutive du groupement de commandes reprenant les principes ci-dessus définis.
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tous documents relatifs à cette affaire.
- Autorise la Ville de Saint-Nazaire, coordonnateur du groupement de commandes, à signer les marchés au nom et pour le compte de la Ville de Pornichet.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR