Compte-Rendu - CR 02 JUILLET 2020

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Compte-Rendu - CR 02 JUILLET 2020 Document publié le Jeudi 25 juin 2020 par la commune de Mazières-en-Gâtine. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 02 JUILLET 2020)Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Investissement et développement économique, Le 25 juin 2020

CONVOCATIO

par voie électronique. Ordonnance N° 2055-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives (JORF, 9 décembre

2005, P. 18986)

du Conseil Municipal en séance ordinaire, se réunira

Place des Marronniers 79310 MAZIERES EN GATINE

Mesures exceptionnelles dans le cadre de la COVI a

ni a en présence du public

avec port du masque obligatoire,

JEUDI 02 JUILLET 2020 à 20H30

ORDRE DU JOUR.

# Approbation du compte rendu du 4 juin 2020

" Délégations du Conseil Municipal au maire

: Composition des commissions communales

Détermination des membres de la commission Communale des Impôts Directs (CCID)

Détermination des membres suppléants de la commission d'appel d'offres (CAO)

Détermination des membres du CCAS

x Information sur les délégations

Ë Vote des Budgets Primitifs 2020 : Commune et 8 à Huit

s Cimetière : Cavurnes

# Tarifs cantine 2020/2021

$ Adhésion au principe argent de poche

Prise en charge par la commune d'une partie du raccordement électrique rue des Touches

e Amortissement effacement de réseau rue de la Poste

Bibliothèque convention, achat ordinateur

Convention pour la donation terrain entre la famille Couturier et la Mairie

; Heures complémentaires agents temps non complet

* Cour communale lieu-dit Les Roullières

Aménagement parking devant la mairie et entre la salle du conseil et la salle socioéducative $ Aménagement cuisine salle socioéducative

Don d'une affiche au conservatoire de la résistance de Thouars

s Questions diverses

Je vous remercie de votre présence et vous prie d'agréer l'expression de mes salutations distinguées.

Le Maire,

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 4 JUIN 2020

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 2 JUILLET 2020

Présents: FRADIN Jacques, GUITTON Sylvie, GUITTON Claude, GADREAU Annie, OUVRARD Alain, BRIBET

Céline, CAQUINEAU Hélène, GRANIER Marylène, GUERY Chantal, MARTIN Alexandre, PASSEBON Patrice,

PINTAUD Julien, QUINTARD Christian, STHEMER Carole.

Absent et excusé : BILLEROT Bruno

Secrétaire de séance : GUITTON Sylvie

Jacques FRADIN rappelle l'ordre du jour que les élus ont reçu par mail en date du 25 juin 2020 :

-__ Approbation du compte-rendu du 4 juin 2020

- Délégations du Conseil Municipal au Maire

- Composition des commissions communales

- Information sur les délégations

- Vote des Budgets Primitifs 2020 : Commune et 8 à Huit

- Cimetière : cavurnes

- Tarifs cantine 2020/2021

- Adhésion au principe argent de poche

- Prise en charge par la commune d’une partie du raccordement électrique rue des Touches

- _ Amortissement effacement de réseau rue de la Poste

- Bibliothèque convention, achat ordinateur

- Convention pour la donation terrain entre la famille COUTURIER et la Mairie

- Heures complémentaires agents temps non complet

- Cour communale lieu-dit Les Roulières

- Aménagement parking devant la mairie et entre la salle du conseil et la salle socio-éducative

- Aménagement cuisine salle socio-éducative

- Don d’une affiche au conservatoire de la résistance de Thouars

- Questions diverses

et en propose l'examen.

Jacques FRADIN rappelle que le projet de compte-rendu a été transmis aux élus par mail en date du 25 juin

2020 ; avant son approbation, il demande s’il y a des observations.

Carole STHEMER prend la parole. Elle souligne que le « primaire » regroupe les classes « maternelle » et

«élémentaire » ; il y a donc lieu de faire la modification au chapitre « Tarification cantine avec reprise de la

COVIDI9 ».

ConseiL Municipal — 20200702 1Elle a également constaté une inversion sur les effectifs 2019/2020 et 2020/2021 pour la « maternelle » et | « élémentaire ».

Aucune autre observation n’est exprimée.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité et après en avoir délibéré :

- valide le compte-rendu de la réunion du 4 juin 2020 qui tient compte des modifications ci-dessus

énoncées.

DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Monsieur le Maire rappelle que les délégations qui lui ont été données par le Conseil Municipal du 4 juin

2020, doivent être revues et simplifiées ; il en donne lecture :

1° - arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux

et procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales;

2° - prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés

et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au

budget ;

3° - passer les contrats d'assurance ainsi qu’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

4° - prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

5°- accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

6° - décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4.600 euros ;

7° - fixer les reprises d'alignement en application d’un document d'urbanisme ;

8° - réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 100.000 euros autorisé par le

conseil municipal ;

9° - autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est

membre.

Les délégations consenties en application du 2° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la

campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

Les décisions prises peuvent être signées par un Adjoint ou un Conseiller municipal agissant par délégation

du Maire dans les conditions fixées à l’article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales.

Le Conseil Municipal autorise que ia présente délégation soit exercée par le suppléant du Maire en cas

d’empêchement de celui-ci.

Les décisions prises par le Maire en vertu de l’articie L.2122-22 du code général des collectivités territoriales

sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des Conseils Municipaux

portant sur les mêmes objets.

Le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal de l’exercice de cette

délégation.

Le Conseil Municipal peut toujours mettre fin à la délégation.

Monsieur le Maire rappelle que généralement les points de la présente délégation font l’objet d’une

présentation au Conseil Municipal, suivie d’une délibération. Après quoi, il en propose le vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

e donne son accord à l’unanimité sur les délégations de pouvoirs à donner au Maire.

« Pour » : 14 voix ; « Non » : 0 ; « Abstention » : 0.

COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES

Monsieur le Maire rappelle que la composition de ces commissions a déjà été évoquée lors de la précédente

réunion. Cependant, il y a lieu de les revoir.

- Détermination des membres de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

I faut dans cette commission, 12 membres « élus » et 12 membres « extérieurs » :

Membres « élus » : FRADIN Jacques, GUITTON Sylvie, GUITTON Claude, GADREAU Annie, OUVRARD

Alain, BRIBET Céline, CAQUINEAU Hélène, GRANIER Maryiène, GUERY Chantal, MARTIN Alexandre,

PASSEBON Patrice, PINTAUD Julien, STHEMER Carole.

Sont proposés en tant que membres « extérieurs » : BERNARD Maurice ; FAUCHER Guy; LARGEAU

Claude; MICHAUD Jean-Maurice ; MUREAU Mireille; NOIRTAULT Yves; PACAUD Serge; PARENT

Daniel ; PILLAC Gérard; PINEAU Serge ; PIOT Aurélie.

- Détermination des membres suppléants de la commission d’appel d’offres (CAO)

il y a lieu de compléter cette commission par deux membres « suppléants ». Sont candidats : GUITTON Sylvie,

PASSEBON Patrice.

- _ Détermination des membres du CCAS

Sont proposés: CHARGE Rémi; CORBINUS Martine; DARHOUGE Soraya; GOURMELON Catherine

représentant l'AICM ; HOUMEAU Fabienne ; PILLAC Régine.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

e valide la composition des commissions comme indiqué ci-dessus.

« Pour » : 14 voix ; « Non » : 0 ; « Abstention » : 0.

INFORMATION SUR LES DELEGATIONS

En ce qui concerne les délégations SMAEG et SMEG, Monsieur le Maire informe les élus que les délégués

pour ces deux commissions pourront être proposés par les communes mais que la décision sera du ressort

de la Communauté de Communes.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, en prend acte.

VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2020 : COMMUNE ET 8 À HUIT

Consei. Municipal — 20200702 2

Le Conseil Municipal ayant de nouveaux membres suite aux élections de Mars 2020, Monsieur le Maire avait

souhaité qu'une réunion spéciale ait lieu afin de présenter et d'expliquer les budgets « Commune » et « 8 à

Huit » ; ce qui a été fait le 24 juin 2020.

Monsieur le Maire informe les élus que la présentation des budgets en séance tient compte des modifications

demandées lors de la réunion précitée. Il rappelle également qu'un avis favorable a été reçu pour la demande

de DETR pour les réserves « incendie » (21.217 €).

