Compte-Rendu - CM39+27+07+

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Compte-Rendu - CM39+27+07+ Document publié le Jeudi 27 juillet 2017 par la commune de Pierrerue. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM39+27+07+)Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Institutions publiques, MAIRIE DE PIERRERUE

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Conseil Municipal n°39 du 27 juillet 2017 Page 1

C O M P T E R E N D U D U C O N S E I L M U N I C I P A L N ° 3 9

Séance du 27 juillet 2017

Le vingt sept juillet 2017 à 19 heures 30, le conseil municipal de la commune de P I E R R E R U E , d û m e n t c o n v o q u é , s ’ e s t r é u n i e n s e s s i o n o r d i n a i r e à l a M a i r i e , s o u s l a présidence de Monsieur Didier DERUPTY, Maire.

Date de convocation : 21/07 /2017

Présents : Didier DERUPTY, Rino ZANON, Pascale LENGLET, Bernard ANNEQUIN, Sylvie LE ROUX, Jérôme POURCHIER, Médine PAYAN, Chantal JEANNIN .

Excusés : Lionel BARALE, Sylviane SUBE, Yves MORAND, Jean-Marc BLANC, Renée COURTIAL.

Quorum atteint.

Secrétaire de séance : Chantal JEANNIN

Approbation du compte rendu du Conseil Municipal N° 38 du 15 juin 2017. Approuvé à l'unanimité

ORDRE DU JOUR :

1/ Rapport annuel du délégataire sur le fonctionnement du service de l'eau et de l'assainissement:

Monsieur le Maire présente le rapport 2016 du délégataire Société de Eaux de Marseille sur le fonctionnement du service de l'eau et de l'assainissement collectif. Le Conseil Municipal prend acte.

Médine PAYAN entre en Conseil à 19 h 50.

2/ Décision modificative Fond National de Péréquation des ressources Inter Communales:

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal d’ajuster les crédits votés au budget primitif pour le versement du fond national de péréquation des ressources intercommunales et communales. Il propose les virements de crédits suivants :

Désignation Diminution de

crédits ouverts

Augmentation de

crédits ouverts

D 022 : Dépenses imprévues de fonctionmt 530 €

TOTAL D 022 Dépenses imprévues de

fonctionnement 530 €

D 739223 : FPIC 530 €

TOTAL D 014 : Atténuat°de produits 530 €

Approuvé à l'unanimitéMAIRIE DE PIERRERUE

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Conseil Municipal n°39 du 27 juillet 2017 Page 2

3/ Tarifs de cantine et de garderie scolaire année 2017-2018 :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de l’augmentation du prix des repas de cantine pratiqué par l’entreprise adaptée Lou Jas, prestataire de la commune en la matière. Cette revalorisation annuelle des prix du fournisseur est liée à l’augmentation du prix des denrées et du coût du transport.

-Considérant la nouvelle facturation des repas : 3.98 euros hors taxes au lieu de 3,90 euros HT et des frais de livraison de 9,55 euros hors taxes au lieu de 9.47 euros HT.

- Considérant la nécessité de maintenir 2 agents au service de cantine au regard du nombre important d’enfants.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le montant de la participation des familles domiciliées sur les communes de Pierrerue et Niozelles à 3,90 euros par repas. Il propose de fixer le prix du repas fourni aux enfants non domiciliés sur les communes du regroupement, au personnel communal et aux enseignants à 4,60 euros par repas. Seuls les enfants dont les parents sont domiciliés sur les communes du RPI et qui contribuent aux ressources financières de la commune bénéficient d’une participation de la commune.

Monsieur le Maire propose que ces tarifs entrent en vigueur le 01 septembre 2017. Les parents non domiciliés sur les communes du RPI seront informés avant la rentrée scolaire de ces nouveaux tarifs.

Il précise que les tarifs de garderie scolaire modifiés en 2015 ne sont pas augmentés. L’effort communal est donc maintenu pour le service de garderie.

L'école de Pierrerue a aujourd'hui 48 inscriptions dont 9 enfants résidants hors des communes du Regroupement Pédagogique - Pierrerue - Niozelles.

Approuvé à l'unanimité

4/ Inscriptions scolaires au RPI Niozelles-Pierrerue :

Monsieur le Maire propose que les inscriptions scolaires donnent la priorité aux enfants résidant sur une des deux communes Pierrerue /Niozelles.

Approuvé à l'unanimité

5/ Réforme des rythmes scolaires du RPI Niozelles-Pierrerue:

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le décret n° 2017- 1008 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques permet aux communes de se prononcer sur la répartition des heures d’enseignement hebdomadaires. Il rappelle l’avis du conseil municipal en date du 15/06/2017.

Il précise que le conseil municipal de Niozelles lors de sa séance du 03/07/2017 et le conseil d’école du 04 juillet 2017 se sont prononcés pour un retour de la semaine à 4 jours. Monsieur le maire propose au Conseil Municipal de rétablir un enseignement scolaire hebdomadaire à quatre jours (lundi, mardi, jeudi, vendredi) à partir de la rentrée 2017/2018 à l’école primaire de Pierrerue, selon les horaires d’enseignement de l’école de Pierrerue établis en conseil d’école comme suit : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h45 à 11h45 et de 13h30 à 16h30.

Approuvé à l'unanimitéMAIRIE DE PIERRERUE

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Conseil Municipal n°39 du 27 juillet 2017 Page 3

6/ Recrutement d'un agent contractuel au service périscolaire :

Monsieur le Maire informe que compte tenu de l'augmentation des effectifs, la présence d'un agent supplémentaire sur le temps cantine doit être quotidienne. Les horaires actuels devront être modifiés, il convient donc de demander la suppression du poste actuel et d'en créer un nouveau correspondant à la nouvelle tâche de surveillance de cantine. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l'autoriser à effectuer toutes les démarches nécessaires à cette création d’emploi et de recrutement.

Approuvé à l'unanimité

7/ Location de la salle communale :

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil le tarif de location de la salle polyvalente appliqué depuis le 04/05/2009 et propose d’étudier l’évolution des tarifs et de la gestion du local.

Considérant les anciens tarifs et les contraintes liées à la gestion des lieux, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de réserver la salle communale aux associations du village. Il demande au Conseil Municipal de l'autoriser à fixer les prix de location comme suit Associations de Pierrerue

Fêtes et Manifestations : 0 euros hors périodes scolaire.

Réunions (AG, CA, bureau) : 0 euros

Activité 1 fois /semaine : 75 euros/année

à compter du 01 septembre 2017. Abstentions 2 Pour : 6

8/ Frais cantine scolaire 2017/2018 :

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de l'autoriser à procéder au remboursement de trop perçu sur les repas de cantine de deux familles et informe qu'une famille a fait un don à l'école de son trop perçu.

Approuvé à l'unanimité

9/ Régularisation adhésion à l'agence départementale Ingénierie et Territoires 04 :

M. le Maire rappelle que l’IT04 apporte à ses adhérents un appui technique et administratif sous la forme de conseils ou d’assistance aux maitres d’ouvrage, dans les domaines suivants :

 Eau potable, assainissement et milieux aquatiques ;

 Voirie et réseaux divers ;

 Recherche de financements ;

 Informations des adhérents sur les sujets en relation avec la gestion locale.

IT 04 pourra également intervenir sur sollicitation d’un membre pour un besoin spécifique et après avis du conseil d’administration, sur des missions relevant d’autres domaines, dans la limite des prestations décrites au règlement intérieur.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver les statuts d’IT 04 adoptés par l’assemblée générale constitutive du 21 juin 2017 ; d’approuver le règlement intérieur de IT 04 adopté par le conseil d’administration du 21 juin 2017 et d’adhérer pour accéder aux services suivants : Ensemble des services « Base »-« Eau »-« Voirie et aménagement »MAIRIE DE PIERRERUE

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Conseil Municipal n°39 du 27 juillet 2017 Page 4

De désigner Madame JEANNIN Chantal, Adjointe au maire, comme délégué titulaire et M. ANNEQUIN Bernard, Adjoint au maire, comme délégué suppléant, et de l'autoriser à prendre toutes les décisions et à signer tous les documents concrétisant cette décision. Approuvé à l'unanimité

10/ Indemnités de fonction des élus locaux en pourcentage:

Monsieur le Maire informez que les indemnités allouées au titre de l’exercice des fonctions des élus sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

Les délibérations du 08/04/2014 et 26/03/2015 fixant le montant des indemnités de fonction des élus précise que l’indice brut est 1015.

Par décret n° 2017-85 du 26 Janvier 2017 (application au 01/01/2017) l’indice brut terminal de la fonction publique passe de 1015 à 1022.

M. le Maire demande au Conseil Municipal de l'autoriser à fixer le montant des indemnités en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique comme suit :

Elus Taux

Maire 26 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

1er adjoint 6.51 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

2e adjoint 4.83 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

3e adjoint 4.83 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

4e adjoint 4.83 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

Approuvé à l'unanimité

11/ Convention adressage La Poste:

Monsieur le Maire remercie Messieurs Francis FUSCO, Jean-Marie SAURY et Jacques COURTIAL pour leur travail sur ce dossier.

