Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2026 15 rue Lavoisier VATP
Arrêté - Arrete 2026 01 rue de Bracquencourt ROTEL
Arrêté - Arrete 2026 34 rue Verte PATTYN
Arrêté - Arrete 2026 21 29 rue de Verdrel ROTEL
Arrêté - Arrete 2026 17 rue E. Zola n°71Bis
Arrêté - Arrete 2026 57 rue du 13 Juillet PATTYN
Arrêté - Arrete 2024 106 rue du vieil Houdain NEXTP 29
Arrêté - Arrete 2026 25 rue A. Dhesse SENECHAL
Arrêté - Arrete 2026 19 115 rue A. Dhesse ROTEL
Arrêté - Arrete 2026 45 28 rue Victor Hugo PATTYN
Arrêté - Arrete 2026 58 Demenagement 106 rue E.Zola
Document publié le Samedi 11 avril 2026 par la commune d'Hersin-Coupigny.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 58 Demenagement 106 rue E.Zola)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département N° 2026-58-V Pas-de-Calais ARRETE DU MAIRE
Canton
NOEUX LES MINES
Commune ARRETE DE REGLEMENT
HERSIRECOUERGEER DE CIRCULATION TEMPORAIRE
Le Maire d'HERSIN-COUPIGNY
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités
locales modifiée ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L2213-4;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
Vu la demande de Madame Peggy ROHART sis, 106, rue Emile Zola à effet
d'entreprendre un stationnement de camion de déménagement sis, 106, rue Emile Zola
62530 HERSIN-COUPIGNY
Considérant qu’il y a lieu de prendre des dispositions pour faciliter l’exécution de celui-ci,
ARRETE
ARTICLE 1° : La circulation sera restreinte au droit du 106, rue Emile Zola, le samedi
16 mai 2026 de 8h à 20h, pour permettre le stationnement d’un camion de déménagement.
ARTICLE 2: Cette restriction obligera à :
- Une limitation de vitesse 30km/h
- Une interdiction de stationner sauf camion de déménagement,
ARTICLE 3 : Madame Peggy ROHART est responsable de tout dommage et préjudice que cet empiétement sur le domaine publie communal pourrait causer en cas d'accident. La signalisation sera installée par les soins du demandeur avec panneaux de signalisation et de ruban de signalisation dit « rubalise ».
ARTICLE 4: Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Hersin- Coupigny est chargé de l’application du présent arrêté.
Fait à Hersin-Coupigny
Le 4 mai 2026
Le Maire
Publié le: afie CARAMIAUX