ConseiL MuniciPaL — 20200702 3T COMMUNE | 8AHUIT

Section FONCTIONNEMENT

Recettes 809.173,88 € 12.269,78 €

Report 2019 (002 — Résultat d'exploitation reporté) 0,00 € 6.170,90 €

Total Recettes 2020 809.173,88 € 18.440,68 €

Total Dépenses 2020 809.173,88 € 18.440,68 €

Section INVESTISSEMENT

Recettes 338.166,60 € 17.218,07 €

RAR 2019 Recette reportée 0,00 € 0,00 €

Report cumulé d'investissement 2019 (001 Rec Inv) 0,00 € 0,00 €

Excédent de fonct. Capitalisé (1068 Rec Inv) 262.139,73 € 8.000,00 €

Total Recettes 2020 600.306,33 € 25.218,07 € |

RAR 2019 reporté 96.198,63 € 0,00 €

Déficit (001 Dép inv) 172.633,17 € 7.985,43 €

Dépenses 2020 331.474,53 € 17.232,64 €

Total Dépenses 2020 600.306,33 € 25.218,07 € |

Les budgets primitifs sont équilibrés en « Dépenses » et « Recettes » de FONCTIONNEMENT :

Commune : 809.173,88 € ; budget annexe 8 à Huit (assujetti à la TVA) : 18.440,68 €

Les budgets primitifs sont équilibrés en « Dépenses » et « Recettes » d’INVESTISSEMENT :

Commune : 600.306,33 £ ; 8 à Huit : 25.218,07 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

e adopte le budget primitif 2020 Fonctionnement & Investissement, « Commune »

« Pour » : 14 voix ; « Non » : 0 ; « Abstention » : 0.

e adopte le budget primitif 2020 Fonctionnement & Investissement, budget annexe « 8 à Huit »

« Pour » : 14 voix; « Non » : 0 ; « Abstention » : 0.

CIMETIERE : CAVURNES

Monsieur le Maire a pris contact avec les Etablissements DAUGER de PARTHENAY, pour la construction de

nouvelles cavurnes.

Le coût est de 1.895,83 € HT (2.275 € TIC) pour 6 cavurnes ; il propose de signer le devis afin que les travaux

puissent commencer au plus tôt, dès le 15 juillet 2020.

Aucune observation n’est exprimée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

e donne son accord pour la construction de six cavurnes

e autorise le Maire à signer le devis pour 1.895,83 € HT.

« Pour » : 14 voix ; « Non » : 0 ; « Abstention » : 0.

ConseiL MuniciPaL - 20200702

TARIFS CANTINE 2020 / 2021

Monsieur le Maire rappelle que les repas des élèves des écoles élémentaires et maternelles sont facturés

forfaitairement sur 10 mois avec prise en compte des arrêts maladie uniquement pour les absences maladie

supérieures à 2 semaines et sur présentation d’un certificat médical.

Monsieur le Maire propose de conserver le principe d'augmentation de + 2 % ; ce qui porterait le prix du

repas de 3,10 € à 3,20€.

Un débat s’instaure. Sur les certificats médicaux, les élus proposent que les parents les remettent plutôt

directement à la Mairie qu'aux enseignants, afin de faciliter la gestion des absences et la facturation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

e décide de maintenir le principe de la facturation pour l’année scolaire 2020-2021 répartie forfaitairement sur 10 mois de Septembre à Juin,

e fixe les tarifs mensuels suivants à partir du 1° septembre 2020 :

Tarifs 2020 / 2021

1/2 forfait "maternelle" 21,50€

1/2 forfait "élémentaire" | 215€

Forfait "maternelle" 43,00 €

Forfait "élémentaire" 44,30 €

Repas occasionnel 4,00 €

Coût du repas 3,20 €

ADHESION AU PRINCIPE ARGENT DE POCHE

Monsieur le Maire explique aux élus, le dispositif « Argent de poche » ; dans le cadre de sa politique jeunesse,

la commune peut soutenir ce dispositif en partenariat avec la Maison de l'Emploi et des Entreprises de

Parthenay et de Gâtine.

Ce dispositif permet à des jeunes mineurs âgés, de 16 à 17 ans et habitant sur la commune de Mazières-en-

Gâtine, de travailler pendant les vacances scolaires, en demi-journée de 3 heures, dont 30 minutes de pause,

pour 33 demi-journées maximum (20 maxi en période estivale et 13 sur les autres vacances) par an, au sein

de la collectivité.

Les jeunes sont encadrés par les responsables des services concernés.

Chaque demi-journée est gratifiée de 15 euros par jeune, sans charge salariale ou patronale pour la

collectivité. Les périodes d'emploi auront lieu pendant chaque période de vacances et seront déterminées

précisément en fonction des possibilités d'accueil dans les services communaux. Une charte d'engagement

est signée avec chaque jeune concerné du dispositif, permettant de prévoir la gratification tarifaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

e approuve le principe de ce dispositif et la convention de partenariat avec la Mission Locale,

e prévoit un maximum de 100 demi-journées

© inscrit les crédits au budget principal, dans le chapitre « Charges de personnel », compte 6413

° autorise le Maire à effectuer toutes les démarches et signatures nécessaires à ce dispositif.

