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Compte-Rendu - CR 03 DECEMBRE 2020
Compte-Rendu - CR 06 MARS 2020
Compte-Rendu - CR 02 JUILLET 2020
Document publié le Jeudi 25 juin 2020 par la commune de Mazières-en-Gâtine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 02 JUILLET 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Investissement et développement économique,
Le 25 juin 2020
CONVOCATIO
par voie électronique. Ordonnance N° 2055-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives (JORF, 9 décembre
2005, P. 18986)
du Conseil Municipal en séance ordinaire, se réunira
Place des Marronniers 79310 MAZIERES EN GATINE
Mesures exceptionnelles dans le cadre de la COVI a
ni a en présence du public
avec port du masque obligatoire,
JEUDI 02 JUILLET 2020 à 20H30
ORDRE DU JOUR.
# Approbation du compte rendu du 4 juin 2020
" Délégations du Conseil Municipal au maire
: Composition des commissions communales
Détermination des membres de la commission Communale des Impôts Directs (CCID)
Détermination des membres suppléants de la commission d'appel d'offres (CAO)
Détermination des membres du CCAS
x Information sur les délégations
Ë Vote des Budgets Primitifs 2020 : Commune et 8 à Huit
s Cimetière : Cavurnes
# Tarifs cantine 2020/2021
$ Adhésion au principe argent de poche
Prise en charge par la commune d'une partie du raccordement électrique rue des Touches
e Amortissement effacement de réseau rue de la Poste
Bibliothèque convention, achat ordinateur
Convention pour la donation terrain entre la famille Couturier et la Mairie
; Heures complémentaires agents temps non complet
* Cour communale lieu-dit Les Roullières
Aménagement parking devant la mairie et entre la salle du conseil et la salle socioéducative $ Aménagement cuisine salle socioéducative
Don d'une affiche au conservatoire de la résistance de Thouars
s Questions diverses
Je vous remercie de votre présence et vous prie d'agréer l'expression de mes salutations distinguées.
Le Maire,
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 4 JUIN 2020
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 2 JUILLET 2020
Présents: FRADIN Jacques, GUITTON Sylvie, GUITTON Claude, GADREAU Annie, OUVRARD Alain, BRIBET
Céline, CAQUINEAU Hélène, GRANIER Marylène, GUERY Chantal, MARTIN Alexandre, PASSEBON Patrice,
PINTAUD Julien, QUINTARD Christian, STHEMER Carole.
Absent et excusé : BILLEROT Bruno
Secrétaire de séance : GUITTON Sylvie
Jacques FRADIN rappelle l'ordre du jour que les élus ont reçu par mail en date du 25 juin 2020 :
-__ Approbation du compte-rendu du 4 juin 2020
- Délégations du Conseil Municipal au Maire
- Composition des commissions communales
- Information sur les délégations
- Vote des Budgets Primitifs 2020 : Commune et 8 à Huit
- Cimetière : cavurnes
- Tarifs cantine 2020/2021
- Adhésion au principe argent de poche
- Prise en charge par la commune d’une partie du raccordement électrique rue des Touches
- _ Amortissement effacement de réseau rue de la Poste
- Bibliothèque convention, achat ordinateur
- Convention pour la donation terrain entre la famille COUTURIER et la Mairie
- Heures complémentaires agents temps non complet
- Cour communale lieu-dit Les Roulières
- Aménagement parking devant la mairie et entre la salle du conseil et la salle socio-éducative
- Aménagement cuisine salle socio-éducative
- Don d’une affiche au conservatoire de la résistance de Thouars
- Questions diverses
et en propose l'examen.
Jacques FRADIN rappelle que le projet de compte-rendu a été transmis aux élus par mail en date du 25 juin
2020 ; avant son approbation, il demande s’il y a des observations.
Carole STHEMER prend la parole. Elle souligne que le « primaire » regroupe les classes « maternelle » et
«élémentaire » ; il y a donc lieu de faire la modification au chapitre « Tarification cantine avec reprise de la
COVIDI9 ».
ConseiL Municipal — 20200702 1Elle a également constaté une inversion sur les effectifs 2019/2020 et 2020/2021 pour la « maternelle » et | « élémentaire ».
Aucune autre observation n’est exprimée.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité et après en avoir délibéré :
- valide le compte-rendu de la réunion du 4 juin 2020 qui tient compte des modifications ci-dessus
énoncées.
DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Monsieur le Maire rappelle que les délégations qui lui ont été données par le Conseil Municipal du 4 juin
2020, doivent être revues et simplifiées ; il en donne lecture :
1° - arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux
et procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales;
2° - prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés
et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au
budget ;
3° - passer les contrats d'assurance ainsi qu’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
4° - prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
5°- accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
6° - décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4.600 euros ;
7° - fixer les reprises d'alignement en application d’un document d'urbanisme ;
8° - réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 100.000 euros autorisé par le
conseil municipal ;
9° - autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est
membre.
Les délégations consenties en application du 2° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la
campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.
Les décisions prises peuvent être signées par un Adjoint ou un Conseiller municipal agissant par délégation
du Maire dans les conditions fixées à l’article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales.
Le Conseil Municipal autorise que ia présente délégation soit exercée par le suppléant du Maire en cas
d’empêchement de celui-ci.
Les décisions prises par le Maire en vertu de l’articie L.2122-22 du code général des collectivités territoriales
sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des Conseils Municipaux
portant sur les mêmes objets.
Le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal de l’exercice de cette
délégation.
Le Conseil Municipal peut toujours mettre fin à la délégation.
Monsieur le Maire rappelle que généralement les points de la présente délégation font l’objet d’une
présentation au Conseil Municipal, suivie d’une délibération. Après quoi, il en propose le vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
e donne son accord à l’unanimité sur les délégations de pouvoirs à donner au Maire.
« Pour » : 14 voix ; « Non » : 0 ; « Abstention » : 0.
COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES
Monsieur le Maire rappelle que la composition de ces commissions a déjà été évoquée lors de la précédente
réunion. Cependant, il y a lieu de les revoir.
- Détermination des membres de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
I faut dans cette commission, 12 membres « élus » et 12 membres « extérieurs » :
Membres « élus » : FRADIN Jacques, GUITTON Sylvie, GUITTON Claude, GADREAU Annie, OUVRARD
Alain, BRIBET Céline, CAQUINEAU Hélène, GRANIER Maryiène, GUERY Chantal, MARTIN Alexandre,
PASSEBON Patrice, PINTAUD Julien, STHEMER Carole.
Sont proposés en tant que membres « extérieurs » : BERNARD Maurice ; FAUCHER Guy; LARGEAU
Claude; MICHAUD Jean-Maurice ; MUREAU Mireille; NOIRTAULT Yves; PACAUD Serge; PARENT
Daniel ; PILLAC Gérard; PINEAU Serge ; PIOT Aurélie.
- Détermination des membres suppléants de la commission d’appel d’offres (CAO)
il y a lieu de compléter cette commission par deux membres « suppléants ». Sont candidats : GUITTON Sylvie,
PASSEBON Patrice.
- _ Détermination des membres du CCAS
Sont proposés: CHARGE Rémi; CORBINUS Martine; DARHOUGE Soraya; GOURMELON Catherine
représentant l'AICM ; HOUMEAU Fabienne ; PILLAC Régine.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
e valide la composition des commissions comme indiqué ci-dessus.
« Pour » : 14 voix ; « Non » : 0 ; « Abstention » : 0.
INFORMATION SUR LES DELEGATIONS
En ce qui concerne les délégations SMAEG et SMEG, Monsieur le Maire informe les élus que les délégués
pour ces deux commissions pourront être proposés par les communes mais que la décision sera du ressort
de la Communauté de Communes.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, en prend acte.
VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2020 : COMMUNE ET 8 À HUIT
Consei. Municipal — 20200702 2
Le Conseil Municipal ayant de nouveaux membres suite aux élections de Mars 2020, Monsieur le Maire avait
souhaité qu'une réunion spéciale ait lieu afin de présenter et d'expliquer les budgets « Commune » et « 8 à
Huit » ; ce qui a été fait le 24 juin 2020.
Monsieur le Maire informe les élus que la présentation des budgets en séance tient compte des modifications
demandées lors de la réunion précitée. Il rappelle également qu'un avis favorable a été reçu pour la demande
de DETR pour les réserves « incendie » (21.217 €).
