Compte-Rendu - 859364

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Arrêté - 1702632

Compte-Rendu - 859364 Document publié le Mardi 8 mars 2022 par la commune de Thivars. Lien du pdf (Compte-Rendu - 859364)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Banque, C.R. CONSEIL MUNICIPAL DU 08.03.2022 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA

COMMUNE DE THIVARS

Séance du 08 mars 2022

L'an deux mil vingt-deux, le huit mars, à vingt heures quinze minutes, le Conseil Municipal de THIVARS, légalement convoqué le 1er mars 2022, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Olivier SOUFFLET, Maire.

Présents : Olivier SOUFFLET, Michèle BEAUJOUAN, Kewin JALLADEAU, Bruno PEDINI, Christian SEVESTRE, Martine LEA, Corinne GUET, Valérie GUILLOTIN, David MASSOL, Céline SOUFFLET, Yves DEVILLE, Corinne PELLETIER, Cécile BORGIOLI-PERINEAU.

Absents excusés :

Adoline MANZONI a donné pouvoir à Kewin JALLADEAU

Nicolas PATRIX a donné pouvoir à Bruno PEDINI

❖ Selon l'article L. 2541-6 du code général des collectivités territoriales, Céline SOUFFLET est désignée secrétaire de séance.

❖ Aucune remarque n’étant faite, le compte rendu est adopté à l’unanimité par le Conseil municipal.

*******************

Pouvoirs : 2 Nombre de membres en exercice : 15 Absents excusés : 2 Nombre de membres présents : 13 Absents non excusés : 0 Nombre de membres votants : 15

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ORDRE DU JOUR

N°2022-06 : DEMANDE DE SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS DE CONCOURS 2022 DE CHARTRES METROPOLE

1) Changement de portes dans les logements Rue Courbe et à la salle des fêtes

Le conseil municipal approuve le projet de changement de portes dans les logements Rue Courbe et à la salle des fêtes pour un montant de 11669.54 € HT - soit 13268.89 € TTC. Il sollicite à cet effet une subvention au titre du fonds de concours pour un montant de 5834.77 €

L’échéancier prévisible de réalisation des travaux est le suivant : 06/2022

Le plan de financement de cette opération s’établit comme suit :

- Fonds de concours : 5834.77 €

- autofinancement : 7434.12 €

2) Achat d’illuminations de Noël

Le conseil municipal approuve le projet d’achat d’illuminations de Noël pour un montant de 6457.51 € HT - soit 7749.01 € TTC.

Il sollicite à cet effet une subvention au titre du fonds de concours pour un montant de 3228.76 €.

L’échéancier prévisible de réalisation des travaux est le suivant : 08/2022

Le plan de financement de cette opération s’établit comme suit :

- Fonds de concours : 3228.76 €

- autofinancement : 4520.25 €C.R. CONSEIL MUNICIPAL DU 08.03.2022 2

3) Création d’un site internet

Le conseil municipal approuve le projet de création d’un site internet pour un montant de 2190 € HT - soit 2628 € TTC.

Il sollicite à cet effet une subvention au titre du fonds de concours pour un montant de 1095€ L’échéancier prévisible de réalisation des travaux est le suivant : 04/2022

Le plan de financement de cette opération s’établit comme suit :

- Fonds de concours : 1095 €

- autofinancement : 1533 €

4) Achats de radars pédagogiques

Le conseil municipal approuve le projet d’achat de radars pédagogiques pour un montant de 4427.80 € HT - soit 5313.36 € TTC.

Il sollicite à cet effet une subvention au titre du fonds de concours pour un montant de 1328.34 €.

L’échéancier prévisible de réalisation des travaux est le suivant : 06/2022

Le plan de financement de cette opération s’établit comme suit :

- Subvention FDI (30%) : 1328.34 €

- Fonds de concours : 1328.34 €

- autofinancement : 2656.68 €

5) Rénovation des lavoirs et passerelles (rue de Spoir et rue du Chanoine Vergez)

Le conseil municipal approuve le projet de rénovation des lavoirs et passerelles (rue de Spoir et rue du Chanoine Vergez) pour un montant de 76978 € HT - soit 92373.60 € TTC. Il sollicite à cet effet une subvention au titre du fonds de concours pour un montant de 13 325 €.

L’échéancier prévisible de réalisation des travaux est le suivant : 06/2022

Le plan de financement de cette opération s’établit comme suit :

- subvention FDI (30 %) : 23093.40 €

- Fonds de concours : 23093.40 €

- Autofinancement : 46186.80 €

6) Reprise administrative de concessions en état d’abandon 3ème tranche Le conseil municipal approuve le projet de reprise administrative de concessions en état d’abandon 3ème tranche pour un montant de 1890 € HT - soit 2268 € TTC.

Il sollicite à cet effet une subvention au titre du fonds de concours pour un montant de 945 €.

L’échéancier prévisible de réalisation des travaux est le suivant : 06/2022

Le plan de financement de cette opération s’établit comme suit :

- Fonds de concours : 945 €

- autofinancement : 1323 €

7) Réfection de la sente piétonne Rue Nationale et du parvis de l’Eglise Le conseil municipal approuve le projet de réfection de la sente piétonne Rue Nationale et du parvis de l’Eglise pour un montant de 46876 € HT - soit 56251.20 € TTC.

Il sollicite à cet effet une subvention au titre du fonds de concours pour un montant de 14062.80 €.

