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Arrêté - 2025CIRC061 arrete temporaire portant interdiction de circulation et de stationnement avec rue barree croisement rue condorcet avenue cosmonautes
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Arrêté - 2025CIRC061 arrete temporaire portant interdiction de circulation et de stationnement avec rue barree croisement rue condorcet avenue cosmonautes)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Environnement,
LES-AUBRAIS
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
N° 2025CIRC061
INTERDICTION DE CIRCULATION
ET DE STATIONNEMENT AVEC
RUE BARRÉE
La Maire de FLEURY-LES-AUBRAIS.
. Vu le Code
Général des Collectivités Territoriales,
notamment les articles
L2211 -1 à L2216-3, Vu le Code de Ja Route,
Vu le Code de Ja Voirie Routière,
Vu le Code Pénal,
ARTICLE 4 Tout Stationnement
dans la zone d'interdiction
sera considéré COMme
gênant
Conformément à j riicle
R417.10 du Code de Ja
Oute et fera l'objet d'enlèvement
avec mise en
fourrière.
ARTICLE 5 : La Signalisation:
de Part et d'autre de la zone
d'interdiction Sur le domaine
Public sera
réalisée Conformément aux
PréScriptions de Ja 'églementation
en vigueur.
172 ARTICLE 6 : La fourniture, la mise
en place, l'entretien et l'enlèvement
des panneaux et ban
de sécurité incomberont à l'entreprise EUROVIA.
l'entreprise EUROVIA en vue de
permettre le
ARTICLE 7 : Toutes les dispositions seront prises
par
de secours et d'incendie et la
collecte des
libre accès dès riverains, le passage des services
déchets.
ARTICLE 8 : Toute infraction au présent
arrêté sera constatée et poursuivie conformément
aux
ois et règlements en vigueur.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté Sera affiché
aux extrémités de la zone d'interdiction.
ARTICLE 10 : Le présent arrêté Sera notifié
à M. le Responsable de l'entreprise EUROVIA.
ARTICLE 11 : Ampliation du présent
arrêté sera adressée à:
- M.le Directeur interdépartemental
de la sécurité publique
- M. le Directeur de la Société KEOLIS
M. le Responsable de la gestion des
déchets — Orléans Métropole
- M. le Responsable du service
voirie du pôle territorial nord — Orléans
Métropole
- M. le Directeur de la sécurité
et de la tranquillité publiques de
Fleury-les-Aubrais
Pour en assurer l'exécution chacun en ce
qui le concerne.
Fleury-les-Aubrais, le 1 1 FEN. 2025
Pour Madame la Maire
et par délégation
joint à la Maire délégué à la sécurité
Grégoire CHAPUIS
Le présent arrêté 41 FEN. 2025
a été publié /affiché/ notifié le
| 2 Tribunal administratif d'Orléans
peut être saisi par voie de recours
formé contre la présenie décision
pendant un |
| élai de deux mois commençant
à courir à compter de la plus tardive
des dates suivantes :
|
|
|-date de sa réception par le représentant
de l'État dans le département pour
contrôle de légalité ; |
| ES de sa publication et/ou de sa notification.
LS asne possible par l'application
informatique "télérecours citoyens"
sur le site Internet https:/www.telerecours.fr
|
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