Compte-Rendu - CM34+27+02+

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Compte-Rendu - CM34+27+02+ Document publié le Lundi 27 février 2017 par la commune de Pierrerue. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM34+27+02+)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques, MAIRIE DE PIERRERUE

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Conseil Municipal n°34 du 27 février 2017 Page 1

C O M P T E R E N D U D U C O N S E I L M U N I C I P A L N ° 3 4

Séance du 27 f évrier 2017

Le vingt sept février deux mille dix sept à 19 heures 30, le conseil municipal de la commune de P I E R R E R U E , d û m e n t c o n v o q u é , s ’ e s t r é u n i e n s e s s i o n o r d i n a i r e à l a M a i r i e , s o u s l a présidence de Monsieur Didier DERUPTY, Maire. Date de convocation : 23/02/2017

Présents : Didier DERUPTY, Lionel BARALE, Rino ZANON, Jérôme POURCHIER, Renée COURTIAL, Jean-Marc BLANC, Pascale LENGLET, Sylviane SUBE, Chantal JEANNIN.

Quorum atteint.

Excusés. : Yves MORAND, Médine PAYAN, Sylvie LE ROUX, Bernard ANNEQUIN. Secrétaire de séance : Chantal JEANNIN

Approbation du compte rendu du conseil municipal N° 33 du 16 janvier 2017: Approuvé à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

1/ Transfert de compétence "Plan Local d'Urbanisme":

Monsieur le Maire explique qu'une réunion des Maires s'est tenue le vendredi 3 février 2017. Son objectif était d'évaluer les avantages et les inconvénients du transfert de compétence. Il en ressort que la communauté de communes Pays de Forcalquier Montagne de Lure ne peut prendre la compétence PLU à la date du 27 mars 2017. Compte tenu que le transfert de la compétence peut être proposé à tout moment au Conseil Communautaire dès lors que celui-ci ne serait pas compétent au 28 mars 2017, et compte tenu de l'intérêt pour le territoire de garantir un service public au plus près des besoins et des attentes des communes, Monsieur le Maire propose que la Communauté de Communes poursuive le travail d'information, de concertation et d'analyse préalable au transfert de compétence avant toute décision.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de s’opposer au transfert de la compétence PLU.

Approuvé par 2 voix Contre

3 Abstentions

4 voix Pour

2/ Demande de subvention Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL):

Monsieur le Maire expose que trois programmes de travaux ont été présentés dans le cadre du Contrat de Ruralité :

- Création d'un parking au Hameau Saint-Pierre en vue de dégager le parvis de la Chapelle. - Restauration de la Fontaine du village.

- Réfection de l'espace public devant la Mairie.

Les délais très courts n'ont permis de présenter qu'un seul programme : la restauration de la Fontaine.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l'autoriser à effectuer la demande de subvention DSIL pour le financement de cette opération.

Approuvé à l'unanimitéMAIRIE DE PIERRERUE

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Conseil Municipal n°34 du 27 février 2017 Page 2

3/ : Travaux de renforcement du réseau d'eau :

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que les travaux de renforcement du réseau d'eau potable prévus dans le cadre d'un Projet Urbain Partenarial au Hameau Saint-Pierre doivent débuter avant la finalisation du budget 2017.

Le Conseil Municipal décide de voter les crédits nécessaires aux travaux de renforcement de la conduite d’eau potable au Hameau de Saint Pierre et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour donner l’ordre de service dans les meilleurs délais.

Approuvé à l'unanimité

4 /Tarifs de redevance d'occupation du domaine public:

M. le Maire rappelle les conditions d’occupation du domaine public sur la place dite du marché pour des activités commerciales le samedi de 08h00 à 13h00.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents, fixe le montant des emplacements correspondant à la redevance d’occupation du domaine public pour les exposants du marché hebdomadaire comme suit à compter du 28 mars :

-1€ le mètre linéaire de surface de vente sans utilisation de l’électricité/ jour de marché -1.50 € le mètre linéaire de surface de vente avec utilisation de l’électricité/jour de marché.

Monsieur le Maire expose qu'il convient de définir un tarif de redevance pour un emplacement de Taxi. Il propose de fixer la somme de 30 € par an pour le droit de place Emplacement d'un Taxi.

Approuvé à l'unanimité

5/ Consultation Maitrise d'œuvre - Chapelle Saint Pierre :

Monsieur le Maire rappelle que la restauration de la toiture de la chapelle Saint Pierre, nécessite une nouvelle consultation pour la maitrise d'œuvre.

Il demande au Conseil municipal de l'autoriser à lancer la consultation pour la maitrise d'œuvre pour les travaux de restauration de la toiture de la Chapelle Saint-Pierre.

Approuvé à l'unanimité

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le maire clôt le conseil à 20 heures 35.