ConseiL MuniciPaL — 20200702 3T COMMUNE | 8AHUIT
Section FONCTIONNEMENT
Recettes 809.173,88 € 12.269,78 €
Report 2019 (002 — Résultat d'exploitation reporté) 0,00 € 6.170,90 €
Total Recettes 2020 809.173,88 € 18.440,68 €
Total Dépenses 2020 809.173,88 € 18.440,68 €
Section INVESTISSEMENT
Recettes 338.166,60 € 17.218,07 €
RAR 2019 Recette reportée 0,00 € 0,00 €
Report cumulé d'investissement 2019 (001 Rec Inv) 0,00 € 0,00 €
Excédent de fonct. Capitalisé (1068 Rec Inv) 262.139,73 € 8.000,00 €
Total Recettes 2020 600.306,33 € 25.218,07 € |
RAR 2019 reporté 96.198,63 € 0,00 €
Déficit (001 Dép inv) 172.633,17 € 7.985,43 €
Dépenses 2020 331.474,53 € 17.232,64 €
Total Dépenses 2020 600.306,33 € 25.218,07 € |
Les budgets primitifs sont équilibrés en « Dépenses » et « Recettes » de FONCTIONNEMENT :
Commune : 809.173,88 € ; budget annexe 8 à Huit (assujetti à la TVA) : 18.440,68 €
Les budgets primitifs sont équilibrés en « Dépenses » et « Recettes » d’INVESTISSEMENT :
Commune : 600.306,33 £ ; 8 à Huit : 25.218,07 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
e adopte le budget primitif 2020 Fonctionnement & Investissement, « Commune »
« Pour » : 14 voix ; « Non » : 0 ; « Abstention » : 0.
e adopte le budget primitif 2020 Fonctionnement & Investissement, budget annexe « 8 à Huit »
« Pour » : 14 voix; « Non » : 0 ; « Abstention » : 0.
CIMETIERE : CAVURNES
Monsieur le Maire a pris contact avec les Etablissements DAUGER de PARTHENAY, pour la construction de
nouvelles cavurnes.
Le coût est de 1.895,83 € HT (2.275 € TIC) pour 6 cavurnes ; il propose de signer le devis afin que les travaux
puissent commencer au plus tôt, dès le 15 juillet 2020.
Aucune observation n’est exprimée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
e donne son accord pour la construction de six cavurnes
e autorise le Maire à signer le devis pour 1.895,83 € HT.
« Pour » : 14 voix ; « Non » : 0 ; « Abstention » : 0.
ConseiL MuniciPaL - 20200702
TARIFS CANTINE 2020 / 2021
Monsieur le Maire rappelle que les repas des élèves des écoles élémentaires et maternelles sont facturés
forfaitairement sur 10 mois avec prise en compte des arrêts maladie uniquement pour les absences maladie
supérieures à 2 semaines et sur présentation d’un certificat médical.
Monsieur le Maire propose de conserver le principe d'augmentation de + 2 % ; ce qui porterait le prix du
repas de 3,10 € à 3,20€.
Un débat s’instaure. Sur les certificats médicaux, les élus proposent que les parents les remettent plutôt
directement à la Mairie qu'aux enseignants, afin de faciliter la gestion des absences et la facturation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
e décide de maintenir le principe de la facturation pour l’année scolaire 2020-2021 répartie forfaitairement sur 10 mois de Septembre à Juin,
e fixe les tarifs mensuels suivants à partir du 1° septembre 2020 :
Tarifs 2020 / 2021
1/2 forfait "maternelle" 21,50€
1/2 forfait "élémentaire" | 215€
Forfait "maternelle" 43,00 €
Forfait "élémentaire" 44,30 €
Repas occasionnel 4,00 €
Coût du repas 3,20 €
ADHESION AU PRINCIPE ARGENT DE POCHE
Monsieur le Maire explique aux élus, le dispositif « Argent de poche » ; dans le cadre de sa politique jeunesse,
la commune peut soutenir ce dispositif en partenariat avec la Maison de l'Emploi et des Entreprises de
Parthenay et de Gâtine.
Ce dispositif permet à des jeunes mineurs âgés, de 16 à 17 ans et habitant sur la commune de Mazières-en-
Gâtine, de travailler pendant les vacances scolaires, en demi-journée de 3 heures, dont 30 minutes de pause,
pour 33 demi-journées maximum (20 maxi en période estivale et 13 sur les autres vacances) par an, au sein
de la collectivité.
Les jeunes sont encadrés par les responsables des services concernés.
Chaque demi-journée est gratifiée de 15 euros par jeune, sans charge salariale ou patronale pour la
collectivité. Les périodes d'emploi auront lieu pendant chaque période de vacances et seront déterminées
précisément en fonction des possibilités d'accueil dans les services communaux. Une charte d'engagement
est signée avec chaque jeune concerné du dispositif, permettant de prévoir la gratification tarifaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
e approuve le principe de ce dispositif et la convention de partenariat avec la Mission Locale,
e prévoit un maximum de 100 demi-journées
© inscrit les crédits au budget principal, dans le chapitre « Charges de personnel », compte 6413
° autorise le Maire à effectuer toutes les démarches et signatures nécessaires à ce dispositif.
