Déliberation - DEL09 11 32?1319639415

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Déliberation - DEL09 11 32?1319639415 Document publié le Mercredi 21 septembre 2011 par la commune de Dieppe. Lien du pdf (Déliberation - DEL09 11 32?1319639415)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit, DELIBERATION N° 32

Parc de stationnement de la Plage

Amodiations – avenant n°1

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Effectif légal : 39

Nombre de conseillers en exercice : 39

Nombre de présents :33

Nombre de votants :39

LE 29 SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE

Le Conseil Municipal de la Ville de DIEPPE s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du Maire en date du 21 septembre 2011 et sous la présidence de Monsieur Sébastien JUMEL, Maire.

Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. FALAIZE Hugues,

M. LEVASSEUR Thierry, Mme DELANDRE Béatrice, M. TAVERNIER Eric, M. LECANU Lucien, Mme LEGRAND Vérane (jusqu’à la question n°33),

M. LEFEBVRE François, Mme CHARRETON Emmanuelle, Mme GAILLARD Marie-Catherine, M. ELOY Frédéric (à partir de la question n°4), Mme FARGE Patricia, M. CUVILLIEZ Christian, Mme. COTTARD Françoise, M. BEGOS Yves, M. LAPENA Christian, M. VERGER Daniel, Mme LEGRAS Liliane, Mme DUPONT Danièle, Mme MELE Claire, M. BREBION Bernard,

M. DUTHUIT Michel, M. MENARD Joël, Mme AVRIL Jolanta, M. BOUDIER Jacques, Mme AUDIGOU Sabine (à partir de la question n°4), Mme GILLET Christelle, Mme SANOKO Barkissa (à partir de la question n°4), M. PAJOT Mickaël, M. HOORNAERT Patrick, Mme ORTILLON Ghislaine, M. GAUTIER André, M. BAZIN Jean.

Sont absents et excusés : Mme LEGRAND Vérane (à partir de la question n°34), M. ELOY Frédéric (jusqu’à la question n°3), Mme CYPRIEN Jocelyne, Mme AUDIGOU Sabine (jusqu’à la question n°3), Mme EMO Céline,

Mme SANOKO Barkissa (jusqu’à la question n°3), Mme LEMOINE Françoise, M. CHAUVIERE Jean-Claude, Mme THETIOT Danièle, Mme OUVRY Annie.

Pouvoirs ont été donnés par : M. ELOY Frédéric à M. JUMEL Sébastien

(de la question n°1 à n°3), Mme CYPRIEN Jocelyne à M. FALAIZE Hugues, Mme AUDIGOU Sabine à M. LECANU Lucien (de la question n°1 à n°3), Mme EMO Céline à M. LEVASSEUR Thierry, Mme LEMOINE Françoise à Mme ORTILLON Ghislaine, M. CHAUVIERE Jean-Claude à M. TAVERNIER Eric, Mme THETIOT Danièle à M. HOORNAERT Patrick, Mme OUVRY Annie à M. BAZIN Jean.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Secrétaire de séance : M. PAJOT Mickaël.

…/…M. Eric TAVERNIER, Adjoint au Maire, expose que suite aux

désordres survenus dans le Parking de la Plage ayant engendré une

fermeture partielle de l'ouvrage pendant plusieurs mois, les places amodiées ont été relocalisées et regroupées afin de constituer une “zone

amodiataires”.

D'autre part, pour assurer aux amodiataires un accès permanent

à leur emplacement, la Ville de Dieppe a installé des arceaux de sécurité de type « stop park » qui n'étaient pas prévus dans la conception et la livraison du parking.

Ces deux modifications ayant une incidence sur les contrats

d'amodiation en vigueur, il est nécessaire de les entériner par la voie d'un avenant dont le projet est joint en annexe.

Vu :

- la délibération du Conseil Municipal en date du 20 octobre

2005 fixant le principe et les règles relatives aux amodiations dans le parking de la Plage ;

- la délibération du Conseil Municipal en date du 18 mai 2006

modifiant les conditions économiques et financières des contrats

d'amodiation dans le parking de la Plage ;

- la délibération du Conseil Municipal en date du 8 février 2007

établissant un modèle de contrat d'amodiation dans le parking de la Plage ;

- l'avis de la Commission n° 3 en date du 19 septembre 2011 et

du conseil d’exploitation de la régie à simple autonomie financière pour l’exploitation du parking de la Plage en date du 21 septembre 2011 ;

Considérant l'intérêt local de la mesure envisagée ;

Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le

Maire à signer l’avenant n° 1 aux contrats d'amodiations suivant le modèle annexé à la présente.

) Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL

ADOPTE à l’unanimité la proposition ci-dessus.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme au registre,

Par délégation du Maire,

Myriam COLANGE

Directrice du Pôle Administration Générale

Acte certifié exécutoire en application

de la loi du 2 mars 1982 modifiée

Réception en Sous-Préfecture :

Publication :

Notification :

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire