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Arrêté - T st 2026 058 Arrete municipal du 30 mars 2026 portant reglementation temporaire de la circulation
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune d'Aire-sur-l'Adour.
Lien du pdf (Arrêté - T st 2026 058 Arrete municipal du 30 mars 2026 portant reglementation temporaire de la circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
,
Ville
d'Aire
sur
l'Adour
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
-
CS
70165
-
40800
Aire
sur
l'Adour
ceder
Tel.
+33
(0)5
58
71 47
00
-
courriel
: mairie@aire-sur-adour.fr
- WUWW.aire-sur-adour.fr
Tout
courrier
envoyé
à le mairie
À
L'Hôtel
de
Ville est
ouvert
Permanence
<État-civi:
doi
être
adressé
du
lundi
au
vendredi
de
8h30
à 12h30
et de
13h30
à i7h
À
le vendredi
à l'attenuon
de
M
le Maire
sauf le vendredi
jusquà
18h30
de
i7n30
à 19h
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
: T-st-2026-058
|
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION
RUE
DU TREIZE
JUIN (en partie) - RD 824
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
D’AIRE
SUR
L’ADOUR
VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2213.1
à L
2213.6
:
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
L
110-3,
L
325-1
et
suivants,
R
110-1,
R
110-2,
R
321-1
et
suivants,
R
411-1
à R
411-8,
R
411-25
à R
411-28,
R
417-10
;
l’article
R.610-5
du
code
pénal ;
le Code
de
la Voirie
Routière :
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques ;
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
la
loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les
Régions
et
l’Etat
;
la loi d’orientation
n°92-125
du
6 février
1992
relative
à l’administration
territoriale
de
la République
;
le décret
n°
2001-251
du
22
mars
2001
portant
règlement
général
sur
la police
de
la circulation
routière
;
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des
Préfets,
à l’organisation
et
à l’action
des
services
de
l’Etat
dans
les
Régions
et les Départements
:
l'arrêté
ministériel
du
24
novembre
1967
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes
:
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
huitième
partie
:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
;
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°2026-011
du
21
mars
2026
portant
élection
du
Maire ;
la
demande
présentée
en
date
du
25
mars
2026
par
l’entreprise
« GASCOGNE
ENERGIES
SERVICES
» —
ZAC
de
Peyres
— 40800
AIRE
SUR
L’ADOUR
signalant
des
travaux
de
réparation
de
fuites,
sur
le
réseau
de
gaz,
au
niveau
de
la
rue
du
Treize
Juin
(en
partie)
-
RD
824
40800
AIRE
SUR
L’ADOUR,
du
7
au
15
avril
2026
;
l'arrêté
municipal
de
portant
réglementation
temporaire
de
la
circulation
et
du
stationnement
n°
T-st-
2026-059
du
25
mars
2026
:
l’arrêté
municipal
portant
permission
de
voirie
n°PV-st-2026-006
établi
le
18
mars
2026 :
l’avis
favorable
de
la Préfecture
des
Landes,
et notamment
du
Bureau
de
l’Éducation
et de
la sécurité
routières,
Section
Réglementation
et
Sécurité
routières
en
date
du
30
mars
2026 ;
l’avis
du
Chef
de
service
de
Police
municipale ;
CONSIDÉRANT
qu’il
appartient
au
Maire
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules
sur
le
territoire
communal
;
CONSIDÉRANT
que
ces
travaux
ne
peuvent
être
envisagés
sans
réglementer
temporairement
la
circulation
au
niveau
de
la
rue
du
Treize
Juin
(en
partie)
— RD
824 ; CONSIDÉRANT
que
rien
ne
s’oppose
à
la
délivrance
de
l’autorisation
sollicitée
pour
réaliser
ces
travaux.
Article
1 :
Article
2
:
Article
3
:
Article
4
:
Article
5
:
ARRÊTE
A
l’occasion
de
travaux
de
réparation
de
fuites
sur
le
réseau
de
gaz,
à
la
diligence
de
l’entreprise
«GASCOGNE
ENERGIES
SERVICES
»
la
circulation
des
véhicules
sera
temporairement
réglementée
au
niveau
de
la
rue
du
Treize
Juin
(en
partie)
—-
RD
824
selon
le
plan
ci-joint
en
annexe
et
le
schéma
CF
24
de
la
signalisation
temporaire
du
manuel
du
chef
de
chantier
édité
par
le
SETRA
pour
une
circulation
alternée
par
feux
tricolores,
route
à
deux
voies
du
mardi
7
avril
2026
à
8h00
au
mercredi
15
avril
à
18h00.
Si
besoin,
la
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
quatrième
partie,
signalisation
de
prescription)
sera
fournie
par
les
Services
Techniques
de
la
Commune
(46
Route
de
Duhort).
L'entreprise
«
GASCOGNE
ENERGIES
SERVICES
»
aura
en
charge
la
mise
en
place
de
l’apposition
de
la
signalisation
routière
matérialisant
cette
restriction
et
prendra
toutes
les
dispositions
utiles
pour
assurer
également
la
sécurité
publique
de
tous
les
usagers.
L’arrêté
devra
être
affiché
lisiblement
sur
les
lieux
par
«
GASCOGNE
ENERGIES
SERVICES
»
pendant
toute
la
durée
des
travaux
et
au
minimum
deux
(2)
jours
avant
le
début
de
ceux-ci. Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés
et
notamment,
le
pétitionnaire
ne
peut
se
prévaloir
de
l’autorisation
qui
lui
est
accordée
par
le
présent
arrêté
au
cas
où
elle
produirait
un
préjudice
aux
dits
tiers.
Le
pétitionnaire
est
civilement
responsable
de
tous
accidents
ou
dommages
qui
pourraient
se
produire
du
fait
ou
à
l’occasion
de
l’autorisation
définie
à l’article
1,
qu’il
y
ait
ou
non
de
sa
part
négligence,
imprévoyance
ou
faute.
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
(cours
Lyautey
—
64000
PAU),
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la
notification
au
pétitionnaire
ou
par
voie
dématérialisée
via
l’application
Télérecours
citoyen.
Un
recours
gracieux
est
également
possible
auprès
de
l’autorité
signataire
du
présent
arrêté
dans
ce
même
délai. Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l’entreprise
«
GASCOGNE
ENERGIES
SERVICES
»
qui
devra
obligatoirement
l’afficher
sur
place
de
manière
visible.
Ampliation
de
cet
arrêté
est transmise
à :
La
Directrice
Générale
des
Services,
Le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
Le
Chef
de
la Brigade
de
la Gendarmerie,
Le
Chef
de
service
de
Police
municipale ;
qui
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Aire
sur
l’Adour
Le
lundi
30
mars
2026
Jérémy
MARTI SIDIANIS SIIDHINI IN9O2SVI
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