Compte-Rendu - CR 29 JUILLET 2021

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Compte-Rendu - CR 29 JUILLET 2021 Document publié le Jeudi 29 juillet 2021 par la commune de Mazières-en-Gâtine. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 29 JUILLET 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Consommateurs, Mazières en Gâtine

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 29 JUILLET 2021

Présents : Jacques FRADIN Maire, Sylvie GUITTON, Claude GUITTON, Annie GADREAU, Alain OUVRARD, Bruno BILLEROT, Marylène GRANIER, Chantal GUERY, Alexandre MARTIN, Julien PINTAUD, Christian QUINTARD.

Ont donné pouvoi

Absents et excusés :

Céline BRIBET à Annie GADREAU, Carole STTIEMER à Marylène GRAN

lène CAQUINEAU, Patrice PASSEBON.

iR.

Avant d'examiner l'ordre du jour, Jacques FRADIN rappelle aux élus qu'ils ont été informé

entation du «41 Trophy» par Jeanne COQUERIE et Louise MORIN, deux étudiantes de la Gâtine qui participeront à ce rallye en février 2022.

Il aceucille Jeanne et Lou

de Biarritz pour

participants sont d

s par mail du 27 juillet dernier, 1

de la pr

Il s’agit d'un raid humanitaire organisé chaque année. La durée est de 12 jours, avec un départ akech (Maroc): le but est d'y emmener des fourniture:

ont plus de 2000 équipages au départ.

ont à la recherche de sponsors pour le financement de ce projet (publicité, don)

à cette présentation et remercient Jeanne et Louise; souhaitent les

accompagner sur ce projet. Ce point sera présenté lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.

scolaires et sportives. Les

Jacques FRADIN rappelle l'ordre du jour que les élus ont reçu par mail en date du 22 juillet 2021 : = Approbation du compte-rendu de la dernière réunion

Chantier « Rénovation toiture de la salle socio-éducative »

stade

is de l'option pour le RGPD

= - CDG : avenant pour prolongation de la convention CNRACL

= Cession du camion benne IVECO

= Cantine: tarifs 2021-2022

11 demande que le point relatif au chantier « Rénovation toiture de la salle socio-éducative » soit examiné avant le point « Questions diverses » : ce qui est accepté par les membres élus présents.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA DERNIERE REUNION

Jacques FRADIN rappelle que le projet de compte-rendu a été transmis aux 6

demande s'il y a des modifications à y apporter avant son approbation.

S par mail en date du 22 juillet 2024 er

Aucune observation n'étant à y apporter, le Conseil Municipal, à Punanimité et après en avoir délibéré : - valide le compte-rendu de la réunion du I juillet 2021.

« Pour » : 13 ; « Contre » : 0; « Abstention » :0

CONSEIL MUNICIPAL _ 29 JUILLET 2021 _ oi

CITY-STADE

Jacques FRADIN rappelle qu'une information a été déjà donnée en séance lors des réunions des 3 décembre 2020 et 4 mars 2021 et qu'une présentation du projet a été Faite lors du Conseil Municipal du 28 janvier 2021.

À ce jour, des devis ont é reçus (terrassement et construction) et il y a lieu de faire des demandes de subventions (f Conseil départemental voire Agence Nationale du Sport) selon le plan de financement prévisionnel ci-après :

RECETTES DEPENSES

DETR (400)

Conseil départemental

3136444 € Montant des travaux

8 435,00 €

10 000,00 €

28 611,66 €

Agence Nationale du Sport

Autofinancement .

1

7841110 € |

Total … 78 411,10€ Total

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

Ÿ_ prend acte du coût prévisionnel de l'opération : 78.411,10 € ht,

Ÿ_ donne tous pouvoirs au Maire afin de solliciter une subvention DETR, et toute autre subvention, pour la construction du city-stade,

Ÿ autorise le Maire à Signer tout document afférent à ce dossier.

« Pour » : 13; « Contre » : 0 ; « Abstention » : 0

CHOIX DE L’OPTION POUR LE RGPD

Jacques FRADIN rappelle que ce dossier a été présenté en séance le 5 novembre 2020 et qu'une délibération avait été prise pour adhésion à la Centrale d'achat du CDG 79, pour un coût de 950 € ht (offre de base). Le choix de Poption n'avait pas été Fait

Aujourd’hui, le CDG 79 demande que le Conseil Municipal se positionne sur le choix de l'option 1 ou 2: Jacques FRADIN explique les 2 options.

