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Document publié le Jeudi 20 janvier 2022 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 4. EPrimo groupement commandes 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
[N°T22/01/04]
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET.
Date de convocation
20 janvier 2022
Date du
Conseil Municipal
26 JANVIER 2022
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents-—23
Votants —— 32
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
12
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux,
Le vingt-six janvier, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalèment convoqué, s'est réuni en mairie, en séance publique, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux: MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, BÉAUREPAIRE, LOILLIEUX, RAHER, DESSAUVAGES, TESSON, JARDIN, CAUCHY, BOUYER, DAGUIZE, CHUPIN, MORVAN, GUINCHE, ALLANIC, PRUKOP, DOUCHIN, DUPONT-BELOEIL, JOUBERT, ROBERT, FRAUX.
A l'exception de : Monsieur BELLIOT, excusé.
Monsieur GUGLIELMI qui à donné pouvoir à Madame LE PAPE.
Monsieur GILLET qui a donné pouvoir à Monsieur ALLANIC.
Madame MANENT qui a donné pouvoir à Madame TESSON.
Monsieur SIGUIER qui a donné pouvoir à Monsieur CAUCHY.
Madame GARRIDO qui a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Monsieur CAZIN qui a donné pouvoir à Monsieur DOUCHIN.
Madame LE FLEM qui a donné pouvoir à Madame MARTIN.
Madame DIVOUX qui a donné pouvoir à Madame ROBERT.
Monsieur NICOSIA qui a donné pouvoir à Monsieur JOUBERT.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur DONNE est nommé secrétaire de séance, et ceci à l’unanimité des membres présents.
4/ ENVIRONNEMENT NUMERIQUE DE TRAVAIL DANS LES ECOLES DE L'ACADEMIE DE NANTES, ENT 1% DEGRE E-PRIMO — CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LE RECTORAT DE NANTES ET LA VILLE DE PORNICHET — APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
RAPPORTEUR : Monsieur RAHER, conseiller municipal délégué
EXPOSE :
L'Académie de Nantes a impulsé en 2013 le déploiement d'un Espace Numérique de Travail (ENT) dans les écoles. Le projet a pris de l'ampleur et s'appuie sur un partenariat Collectivités - Rectorat qui a fait ses preuves, puisqu'en septembre 2021, 60 % des écoles publiques de l'Académie bénéficiaient d'un accès à e-primo.
La crise sanitaire a aussi renforcé ce besoin d'avoir des espaces numériques de travail afin d'assurer une continuité pédagogique de qualité et maintenir le lien entre l’école et les familles.
L'Espace Numérique de Travail conduit l'élève à développer les compétences numériques inscrites dans les programmes qui l'amèneront à devenir un citoyen responsable, guidé par des principes éthiques de communication indispensables pour maîtriser les rouages numériques de la société.
Le prochain marché e-primo s'étendra sur la période 2022/2026. L'objectif est de donner, à toutes les Communes de l'Académie de Nantes qui adhèreront au groupement de commandes, en application des articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la commande publique, la possibilité de doter leurs écoles d'un Espace Numérique de Travail. N°!22/01104
La convention de groupement de commandes ci-jointe fixe le cadre juridique de cette consultation.
Elle désigne le Rectorat de Nantes comme coordonnateur du groupement. A ce titre, il sera chargé de l'organisation de la procédure.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention d'adhésion au groupement de commandes pour la mise en place d’un Environnement Numérique de Travail dans les écoles.
DELIBERATION :
+ Vu le Code général des collectivités territoriales,
œ Vu le Code de l'éducation,
+ Vu le Code de la commande publique et notamment les articles L2113-6 et L2113-7,
Vu le schéma directeur des Espaces Numériques de Travail du Ministère de l'éducation,
+ Vu le projet de convention d'adhésion au groupement de commandes ci-annexé. © VU l'avis de la Commission finances et affaires générales en date du 19 janvier 2022,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Approuve la convention d'adhésion au groupement de commandes pour la mise en place d'un Environnement Numérique de Travail dans les écoles ainsi que loutes pièces relatives à celle-ci, désignant le Rectorat de Nantes comme coordonnateur du groupement.
- _Auforise Monsieur le Maire, ou Monsieur RAHER, à la signer.
- Autorise le coordonnateur du groupement à signer le où lés marchés publics correspondants avec la ou les entreprises rétenues en application de la convention d'adhésion au groupement.
-__ Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
À Le Maire.
ean-Claude PELLETEUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours Hour éxcès de pouvoir devant le tribunal administraff de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
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