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Arrêté - Arrete 2026 59 rue V. Hugo VTPS SAS
Document publié le Samedi 11 avril 2026 par la commune d'Hersin-Coupigny.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 59 rue V. Hugo VTPS SAS)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
Département N° 2026-59-V Pas-de-Calais ARRETE DU MAIRE
Canton
Noeux-les-Mines
Commune ARRETE DE REGLEMENT
HERSECOUPIENT DE CIRCULATION TEMPORAIRE
Le Maire d'HERSIN-COUPIGNY
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L
2213-1 à L2213-4;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 411-5,R 411-8,R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7
juin 1977 modifiée et complétée ;
Vu la demande de VTPS-SAS, rue 28, rue des Pierrettes 62240 MENNEVILLE, à effet d’entreprendre les travaux de création de conduite télécom pour Orange sis, rue Victor Hugo à HERSIN-COUPIGNY
Considérant qu’il y a lieu de prendre des dispositions pour faciliter l'exécution
de ces travaux,
ARRETE
ARTICLE 1° : La circulation sera restreinte et le stationnement sera interdit au droit de l'ouvrage du 25 mai 2026 au 25 juin 2026 pour permettre l’exécution des travaux
susmentionnés.
ARTICLE: Cette restriction obligera à :
- Une mise en sécurité du chantier,
- Une limitation de vitesse à 30 km/h,
- Une interdiction de dépassement,
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les soins et aux frais de l’entreprise chargée d’exécuter les travaux.
ARTICLE 4 : Madame la responsable des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Hersin-Coupigny sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Fait à Hersin-Coupigny
Le 6 mai 2026 Le Maire
Publié le:
Jean- ig CARAMIAUX