Option 2

Option 1

Lot Société retenue Offre de base | Mission de DPD | d'assistance et de externalisé conseil au DPD

interne

à [Communes entre 12000 er 3.499 habitants OÙ GOCONCEPTS JS0EUT 630 € HT/an 25 EH Etablissements publics 10 et 29 agents (ot)

Après avoir entendu les explications, le Conseil Municipal, à l'unanimité et après en avoir délibéré : - fait le choix de Foption 1 « Mission de DPD externalisé » pour un coût annuel de 650 € ht - autorise le Maïre à signer tout document afférent à ce dossier.

« Pour » : 13; « Contre » : 0; « Abstention » : 0

CDG : AVENANT POUR PROLONGATION DE LA CONVENTION CNRACL

Jacques FRADIN rappelle que depuis 2007, le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux-Sèvres (CDG 79) propose à toutes les collectivités et établissements publics affiliés, la possibilité de conventionner afin de bénéficier de prestations facultatives liées au titre des dossiers « retraite »

CONSEIL MUNICIPAL 29 JUILLET 202 | . 2La dernière convention correspondante d’une durée de 3 ans, à effet au 1“ août 2016, arrive à

IL est proposé d’en prolonger la durée de 6 mois.

comme suit :

« La Convention CDG-Colles

G mois à compter dur 1° août 2

son terme le 31 juillet 2021.

à compter du 1 août 2021 et de modifier l'article 6 de la convention

irités 2021-2021 redatire à l'établissement des dossiers CNRACL par le CDG 79 est modifiée prolongée de

21 ».

Les autres dispositions de là convention demeurent inchangées, notamment les tarifs en vigueur, fixé du Conseil d'administration du CDG 79 en date du 24 mars 2016: par délibération

Immatriculation de l'employeur

Affiliation de l'agent

Régularisation de services

Validation de services de non titulaire

Rétablissement au régime général de l'Ireantec

Liquidation des droits à pension :

- Pension vieillesse "normale" 48€

- Pension départ et/ou droit anticipé 57€

Rendez-vous personnalisé au CG avec agents et/ou s go

mairie, et/ou élus

Dossier relatif au droit à l'information

Envoi des données dématérialisées devant être transmises à la

CNRACL (ges

demande d'avi

20 €/heure ion des comptes individuels retraite, pré-liquidation,

simulation et estimation de pension.)

Le Conseil Municipal, à l'unanimité et après en avoir délibéré

- décide de prolonger la convention CDG-Collectivités 2016-2021 relative à l'établissement des dossiers CNRACL par le CDG 79, de 6 mois à compter du k* août 2021, par la voie d'un avenant - autorise le Maire à signer l'avenant correspondant.

« Pour» : 13; « Contre » : 0 ; « Abstention » : 0

CESSION DU CAMION BENNE IVECO

Jacques FRADIN informe le s élus que le camion benne IVECO pourrait être mis en vente ; ce véhicule est de 1988. L'entretien a été fait régulièrement mais à ce jour, il reste la courroie de distribution à changer. Il propose un prix de vente à 4 000 € à négocier et une vente en Pétat.

Pour information, une offre a été reçue à 3.500 €.

Après débat, le Conseil Municipal, à l'unanimité et après en avoir délibéré : - donne son accord pour fa vente en l'état du camion benne IVECO à 4 000 € à négocier - autorise le Maïre à signer les documents nécessaires à cette vente. < Pour » : 13; « Contre » : 0 ; « Abstention » : 0

CANTINE : TARIFS 2021-2022

Jacques FRADIN rappelle que les repas des élèx

mois avec prise en compte des e uniquement sur prés

Il est projeté à l'écran, un tableau avec plusieur

est préconisé une augmentation de 2% ;

$ « Maternelle » et « Elémentaire » sont facturés forfaitairement sur 10

ntation d’un certificat médical arrêts maladi

imulations d'augmentation : 2°, 12e où maintien des tarifs actuels. 11 e qui porterait le prix du repas de 3,20€ à 3,26€.

CONSEIL MUNICIPAL_ 29 JUILLET 2021 | En 3

Après débat, le Conseil Municipal, à l'unanimité et après en avoir délibéré, décide :

- de maintenir le principe de la facturation pour Fannée scolaire 2021-2022 répartie forfà

mois de Septembre à Juin

- de fixer les tarifs mensuels suivants à partir du 1°" septembre 2021

Tarifs 2021 / 2022

1/2 forfait "maternelle" 22,00€

1/2 forfait "élémentaire" 22,60 €

Forfait "maternelle" 44,00 €

Forfait “élémentaire” 45,20 €

Repas occasionnel 4,08 €

Coût du repas 3,26€

- d'exiger la fourniture d’un certificat médical en cas d'absence pour maladie afin de pouvoir bénéficier d’unc déduction de 3,26€ par repas non pris ou forfait suivant la durée de l'arrêt

- d'accorder ka déduction de 3,26€ par repas pour les jours de pique-nique

- d’exclure toute déduction, sauf départ définitif, pour toute autre absenc

grève ou intempérie si maintien du service de restauration.