« Pour » : 14 voix » ; « Contre » : 0 ; « Abstention » : 0.
ConseiL MunicipaL — 20200702 sPRISE EN CHARGE PAR LA COMMUNE D'UNE PARTIE DU RACCORDEMENT ELECTRIQUE RUE DES TOUCHES
Un terrain, avec plusieurs parcelles, a été vendu par les héritiers de la famille GUICHARD et une construction
va bientôt débuter.
L'extension du réseau électrique est nécessaire. Le coût des travaux s'élève à 6.609 € HT.
Le SIEDS prend à sa charge (65,33 %), soit : 3.965,39 € HT ; la commune (30 % de la participation du SIEDS),
soit 1.189,62 € HT et le reste sera à la charge des acquéreurs des parcelles.
Monsieur le Maire sollicite l’avis des élus, sur la durée de l'amortissement; sachant qu'il s'agit d'un
investissement, il propose 10 ans.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
e décide de fixer la durée d'amortissement à 10 ans.
« Pour » : 14 voix » ; « Contre » : 0 ; « Abstention » : 0.
AMORTISSEMENT EFFACEMENT DE RESEAU RUE DE LA POSTE
Monsieur le Maire informe les élus qu'il y a eu un programme d’effacement de réseau rue de la Poste. En décembre 2019, une convention de financement a été signée avec le SIEDS précisant la prise en charge à hauteur de 86 % par le SIEDS et 14 % par la commune, soit 8.508,34 € HT à porter sur le compte 20415 du budget primitif.
M précise que les travaux concernant le réseau électrique doivent obligatoirement être amortissables ; il
sollicite l’avis des élus quant à la durée d'amortissement, soit 10 ou 15 ans.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
e décide de fixer la durée d’amortissement à 10 ans.
« Pour » : 14 voix » ; « Contre » : 0 ; « Abstention » : 0.
BIBLIOTHEQUE CONVENTION, ACHAT ORDINATEUR
Monsieur le Maire informe qu’un partenariat est en cours avec les bibliothèques de MAZIERES-EN-GATINE,
SAINT-LIN, SAINT-PARDOUX et VERRUYES. Le projet de convention a été transmis aux élus par mail du 1°
juillet 2020.
1! donne ensuite la parole à Marylène GRANIER qui explique brièvement le fonctionnement. Il s’agit de mettre
les 4 bibliothèques en réseau ; l'accès est gratuit, les adhérents auront la possibilité d’aller dans une ou
l’autre.
Monsieur le Maire précise que la commune de MAZIERES-EN-GATINE est porteur du projet, d’un coût de
10.726,66 € HT; l'achat du matériel sera financé tant par la Région que par le Département et pour le solde,
par les communes adhérant au projet.
Conseir Municipal — 20200702 6
DEPENSES (HT) RECETTES
ki 4 bibliothè le catal icences pour 4 bibliothèques pour le catalogue 2 20000€ [PRAC 06D GE commun et son accès en ligne 40% du montant HT
Prestation d'instailati éti “ restation d'installation, paramétrage, mise en 215000€ JPEPARTEMENT - MD a29000€
œuvre et suivi du projet L40% du montant HT
Formation des administrateurs 2 100,00€ [communes 2146,66€
là douchettes 700,00€
Là PC + 4 imprimantes 3576,66€
TOTAL 10 726,66 € [TOTAL 10 726,66 €
Monsieur le Maire informe les élus que l’autorisation, pour signer la convention, a été donnée lors du Conseil
Municipal du 6 mars dernier; il sollicite maintenant l'autorisation d'acquérir le matériel informatique.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
e donne tous pouvoirs au Maire pour l'acquisition du matériel informatique.
« Pour » : 14 voix » ; « Contre » : 0 ; « Abstention » : 0.
CONVENTION POUR LA DONATION TERRAIN ENTRE LA FAMILLE COUTURIER ET LA MAIRIE
Monsieur le Maire informe les élus qu’une négociation était en cours avec les héritiers de la famille
COUTURIER, pour l'acquisition de 110 m2 jouxtant le terrain derrière le presbytère.
La trésorière a demandé qu’une convention soit établie, préalablement à la signature de l'acte, afin que
puissent être honorées les factures afférant à cette acquisition, notamment les frais de bornage.
