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Arrêté - 2022 11 07 Arrete LMC energie Port Arthur
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pluméliau.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 11 07 Arrete LMC energie Port Arthur)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTE,
EGALITE,
FRATERNITE
Département
du
Morbihan
Arrondissement
de
Pontivy
Canton
de
Pontivy
Be
EL
.
À
Liberté
»
Égalité
=
Fraternité
ARRÊTÉ N° 2022.11.06
PRES
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
Pluméliou-Bieuzy
Le
Maire
de
Pluméliau-Bieuzy,
Vu
la
loi
N°
82-213
du
2
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
Départements
et
Régions, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2212-1
et
suivants,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R.411-8,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
1-
quatrième
partie
- signalisation
de
prescription)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et
complétée
;
Vu
la
demande
présentée
18
novembre
2022
par
l’entreprise
LMC
ENERGIE,
en
vue
d’effectuer
des
travaux
de
réalisation
de
fouille
accotement
pour
la
réalisation
de
branchement
gaz,
rue
Clément
ADER
56310
Pluméliau
—
Bieuzy.
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il y
a lieu
de
réglementer
la
circulation
pendant
la
durée
des
travaux,
ARRÊTE
Article
1
—
A
partir
du
O5
décembre
2022
et
ce
jusqu’à
la
fin
des
travaux
le
23
décembre
2022,
la
circulation
sera
alternée,
rue
Clément
ADER
56310
Pluméliau-Bieuzy.
Article
2
-
Les
interventions
seront
signalées
aux
conducteurs
de
véhicules
par
une
signalisation
conforme
à
la
règlementation
des
chantiers
mobiles
et
sera
assurée
par
les
services
chargés
de
l'exécution
des
travaux.
Article
3
- Les
dispositions
du
présent
arrêté
prendront
effet
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation
par
la société
LCM
ENERGIE.
Article
4
- Monsieur
le
Maire
de
Pluméliau-Bieuzy
et
le
Commandant
de
la
brigade
territoriale
de
la
Gendarmerie
de
Baud
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Pluméliau-Bieuzy,
le
18
novembre
2022
Siège
Administratif
: Mairie
de
PLUMELIAU-BIEUZY
—
4
Place
du
Général
de
Gaulle
—
56930
PLUMELIAU-BIEUZY
SIRET
: 200
085
041
00016
- Tél]
: 02.97.51.80.28
Site
internet
: www.plumeliau-bieuzy.bzh
—
E-mail
: accueil@plumeliau-bieuzy.bzh