« Pour » : 13; « Contre » : 0; « Abstention » : 0

convenance personnelle,

AIDES SOCIALES

Jacques FRADIN donne la parole à Annie GADREAU et Sylie GUTFTON.

s d’aide sont Sylvie GUTETON rappelle aux élus que le CC

présent

fin décembre 2020. Depuis lors, les dossie

ion « Action sociale » qui émet un avis et qui propose au Conseil Municipal, pourdi à commis ion. Deux dossiers ont été présentés lors de la réunion de la commission « Action so:

+ 1 do:

+ 2ëx dos

« Energie ».

» du 21 juillet 2021.

ion propose un ajournement dans l'attente d'informations complémentaires er : la commission propose le versement d’une aide de 200 €, pour le règlement partiel d’une facture ier : la commis

Après débat, le Conseil Municipal, à l'unanimité et après en avoir délibéré :

- valide les préconisations de la commission « Action sociale », à savoir:

© Ajournement du premier dossier

© Versement d’une aide de 200 € pour le second dossier, directement à SEOLIS.

« Pour » : 13; « Contre » : 0 ; « Abstention » : 0

ADHESION ID 79

FRADIN informe les élu

2021. Il ajoute qu'avec ID 7

intercommunali

départementale.

L'adhés

Jacqu qu'il a r u de ID 79 « Ingénierie Départementale », une demande d'adhésion pour , le Département à souhaité mettre en place une ingénierie pour les communes et

S permettant un accompagnement concret des projets, sur la base d’une adhésion à PAgence technique

on n'est pas obligatoire ; elle peut être prise en cours d'année s'il y a un réel projet à étudier par exemple avec ID

Après débat, le Conseil Municipal, à l'unanimité et après en avoir délibéré : -_ décide l’ajournement de adhésion à ID 79 pour 2021.

« Pour» : 13; « Contre » : 0 ; « Abstention » : 0

CONSEIL Mt INICIPAL 29 juiCHANTIER « RENOVATION TOITURE DE LA SALLE SOCIO-EDUCATIVE »

Jacques FRADIN fait le point sur la salle socio-éducative.

Depuis quelques temps, à plusieurs reprises, des tuiles ont été chang

dans la salle ; malgré cela, les gouttières sont de plus en plus nombreux

plaques posées en plafond.

Monsieur COGNY Architecte, a été sollicité afin d'étudier la faisabilité de la rénovation de la toiture. Un planning avait été en son temps défini pour lancer l'appel d'offres, avec une réfection prévue en octobre 2021. II s'est avéré nécessaire au cours de cette étude de renforcer la charpente afin de supporter la toiture, le matériau à utiliser étant plus lourd que celui actuellement en place:

afin de palier les gouttières qui ont pu apparaître

endommagent la laine de verre ainsi que les

Compte-tenu de l'urgence, cette salle ne pouvant plus être louée actuellement en raison de ce qui est stipulé ci-dessus, Jacques FRADIN propose qu’un remaniement partiel de la toiture soit fait après les congés d'été des entreprises et qu'une étude soit engagée au cours du 3 quadrimestre 2021 sur la réfection complète de la salle socio-éducati

Après débat, le Conseil Municipal, à l'unanimité et après en avoñr délibéré : - est favorable à un remaniement partiel de la toiture avec une intervention rapide de l’entreprise - _ décide que la salle socio-éducative sera fermée au public durant les travaux - autorise le Maire à signer tout document afférent à ce dossier

- est favorable à engager une réflexion sur la réfection complète de la salle soci

me quadrimestre 2021.

« Pour » : 13; « Contre » : 0 ; « Abstention » : 0

éducative au cours du

QUESTIONS DIVERSES

4 Maison Pour Tous (MPT)

Les travaux de peinture sont en partie terminés ; la couche de finirion sera réali Le mobilier est en partic livré.

L’objecüf est de terminer au plus vite Fensemble di

premier temps uniquement pour tenir des réunions.

6e par un profes ionnel, début septembre.

S travaux, afin de pouvoir proposer cet espace à la location, dans un

+ Réserves « Incendie »

L'installation des 4 réserves «incendie » est pratiquement terminée ; la réception sera programmée prochainement avec le SDIS.

+ Mobilier urbain

Il a été réceptüonné et stocké dans un premier temps, seule la structure devant la mairie a été installée.

La séance est levée à 22h40.

CONSEIL MUNICIPAL _ 29 JUILLET 2021 en