Le Conseil Municipal prend acte de ces informations ; il sera tenu au courant lors du prochain Conseil de
l’avancement de ce dossier.
HEURES COMPLEMENTAIRES AGENTS TEMPS NON COMPLET
Il s'agit d'agents qui ne sont pas à temps complet mais qui peuvent être amenés à faire des heures
complémentaires, lors d'un remplacement.
Monsieur le Maire sollicite l'avis des élus, sur le paiement ou non d'heures complémentaires (+ 10%).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimit
e donne son accord pour le paiement d'heures complémentaires.
« Pour » : 14 ; « Non » : 0 ; « Abstention » : 0.
COUR COMMUNALE LIEU-DIT LES ROULIERES
Monsieur le Maire informe les élus qu’un des habitants au lieu-dit « Les Roulières » a sollicité la Mairie en
vue d'acquérir un espace communal (220 m2) devant son habitation.
Conseil Municipar — 20200702 7Une enquête publique a été faite auprès de tous les riverains dont les réponses sont lues en séance. Il est
notamment demandé de pouvoir conserver l'accès au puits et au lavoir.
Un débat s’instaure; Monsieur le Maire propose que chacun réfléchisse sur cette cession sachant que
l'acquéreur prendra à sa charge les frais de bornage et les frais notariés.
Ce point fera l’objet d’un examen lors du prochain Conseil Municipal, pour décision.
AMENAGEMENT PARKING DEVANT LA MAIRIE ET ENTRE LA SALLE DU CONSEIL ET LA SALLE SOCIO-EDUCATIVE
Monsieur le Maire informe les élus qu’un devis a été demandé aux Jardins D’autises pour revoir
l'aménagement du parking devant la Mairie.
Par ailleurs, un devis a été demandé pour aménager une bande actuellement gravillonnée entre la salle du
Conseil et la salle socio-éducative :
- soit en finition balayée : 6.807,74 € HT
- soit en finition désactivée : 7.815,74 € HT
Ces deux projets feront l’objet d’un examen lors du prochain Conseil Municipal, pour décision.
AMENAGEMENT CUISINE SALLE SOCIO-EDUCATIVE
Monsieur le Maire informe les élus qu’il a fait enlever de la cuisine de la salle socio-éducative, un des
fourneaux puisqu'il était en très mauvais état et de plus, avec une fuite de gaz.
1 propose son remplacement par un matériel d'occasion.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide ce remplacement de matériel.
DON D’UNE AFFICHE AU CONSERVATOIRE DE LA RESISTANCE DE THOUARS
Comme évoqué lors d’un précédent Conseil Municipal (cf. compte-rendu du 8 novembre 2019), le tri des
archives administratives se poursuit.
A cette occasion, il a été retrouvé une affiche de couleur noir/rouge annonçant les Tournées 1/G de Paris.
Monsieur le Maire propose de la remettre au Conservatoire de la Résistance de THOUARS.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte cette proposition.
QUESTIONS DIVERSES
ELECTIONS SENATORIALES
Monsieur le Maire informe les élus qu'en vue de la désignation des grands électeurs pour les Elections
sénatoriales du 27 septembre 2020, il y a lieu de réunir le Conseil Municipal.
Conseii Municipal — 20200702 8
La réunion est fixée au Vendredi 10 juillet 2020 à 18 heures, salle du Conseil Municipal.
Le secrétariat adressera par mail, le décret qui vaut convocation.
Si le quorum n’était pas atteint, il y aurait lieu de tenir une nouvelle réunion le Mardi 14 juillet 2020.
+ BATIMENTS SCOLAIRES
Monsieur le Maire informe les élus qu'il y a eu récemment, un vol par effraction. Les jeunes ayant commis
cet acte, ont été identifiés et un dépôt de plainte a été fait auprès de la gendarmerie.
<< BATIMENTS COMMUNAUX
Des adolescents sont récemment montés sur ces bâtiments où il y a eu lieu de faire changer des tuiles.
Ils ont été identifiés et un dépôt de plainte a également été fait auprès de la gendarmerie.
“DEPOT SAUVAGE
Un dépôt sauvage a été constaté fin juin sur un chemin communal desservant des habitations.
Le contrevenant a été identifié ; un dépôt de plainte a été fait auprès de la gendarmerie.
Le coût d'enlèvement et le temps passé seront facturés.
La séance est levée à 22h30.
ConseiL Municipat - 20200702 9