Il expose l’intérêt qu’il y aurait à établir un plan d’adressage de la commune. En effet, une meilleure identification des lieux dits et des maisons faciliterait l’accès des secours, la gestion des livraisons en tous genres.

Il explique ensuite que la dénomination et numération des voies de la commune peut être réalisée avec l’aide de La Poste et propose au conseil municipal de l'autoriser à signer la convention avec la Poste pour un montant de 4 500.00 € hors taxes.

Approuvé à l'unanimité

12/ Choix des entreprises :

Travaux de réfection des abergements du clocher de l’église

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal le projet de réfection de l’abergement du clocher de l’église de Pierrerue. Suite à la consultation d’entreprises 3 devis estimatifs ont été reçus.

-entreprise Bellec : 13 129.00 €

-entreprise Gilly: 23 338.30€

-entreprise CCR Minetto : 19 961.20 €MAIRIE DE PIERRERUE

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Conseil Municipal n°39 du 27 juillet 2017 Page 5

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de l'autoriser à retenir le devis de l’entreprise BELLEC Rénovation pour un montant hors taxes de 13 129.71 euros, et lui donner pouvoir pour donner l’ordre de service.

Approuvé à l'unanimité

Travaux de rénovation de l'éclairage public

Monsieur le Maire rappelle le projet de rénovation d'une partie de l'éclairage public de la commune. Trois entreprises ont répondu à la mise en concurrence pour le changement de 7 Lanternes en façades et 3 lanternes sur mâts.

-entreprise TEM : 9 086.00 €

-entreprise URBELEC : 10 256.00 €

-entreprise CER : 10 068.80 €

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de l'autoriser à retenir l'entreprise TEM pour un montant de 9 086.00 €

Approuvé à l'unanimité

Travaux de restauration de la Fontaine

Monsieur le Maire informe que trois entreprises ont répondu à la mise en concurrence pour une opération de restauration de la Fontaine du village dans le cadre des Contrats de Ruralité.

Le Conseil Municipal propose de reporter la question afin de s'assurer que les financements sont toujours d'actualité et qu'ils correspondent au projet initial de simple restauration ou qu'ils permettent une restauration plus complète.

13/ Maitrise d'œuvre pour les travaux de la chapelle de Saint-Pierre:

Monsieur le Maire rappelle la problématique de ce dossier… Le bâtiment étant classé, des contraintes apparaissent pour la réalisation de travaux sur cet édifice. La collectivité n’est pas libre de ces choix. La maîtrise d’œuvre doit être confiée à des architectes qui sont « agrées » par les Bâtiments de France.

Monsieur le Maire informe que 5 bureaux d'architectes ont été consultés pour une mission de maitrise d’œuvre pour la réfection de la toiture de la nef de la chapelle Saint Pierre dont le montant estimatif de travaux s’élève à 35 000 euros HT

3 architectes n'ont pas répondu, 1 architecte a décliné la mission et une proposition d’honoraires de 8 750 euros HT a été reçue. Le montant de l’offre est très important en regard du montant des travaux.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de délibérer sur la proposition de 10 500.00 € TTC.

Pour 0

Abstentions 0

Contre 8MAIRIE DE PIERRERUE

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Conseil Municipal n°39 du 27 juillet 2017 Page 6

14/ Approbation Phase 2 Plan Guide d'Aménagement du Village :

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de délibérer sur la Phase 2 du Plan guide d'aménagement du village remis par le bureau d'études AGIR EN VILLE.

Approuvé à l'unanimité

Questions diverses :

Monsieur le Maire constate que les agents de voirie passent beaucoup de temps à désherber mécaniquement. Il propose de mettre à l'étude l'utilisation de matériel mécanique adapté à cette fonction, notamment pour l'entretien du cimetière, du boulodrome et de certaines rues.

La crèche Sucre d'orge de la Brillanne qui a dû réduire ses effectifs à 12 enfants temps pleins, propose aux communes partenaires de signer un Contrat Enfance Jeunesse avec la CAF et de bénéficier d'une place à la crèche pour le montant de 5 375.00 € subventionnable à certaines conditions l'année N+1. Le montant réel de la place serait ramené à 1607.00 € par an.

Ce montant serait revu en cas de :

- une anomalie constatée dans le niveau de financement du projet,

-le non respect d'une clause,

- la réalisation partielle ou absente d'une action,

Dans ces cas la CAF applique un taux de réfaction notifié au partenaire.

Le Conseil Municipal décide d'abandonner son partenariat avec la crèche Sucre d'orge.

Le marronnier de la cour d'école nécessite d'être abattu. Il présente un danger. Il sera remplacé par un autre arbre.

Monsieur le Maire a déposé au nom de la commune une plainte pour dégradation de la voirie publique.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le maire clôt le Conseil à 22 h 30.