« Pour » : 14 voix » ; « Contre » : 0 ; « Abstention » : 0.

ConseiL MunicipaL — 20200702 sPRISE EN CHARGE PAR LA COMMUNE D'UNE PARTIE DU RACCORDEMENT ELECTRIQUE RUE DES TOUCHES

Un terrain, avec plusieurs parcelles, a été vendu par les héritiers de la famille GUICHARD et une construction

va bientôt débuter.

L'extension du réseau électrique est nécessaire. Le coût des travaux s'élève à 6.609 € HT.

Le SIEDS prend à sa charge (65,33 %), soit : 3.965,39 € HT ; la commune (30 % de la participation du SIEDS),

soit 1.189,62 € HT et le reste sera à la charge des acquéreurs des parcelles.

Monsieur le Maire sollicite l’avis des élus, sur la durée de l'amortissement; sachant qu'il s'agit d'un

investissement, il propose 10 ans.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

e décide de fixer la durée d'amortissement à 10 ans.

« Pour » : 14 voix » ; « Contre » : 0 ; « Abstention » : 0.

AMORTISSEMENT EFFACEMENT DE RESEAU RUE DE LA POSTE

Monsieur le Maire informe les élus qu'il y a eu un programme d’effacement de réseau rue de la Poste. En décembre 2019, une convention de financement a été signée avec le SIEDS précisant la prise en charge à hauteur de 86 % par le SIEDS et 14 % par la commune, soit 8.508,34 € HT à porter sur le compte 20415 du budget primitif.

M précise que les travaux concernant le réseau électrique doivent obligatoirement être amortissables ; il

sollicite l’avis des élus quant à la durée d'amortissement, soit 10 ou 15 ans.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

e décide de fixer la durée d’amortissement à 10 ans.

« Pour » : 14 voix » ; « Contre » : 0 ; « Abstention » : 0.

BIBLIOTHEQUE CONVENTION, ACHAT ORDINATEUR

Monsieur le Maire informe qu’un partenariat est en cours avec les bibliothèques de MAZIERES-EN-GATINE,

SAINT-LIN, SAINT-PARDOUX et VERRUYES. Le projet de convention a été transmis aux élus par mail du 1°

juillet 2020.

1! donne ensuite la parole à Marylène GRANIER qui explique brièvement le fonctionnement. Il s’agit de mettre

les 4 bibliothèques en réseau ; l'accès est gratuit, les adhérents auront la possibilité d’aller dans une ou

l’autre.

Monsieur le Maire précise que la commune de MAZIERES-EN-GATINE est porteur du projet, d’un coût de

10.726,66 € HT; l'achat du matériel sera financé tant par la Région que par le Département et pour le solde,

par les communes adhérant au projet.

Conseir Municipal — 20200702 6

DEPENSES (HT) RECETTES

ki 4 bibliothè le catal icences pour 4 bibliothèques pour le catalogue 2 20000€ [PRAC 06D GE commun et son accès en ligne 40% du montant HT

Prestation d'instailati éti “ restation d'installation, paramétrage, mise en 215000€ JPEPARTEMENT - MD a29000€

œuvre et suivi du projet L40% du montant HT

Formation des administrateurs 2 100,00€ [communes 2146,66€

là douchettes 700,00€

Là PC + 4 imprimantes 3576,66€

TOTAL 10 726,66 € [TOTAL 10 726,66 €

Monsieur le Maire informe les élus que l’autorisation, pour signer la convention, a été donnée lors du Conseil

Municipal du 6 mars dernier; il sollicite maintenant l'autorisation d'acquérir le matériel informatique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

e donne tous pouvoirs au Maire pour l'acquisition du matériel informatique.

« Pour » : 14 voix » ; « Contre » : 0 ; « Abstention » : 0.

CONVENTION POUR LA DONATION TERRAIN ENTRE LA FAMILLE COUTURIER ET LA MAIRIE

Monsieur le Maire informe les élus qu’une négociation était en cours avec les héritiers de la famille

COUTURIER, pour l'acquisition de 110 m2 jouxtant le terrain derrière le presbytère.

La trésorière a demandé qu’une convention soit établie, préalablement à la signature de l'acte, afin que

puissent être honorées les factures afférant à cette acquisition, notamment les frais de bornage.

