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Arrêté - 127 2026 Square Baron ID VERDE
Document publié le Jeudi 21 décembre 2006 par la commune de Faches-Thumesnil.
Lien du pdf (Arrêté - 127 2026 Square Baron ID VERDE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Arrêté n°V 127/2026
Le Maire de la Ville de FACHES-THUMESNIL,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2131-1 à L. 2131-9, L. 2212-2, L. 2213-1 à L.
2213-5,
VU le Code de la route, notamment les articles R. 110 et suivants, R. 411-1 à R. 411-9, R. 417 et suivants,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU le décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006, modifié le 1er juillet 2007, relatif aux prescriptions techniques pour
l'accessibilité de la voirie et des espaces publics,
VU la demande de l'entreprise ID VERDE en date du 29 juin 2026,
CONSIDÉRANT qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation et du stationnement, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique,
CONSIDÉRANT qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique au Square Baron sis rue Edouard Vaillant, pendant les travaux de mise en place d’un pare-ballons sur City et peinture au sol, effectués par l'entreprise ID VERDE, située 1 rue du Pont Fluvial à WAMBRECHIES (59118).
ARRÊTE
Article 1 — Du lundi 27 juillet 2026 jusqu’à la fin des travaux, prévue le vendredi 14 août 2026, de 7h00 à 17h00, le
stationnement et l'arrêt seront considérés comme gênants au droit du chantier, au 44 rue Edouard Vaillant, au niveau
des places de stationnement attenantes au site précité. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux véhicules et engins
affectés aux travaux en cours.
Article 2 — En aucun cas la circulation ne sera interrompue.
Article 3 — La signalisation appropriée et réglementaire devra être mise en place par l'entreprise désignée ci-dessus, qui
en assurera la maintenance de jour comme de nuit, afin de permettre l'application des dispositions du présent arrêté,
lequel sera affiché sur place.
Article 4 - Le demandeur (ici, la société ID VERDE) est tenu de prévenir la Police Municipale dès la pose de la
signalisation routière et du présent arrêté, et ce au minimum 7 jours avant le début de son application. La Police
Municipale procédera à la constatation de la pose réglementaire des panneaux.
Article 5 — 11 devra être pris toutes les dispositions utiles pour prévenir les accidents et incidents sur la voie publique,
dont le pétitionnaire sera tenu responsable.
Article 6 — Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois
et règlements en vigueur. Les véhicules en stationnement irrégulier pourront faire l'objet d'une mise en fourrière en cas
de danger imminent ou d'entrave au bon déroulement des travaux, objet du présent arrêté.
Article 7 - Les services de la Police Municipale sont habilités à prendre toutes les dispositions modificatives ou
complémentaires pour l'exécution du présent arrêté.
Arrêté n°V 127/2026 - Page 1/2 MÉTROPOLE Article 8 — Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 9 — Les dispositions contraires au présent arrêté sont suspendues durant la période précédemment définie.
Article 10 - M. le Président de la Métropole Européenne de Lille, M. le Commandant de Police de Wattignies, M. le
représentant légal de l'entreprise ID VERDE, M. le Directeur Général des Services, M. le Responsable de la Police
Municipale, ainsi que le Cabinet de Monsieur le Maire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera notifié, affiché et publié conformément aux dispositions des articles L. 2131-1 et L. 2122-29 du
Code général des collectivités territoriales.
Fait à FACHES-THUMESNIL, le 8 juillet 2026
J.cr
Arrêté n°V 127/2026 - Page 2/2