Procès Verbal - 1619499

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Procès Verbal - 1619499 Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Thivars. Lien du pdf (Procès Verbal - 1619499)Thèmes du document : Banque, Éducation, Justice et droit, P.V. CONSEIL MUNICIPAL DU 09.01.2024 1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA

COMMUNE DE THIVARS

Séance du 9 janvier 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le neuf janvier, à vingt heures, le Conseil Municipal de THIVARS, légalement convoqué le 28 décembre 2023, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Olivier SOUFFLET, Maire. La séance a été publique.

Présents : Olivier SOUFFLET, Michèle BEAUJOUAN, Kewin JALLADEAU, Adoline MANZONI, Bruno PEDINI, Christian SEVESTRE, Corinne GUET, Martine LEA, Yves DEVILLE, Corinne PELLETIER, Cécile BORGIOLI-PERINEAU, Nicolas PATRIX, Bruno LABLAINE et David MASSOL Absent excusé : Céline SOUFFLET a donné pouvoir à Michèle BEAUJOUAN ❖ Selon l'article L. 2541-6 du code général des collectivités territoriales, David MASSOL est désigné secrétaire de séance.

Pouvoirs : 1 Nombre de membres en exercice : 15 Absents excusés : 1 Nombre de membres présents : 14 Absents non excusés : 0 Nombre de membres votants : 15

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Aucune remarque n’étant faite, le compte rendu du 12 décembre 2023 est adopté à l’unanimité par le Conseil municipal.

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N°

d’ordre

Titre Vote

2024/01 Projet de fusion des écoles maternelle

et élémentaire de THIVARS

Adoptée à la majorité (1 voix

contre (Bruno LABLAINE), 2

Abstentions (Adoline MANZONI,

Nicolas PATRIX), 12 voix pour)

2024/02 Rapport d’activités 2022 de Chartres

métropole

Adoptée à la majorité (1 abstention

(Bruno LABLAINE), 14 voix pour)

2024/03 Délibération autorisant le maire à

engager, liquider et mandater les

dépenses d'investissement

Adoptée à l’unanimité

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SUIVI DES AFFAIRES EN COURS

La signature de la vente de la propriété du 24 rue nationale a été reportée en attente des différents diagnostics.

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ORDRE DU JOUR

2024-01 : Projet de fusion des écoles maternelle et élémentaire de THIVARS Parmi ses compétences essentielles, la Commune a la charge de la construction, de l’entretien et du fonctionnement des écoles publiques. Elle décide ainsi de la création et de l’implantation sur son territoire (articles L.212-1 du Code de l’Education et L.2121-30 du Code Général des Collectivités Territoriales.P.V. CONSEIL MUNICIPAL DU 09.01.2024 2

De son côté, l’Education Nationale se doit d’appliquer ses programmes officiels d’enseignement dans les établissements scolaires en missionnant ses enseignants et en déployant l’organisation administrative qui les soutient.

Dans ce cadre, la Commune de THIVARS se questionne sur une fusion de l’école maternelle et de l’école élémentaire Germaine Ferrand.

Cette question a été soumise lors des deux conseils d’école réunissant l’ensemble des parents élus et les enseignants des écoles concernées.

Compte tenu de la prévision en baisse des effectifs scolaires pour les rentrées à venir et afin de permettre une meilleure répartition des effectifs dans les classes s’il devait y avoir une fermeture de classe.

Monsieur le Maire précise que cette fusion pourrait permettre également

- Une continuité pédagogique sur toute la scolarité de la petite section au CM2 - Une continuité administrative : une seule inscription pour toute la scolarité - Une personnalisation du parcours des élèves

- Une seule direction et par conséquent un seul interlocuteur pour la commune - Une optimisation de l’utilisation des locaux

- Une harmonisation du fonctionnement

Sans aucune incidence sur la subvention allouée chaque année par la Commune aux écoles, puisque fixée en fonction des effectifs.