Le Conseil Municipal prend acte de ces informations ; il sera tenu au courant lors du prochain Conseil de

l’avancement de ce dossier.

HEURES COMPLEMENTAIRES AGENTS TEMPS NON COMPLET

Il s'agit d'agents qui ne sont pas à temps complet mais qui peuvent être amenés à faire des heures

complémentaires, lors d'un remplacement.

Monsieur le Maire sollicite l'avis des élus, sur le paiement ou non d'heures complémentaires (+ 10%).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimit

e donne son accord pour le paiement d'heures complémentaires.

« Pour » : 14 ; « Non » : 0 ; « Abstention » : 0.

COUR COMMUNALE LIEU-DIT LES ROULIERES

Monsieur le Maire informe les élus qu’un des habitants au lieu-dit « Les Roulières » a sollicité la Mairie en

vue d'acquérir un espace communal (220 m2) devant son habitation.

Conseil Municipar — 20200702 7Une enquête publique a été faite auprès de tous les riverains dont les réponses sont lues en séance. Il est

notamment demandé de pouvoir conserver l'accès au puits et au lavoir.

Un débat s’instaure; Monsieur le Maire propose que chacun réfléchisse sur cette cession sachant que

l'acquéreur prendra à sa charge les frais de bornage et les frais notariés.

Ce point fera l’objet d’un examen lors du prochain Conseil Municipal, pour décision.

AMENAGEMENT PARKING DEVANT LA MAIRIE ET ENTRE LA SALLE DU CONSEIL ET LA SALLE SOCIO-EDUCATIVE

Monsieur le Maire informe les élus qu’un devis a été demandé aux Jardins D’autises pour revoir

l'aménagement du parking devant la Mairie.

Par ailleurs, un devis a été demandé pour aménager une bande actuellement gravillonnée entre la salle du

Conseil et la salle socio-éducative :

- soit en finition balayée : 6.807,74 € HT

- soit en finition désactivée : 7.815,74 € HT

Ces deux projets feront l’objet d’un examen lors du prochain Conseil Municipal, pour décision.

AMENAGEMENT CUISINE SALLE SOCIO-EDUCATIVE

Monsieur le Maire informe les élus qu’il a fait enlever de la cuisine de la salle socio-éducative, un des

fourneaux puisqu'il était en très mauvais état et de plus, avec une fuite de gaz.

1 propose son remplacement par un matériel d'occasion.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide ce remplacement de matériel.

DON D’UNE AFFICHE AU CONSERVATOIRE DE LA RESISTANCE DE THOUARS

Comme évoqué lors d’un précédent Conseil Municipal (cf. compte-rendu du 8 novembre 2019), le tri des

archives administratives se poursuit.

A cette occasion, il a été retrouvé une affiche de couleur noir/rouge annonçant les Tournées 1/G de Paris.

Monsieur le Maire propose de la remettre au Conservatoire de la Résistance de THOUARS.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte cette proposition.

QUESTIONS DIVERSES

ELECTIONS SENATORIALES

Monsieur le Maire informe les élus qu'en vue de la désignation des grands électeurs pour les Elections

sénatoriales du 27 septembre 2020, il y a lieu de réunir le Conseil Municipal.

Conseii Municipal — 20200702 8

La réunion est fixée au Vendredi 10 juillet 2020 à 18 heures, salle du Conseil Municipal.

Le secrétariat adressera par mail, le décret qui vaut convocation.

Si le quorum n’était pas atteint, il y aurait lieu de tenir une nouvelle réunion le Mardi 14 juillet 2020.

+ BATIMENTS SCOLAIRES

Monsieur le Maire informe les élus qu'il y a eu récemment, un vol par effraction. Les jeunes ayant commis

cet acte, ont été identifiés et un dépôt de plainte a été fait auprès de la gendarmerie.

<< BATIMENTS COMMUNAUX

Des adolescents sont récemment montés sur ces bâtiments où il y a eu lieu de faire changer des tuiles.

Ils ont été identifiés et un dépôt de plainte a également été fait auprès de la gendarmerie.

“DEPOT SAUVAGE

Un dépôt sauvage a été constaté fin juin sur un chemin communal desservant des habitations.

Le contrevenant a été identifié ; un dépôt de plainte a été fait auprès de la gendarmerie.

Le coût d'enlèvement et le temps passé seront facturés.

La séance est levée à 22h30.

ConseiL Municipat - 20200702 9