L’échéancier prévisible de réalisation des travaux est le suivant : 06/2022

Le plan de financement de cette opération s’établit comme suit :

- subvention FDI (30 %) : 14062.80 €

- Fonds de concours : 14062.80 €

- Autofinancement : 28125.60 €C.R. CONSEIL MUNICIPAL DU 08.03.2022 3

8) Restructuration et extension des équipements scolaires / périscolaires et

administratifs en cœur de village

Le conseil municipal approuve le projet de restructuration et d’extension des équipements scolaires/périscolaires et administratifs en cœur de village, pour un montant de 2 063 796 € HT - soit 2 470 294 € TTC.

Il sollicite à cet effet une subvention au titre du fonds de concours pour un montant de 140929 €.

Le plan de financement de cette opération s’établit comme suit :

- De la DETR : 311732 €

- Du DSIL : 350000 €

- Du FDI : 435616 €

- Fonds de concours : 140929 €

- Autofinancement : 1372946 €

- TTC : 2470294 €

L’échéancier prévisible de réalisation des travaux est le suivant : début 04/2022 - fin 07/2024.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve ces demandes de subventions et charge Monsieur le Maire de déposer les dossiers.

N°2022-07 : AVENANT A LA CONVENTION POUR LA TRANSMISSION ELECTRONIQUE DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE : CHANGEMENT DE TIERS DE TELETRANSMISSION

Vu la convention pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité ou à une obligation de transmission au représentant de l’État du 25 avril 2018 signée entre : 1) la Préfecture d’Eure et Loir représentée par La Préfète, ci-après désignée : le « représentant de l’État ».

2) et la commune de Thivars, représentée par son Maire, agissant en vertu d’une délibération du 25 janvier 2018, ci-après désignée : la « collectivité ».

Exposé des motifs :

Cet avenant a pour objet de préciser les modalités de transmission électronique des documents budgétaires sur Actes budgétaires.

Dispositif :

Les parties à la convention initiale décident de lui apporter les modifications suivantes :

Article 1er

L’article 2 de la convention est modifié comme suit :

« 2.1 – Opérateur de transmission et son dispositif

Pour recourir à la transmission électronique, la collectivité s’engage à utiliser le dispositif suivant : BERGER LEVRAULT BLES Tdt Actes. Celui-ci a fait l’objet d’une homologation le 24 novembre 2008 par le ministère de l’Intérieur.

La société BERGER LEVRAULT chargée de l’exploitation du dispositif homologué, désignée ci-après « opérateur de transmission », est chargée de la transmission électronique des actes de la collectivité, en vertu d’un marché signé le 04 février 2022 pour 3 années. Article 2

Toutes les autres stipulations de la convention initiale restent inchangées.

Article 3

Le présent avenant prend effet à compter du 09 mars 2022C.R. CONSEIL MUNICIPAL DU 08.03.2022 4

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’avenant à la convention pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité ces demandes de subventions et charge Monsieur le Maire de le signer.

N°2022-08 : RAPPORT DE LA CLECT SUR LE TRANSFERT DE LA COMPETENCE – « GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES » A CHARTRES METROPOLE

Dans sa séance du 16 novembre 2021, la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) de Chartres Métropole a adopté, le rapport sur la gestion des eaux pluviales.

Conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, l’évaluation des charges transférées est déterminée par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux prévue au premier alinéa du II de l’article L 5211- 5 du code général des collectivités territoriales, adoptées sur rapport de la commission locale d’évaluation des transferts.

Le conseil municipal, après délibération, à la majorité (14 voix pour, 1 voix contre (Yves DEVILLE)),

Approuve la décision du 16 novembre 2021 « gestion des eaux pluviales urbaines ». Signale que cette délibération sera transmise à Chartres Métropole une fois qu'elle aura été enregistrée au contrôle de légalité.

DEBAT SUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE

• PREAMBULE

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire sur le débat obligatoire sur la protection sociale complémentaire, le Conseil municipal a échangé sur ce sujet.

N°2022-09 : DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales

Article L 1612-1 Modifié par LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD) Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Le présent article s'applique aux régions, sous réserve des dispositions de l'article L. 4312-6.C.R. CONSEIL MUNICIPAL DU 08.03.2022 5

Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2021 : 289.969,27€ (Hors chapitre 16 «Remboursement d'emprunts»)

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 72492.32 € (< 25% x 289969.27 €.)

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

Site internet : 876 € (art. 205)

Plantations : 7686.11 € (art. 2121)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’accepter les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

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DECISIONS

Liste des décisions prises en application de la délibération n°2020-43 en date du 15 décembre 2020 par laquelle le conseil municipal a chargé le Maire, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L.2122-22.

- N°2022-01 du 28 février 2022 : non exercice du droit de préemption sur la parcelle AB n°97.

- N°2022-02 du 1er mars 2022 : de donner à bail le bâtiment commercial sis 31 rue Nationale à M Mme OUESLATI.

- N°2022-03 du 1er mars 2022 : de signer le devis de l’entreprise Réseau des communes pour un contrat pour la réalisation du site internet

- N°2022-04 du 1er mars 2022 : de signer le devis de l’entreprise Berger Levrault pour la transmission des actes et le parapheur électronique

Dates :

Le 10 mars : ramassage des encombrants

Le 12 mars : APE Carnaval

Le 19 mars : cérémonie à 18h par les anciens combattants

Le 26 mars : Préserv’actions : matinée nettoyage de la nature

Le 29 mars : conseil d’école

Le 8 mai : randonnée vélo du MSD cyclotourisme

Le 15 mai : rassemblement des « Vieilles pédales »

Le 21 mai : opération Nettoyons la Nature de Chartres Métropole

Pour affichage le 10 mars 2022

Le Maire

Olivier SOUFFLET