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Arrêté - 09 R Modification de la r gie de recettes Amphith tre
Document publié le Mercredi 7 novembre 2012 par la commune de Vaujany.
Lien du pdf (Arrêté - 09 R Modification de la r gie de recettes Amphith tre)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Union Européenne,
Le Maire de la Commune de VAUJANY,
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RÉPUBLIQUE UE FRANCAISE
KP VAUJANY Arrêté du Maire n° 2025-09-R
Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025
Publié le 23/05/2025 ET
ID : 038-213805278-20250520-2025_09_R-AR
Modification de la Régie de recettes
« Amphithéâtre »
les articles R 1617-1 à R 1617-18 du code des collectivités territoriales relatif à la création des
régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales ;
le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, notamment l’article 22 ;
le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408
du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;
la délibération du conseil municipal n°04-100519-12 du 10 mai 2019 autorisant le Maire à créer une régie de recettes pour l'encaissement des recettes d'exploitation de l’'amphithéâtre, rattachée au budget communal ;
l'arrêté n°2019-38-R créant la régie de recettes « Amphithéätre »;
l'arrêté 2023-16-R modifiant la régie de recettes « Amphithéâtre » ;
la nécessité de modifier la régie existante ;
l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 20 mai 2025 ;
ARRÊTE
ARTICLE N°1 : À compter du 1° juin 2025, la régie n°66519 « Amphithéâtre » est modifiée comme suit :
ARTICLE N°2 : Cette régie est installée en Mairie — 11 route de la Cour Basse - 38114 VAUJANY. Elle fonctionne du 1°" janvier au 31 décembre.
ARTICLE N°3 : La régie encaisse les produits suivants :
Produits Compte d’imputation
Billet de cinéma
Location de l’amphithéâtre
75888 Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025 ER
Publié le 23/05/2025
ID : 038-213805278-20250520-2025_09_R-AR
ARTICLE N°4 : Les recettes désignées à l’article 3 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :
e Numéraire,
+ Chèque bancaire ou postal
+ Chèque-vacances ANCV papier et Chèque-Vacances ANCV Connect
e Carte bancaire
e Virement bancaire
ARTICLE N°5 : L'encaissement des produits s'opère contre la remise à l'usager d'un ticket.
ARTICLE N°6 : Un fond de caisse d’un montant de 800 € (huit cent euros) est mis à disposition du
régisseur réparti comme suit :
e 500 € (cinq cent euros) dans la caisse ;
+ 300 € (trois cent euros) dans le wallet destinés aux éventuels remboursements sur les opérations passées sur la place de marché dans le cadre de la convention de mandat avec la société MSeM.
ARTICLE N°7 : Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 8 000.00 € (huit mille euros) compte tenu de la saisonnalité du service.
ARTICLE N°8 : Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du Régisseur ès qualité auprès de la DDFIP.
ARTICLE N°9 : Le régisseur est tenu de verser au SGC de la Mure le montant de l'encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé àl’article 6, et au minimum une fois par mois.
ARTICLE N°10 : Le régisseur verse auprès du SGC de la Mure la totalité des justificatifs des
opérations de recettes en cas de besoin et au minimum une fois par mois.
ARTICLE N°11 : Le régisseur n'est plus tenu de constituer un cautionnement conformément à l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics.
ARTICLE N°12 : Le régisseur percevra une indemnité de maniement des fonds dont le taux est
précisé dans l'acte de nomination selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE N°13 : Le mandataire suppléant percevra une indemnité de maniement des fonds dont le montant sera proportionnel à la période pendant laquelle il assumera effectivement le fonctionnement de la régie. Le versement de cette indemnité se fera sur présentation d’un PV de remise de service entre le régisseur et le mandataire suppléant.
ARTICLE N°14 : Le Maire de la commune et le comptable public assignataire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Vaujany, le 20 mai 2025
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe qu'il peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai
de 2 mois de sa réception par le représentant de l'État et de sa notification.
de l'État