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Arrêté - ARRETE EVE 2026 065
Arrêté - ARRETE EVE 2026 067
Document publié le Jeudi 21 décembre 2006 par la commune de Faches-Thumesnil.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE EVE 2026 067)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Arrêté EVE 2026/067
Nous, Brice LAURET, Maire de la Ville de FACHES-THUMESNIL, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2112.1 et ses suivants, L2213.4, VU les dispositions du Plan Vigipirate et l'invitation préfectorale visant à renforcer les mesures de sécurité et de prévention lors d'une manifestation publique, VU le
Code
de
la
Route,
et
notamment les
articles
R 411-8,
R.411-25
et
R.325-12
et suivants
relatifs
aux
dispositions liées aux prescriptions de mise en fourrière, VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
1,
quatrième
partie,
signalisation
des
prescriptions et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire, VU les décrets n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatifs aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics, CONSIDÉRANT qu'il
incombe au
Maire,
dans
le cadre de ses
pouvoirs de
police de la circulation
et du
stationnement, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique, CONSIDÉRANT qu'il y importe d'assurer la sécurité publique lors du déroulement du Bal de la Fête Nationale organisé par la Municipalité, le lundi 13 juillet 2026,
ARRÊTONS
Article
1
-
Le
lundi
13
juillet
2026
à
partir
de
15
h
et
jusqu’au
mardi
14
juillet
à
04h,
l'arrêt
et
le
stationnement
seront
considérés
comme
gênants
rue
Carnot,
du
carrefour
Ferrer/Zola
au
carrefour
Résistance/Bellevue. Article 2 - Le lundi
13 juillet 2026 à partir de 17 h
et jusqu’au
lundi
14 juillet à O4h,
la circulation
sera
interdite à tous véhicules, sauf aux véhicules des services municipaux, d'urgence et d'électricité, Police, SAMU, de secours et de lutte contre l'incendie dans le périmètre de l'événement. Article 3 - Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants se verront poursuivis devant la juridiction compétente. Atticle 4
-
Des
panneaux de
présignalisation
et des
panneaux
réglementaires
signalant
les
interdictions de
stationnement seront apposées par les Services Techniques de la Ville 48 heures avant l'événement. Article 5 - Le présent arrêté sera publié et affiché sur site, ainsi qu'aux abords immédiats du périmètre concerné. Article 6 - Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec les prescriptions édictées dans cet arrêté sera considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du Code de la Route et passible de mise en fourrière prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3 du Code de la Route. Article 7 -
Monsieur le
Directeur Général des
Services,
Monsieur le Commandant de
Police
Nationale
sis au
Commissariat de
Wattignies,
Monsieur
le
Chef de
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
Responsable
du
Centre
Technique Municipal, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié conformément aux dispositions des articles L.2131-1
et L.2122-29 du
Code Général des Collectivités
Territoriales. Fait à Faches-Thumesnil, le 29 juin 2026. Le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux
mois à
compter de
sa
publication
et de
sa
réception
par le représentant de
l'état.
Le Tribunal Administratif peut également être
saisi
par
l'application "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr Arrêté
EVE 2026/067
méroroLdPE) EUROPÉENNE DE LILLER