Ceci étant exposé,

Après délibération le Conseil Municipal, à la majorité (1 voix contre (Bruno LABLAINE), 2 Abstentions (Adoline MANZONI et Nicolas PATRIX), 12 voix pour)

- REPORTE cette question de fusion des écoles maternelle et élémentaire Germaine Ferrand en une seule école primaire Germaine Ferrand pour la rentrée 2025 - AUTORISE le Maire à communiquer cette délibération à Monsieur l’Inspecteur d’Académie

2024-02 : Rapport d’activités 2022 de Chartres métropole

Monsieur le maire, conformément à l’article L. 5211-39 de la loi du 12 juillet 1999, relative au renforcement et à la simplification de la coopérative intercommunale, a présenté le rapport d’activités 2022 de Chartres Métropole au conseil municipal, qui l’a approuvé à la majorité (1 abstention (Bruno LABLAINE), 14 voix pour).

2024-03 : Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales

Article L 1612-1 Modifié par LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD) Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quartP.V. CONSEIL MUNICIPAL DU 09.01.2024 3

des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Le présent article s'applique aux régions, sous réserve des dispositions de l'article L. 4312-6.

Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2023 : 3295554€ (Hors chapitre 16 Remboursement d’emprunts »)

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 823888.50 € (< 25% x 3295554 €.)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide d’accepter les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

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DECISIONS

Liste des décisions prises en application de la délibération n°2023-06 en date du 14 mars 2023 par laquelle le conseil municipal a chargé le Maire, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L.2122-22.

- 2023-30 du 1er décembre 2023 : d’accorder à la SCEA de la Berthelot représentée par Monsieur BESNARD Stéphane la location du pré communal cadastré ZD 144, « les courtilles » d’une contenance de 43 ares, pour une durée de 9 ans à compter du 1er octobre 2023, moyennant un loyer annuel de 65,90 €.

- 2023-31 du 1er décembre 2023 : de signer une convention temporaire avec Monsieur SAULNIER Thomas, gérant de l’entreprise TIGRATA PIZZA, pour occuper le domaine public à compter du 1er décembre 2023 les jeudis après-midi.

- 2023-32 du 18 décembre 2023 : De ne pas exercer son droit de préemption sur la propriété sise à THIVARS – 21 rue Nationale - cadastrée section AB n°150, d’une superficie totale de 4a 35ca, appartenant à la Fondation du protestantisme.

- 2023-33 du 20 décembre 2023 : De solliciter des subventions auprès du Conseil Départemental au titre du FDI 2024

- 2023-34 du 20 décembre 2023 : De solliciter des subventions auprès de l’Etat au titre de la DETR/DSIL 2024

- 2023-35 du 27 décembre 2023 : De solliciter des subventions auprès du Conseil Départemental au titre du FDI 2024

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INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire :

➢ Remerciements de Mme DUMAY pour la délibération sur les ENR répondant à ses interrogations.P.V. CONSEIL MUNICIPAL DU 09.01.2024 4

➢ Monsieur le Maire fait part et lit une lettre d’un administré concernant une révision du PLU. Cette question sera examinée en commission urbanisme

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TOUR DE TAPIS

➢ Madame BORGIOLI-PERINEAU demande si la mairie a été informé de la vente de la pharmacie. Réponse : Oui, le successeur de Madame JUTEAU prendra ses fonctions le 1er février 2024

➢ Monsieur SEVESTRE demande si le panneau de la SAEDEL sur la RD910 va bientôt être retiré. Réponse : pour l’instant la SAEDEL travaille encore pour la commune.

➢ Monsieur MASSOL demande s’il serait possible d’avoir un deuxième container à verres au cimetière. Réponse : Monsieur le maire va faire la demande à Chartres Métropole.

➢ Monsieur MASSOL demande si les horaires de ramassage des poubelles jaune à changer au 1er janvier. Réponse : Non, dans les calendriers distribués par Chartres métropole il y a eu une erreur, il ne faut pas changer les horaires de sortie des poubelles. Un nouveau boitage va être réalisé très prochainement.

Vœux du maire à la population : Vendredi 12 janvier 2024 à 19h

Commission Cadre de vie le 29 janvier 2024 à 9h

Prochain conseil municipal : Mardi 20 février 2024 à 20h

Plus aucune question n’étant soulevée, et l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H50

Le secrétaire de séance, Le Maire,

David MASSOL Olivier SOUFFLET