Procès Verbal - 8ow9gn39o1pwl7x

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Procès Verbal - 8ow9gn39o1pwl7x Document publié le Lundi 19 janvier 2015 par la commune de Zellenberg. Lien du pdf (Procès Verbal - 8ow9gn39o1pwl7x)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Commune de ZELLENBERG

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE ZELLENBERG

SEANCE DU 19 Janvier 2015

Sous la présidence de M. Jean-Claude Caspard, Maire

L’invitation à la séance a été adressée à la date du 08 Janvier 2015.

Présents : M. Jean-Claude CASPARD, M. Christian KELLER, Mme Stéphanie SIPP, M. Alphonse OBRY, Mme Patricia MEYER, Mme Hélène MULLER, Mme Catherine BILDSTEIN.

Absents excusés et non représentés : M. Emmanuel LIEPPE, Mme Fabienne KLEIN.

Absent non excusé : /

Procurations : M. Michel SCHWEITZER (procuration à M. Christian KELLER), Mme Fanny ERMEL (procuration à M. Jean-Claude CASPARD)

Secrétaire de séance : Mme Martine GELLY-SELTZ

Ouverture de la séance à 20h00

*-*-*-*-*-*-*-*

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 Décembre 2014,

2. Désignation d’un estimateur de dégâts de gibier,

3. Programme des travaux forestiers et état prévisionnel des coupes - 2015, 4. Personnel communal,

5. Réhabilitation bâtiment communal - 9 rue du Schlossberg,

6. Projet de PLU - Commune de Guémar,

7. Déclarations d’intention d’aliéner,

8. Fixation des tarifs 2015,

9. Divers.

*-*-*-*-*-*-*-*

POINT N° 1 : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2014. Le procès-verbal de la séance du 15 Décembre 2014 n’appelant aucune observation, il est adopté à l’unanimité et signé par les membres présents.Commune de ZELLENBERG Procès-verbal du 19/01/2015

POINT N° 2 : DÉSIGNATION D’UN ESTIMATEUR DE DÉGÂTS DE GIBIER :

L’article R.229-8 du Code Rural impose aux collectivités de nommer un estimateur chargé d’évaluer les dommages causés aux cultures par le gibier autre que le sanglier, pour toute la durée de la location de la chasse.

Cet estimateur doit être nommé par le Conseil Municipal en accord avec les locataires de la chasse communale.

Le Conseil Municipal, en accord avec M. Robert BRUPPACHER, locataire du lot de chasse, propose de reconduire M. Jean-Baptiste WILLEM à cette fonction pour la période du 2 février 2015 au 1er février 2024.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la nomination de M. Jean-Baptiste WILLEM, domicilié 19 rue Kleb - 68920 WETTOLSHEIM, en qualité d’estimateur de dégâts de gibier autre que le sanglier pour la période du 02 février 2015 au 1er février 2024.

CHARGE le Maire de l’application de la présente décision, et l’autorise à signer tout document y afférant.

POINT N° 3 : PROGRAMME DES TRAVAUX FORESTIERS ET ÉTAT PRÉVISIONNEL DES COUPES - 2015 : Les services de l'ONF nous ont transmis le programme des travaux forestiers et l'état prévisionnel des coupes pour 2015.

Le programme de travaux 2015, comprend :

- Travaux d'entretien des infrastructures chemin du Zimmerweg et chemin du Beckenicker, - Honoraires d'assistance technique,

le tout pour un montant 6.612,00 € H.T.

L’état de prévision des coupes, prévoit :

- 240 m3 de bois d'œuvre résineux et 2 m3 de bois d'industrie provenant de la parcelle 7, pour un montant estimé à 18.960 euros H.T.

- 20 m3 bois d'œuvre résineux provenant de chablis pour un montant estimé à 1.100 euros H.T. brut.

Les dépenses d’exploitation liées à ces ventes s’élèvent à 5.990 euros pour l’abattage et le façonnage (travaux réalisés par les bûcherons du SIVU) et 3.130 euros pour le débardage. La recette nette prévisionnelle serait donc de 10.940 euros H.T. hors frais de gestion.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

APPROUVE l’état prévisionnel des coupes détaillé ci-dessus,Commune de ZELLENBERG Procès-verbal du 19/01/2015

APPROUVE le programme de travaux présenté par l’Office Nationale des Forêts pour l’année 2015 en forêt communale.

DÉLÈGUE Monsieur le Maire pour le signer et pour approuver par la voie de conventions ou de devis sa réalisation dans la limite des moyens ouverts par le conseil municipal,

VOTE les crédits correspondants à ce programme de travaux, soit 6.612,00 € H.T. de travaux d’entretien.

POINT N° 4 : PERSONNEL COMMUNAL :

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il parait nécessaire de recruter un agent contractuel à temps non complet pour faire face à un accroissement temporaire d’activité au service administratif de la Mairie. Il est en effet urgent que la Secrétaire Générale puisse être formée à l’utilisation du nouveau matériel informatique ainsi qu’aux nouveaux logiciels mis en place pendant son congé maladie. De plus, du fait d’un remplacement seulement partiel pendant son absence (agent à temps complet remplacé par un agent à mi-temps), un important rattrapage est à faire dans le classement et la mise à jour des fichiers sur les 3 dernières années.

Entendu les explications de M. le Maire,

Vu la loi n° 84-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 3 – 1°,

Considérant que les besoins du service peuvent justifier du recrutement d’agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité (contrat d’une durée maximale de 12 mois pendant une même période de 18 mois),

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE M. le Maire, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité, à recruter un agent contractuel à temps non complet, à raison de 15h hebdomadaires, pour une durée de 9 mois à compter du 02 février 2015, dans les conditions fixées par l’article 3 - 1° de la loi du 26 janvier 1984 précitée.

PRÉCISE que l’agent contractuel ainsi recruté sera inscrit dans le cadre d’emploi des adjoints administratifs territoriaux au grade d’adjoint administratif de 1ère classe et percevra une rémunération mensuelle sur la base de l’indice brut 343, indice majoré 324, l’indemnité de résidence et le supplément familial de traitement, ainsi que les primes et indemnités instituées par le Conseil Municipal dans sa délibération du 30 mars 2004.Commune de ZELLENBERG Procès-verbal du 19/01/2015

AUTORISE M. le Maire à procéder au paiement des heures supplémentaires effectuées par l’agent contractuel, selon les états et sur la base des dispositions du décret n°2002-60 du 14- 01-2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires.

DIT que l’ensemble des crédits nécessaires seront inscrits au budget.

POINT N° 5 : RÉHABILITATION BÂTIMENT COMMUNAL - 9 RUE DU SCHLOSSBERG :

M. le Maire fait savoir que ce projet est suivi par M. Lieppe Emmanuel et qu’il a rencontré les responsables de Colmar Habitat qui seraient prêt à nous soutenir dans ce projet. Après en avoir discuté les élus émettent un avis de principe favorable à la réhabilitation de ce bâtiment dans le cadre d’une convention avec Colmar Habitat.

Le conseil municipal demande que M. Lieppe fasse établir un budget prévisionnel.

POINT N° 6 : PROJET DE PLU - COMMUNE DE GUÉMAR :

M. le Maire fait savoir que par délibération du 24 novembre 2014, la Ville de Guémar a arrêté son projet de PLU et le soumet à présent pour avis aux personnes publiques associées.

Le Conseil municipal,

après avoir pris connaissance du document proposé

et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

N'ÉMET pas d'observations particulières au projet de P.L.U. proposé par la Ville de GUEMAR,

POINT N° 7 : DÉCLARATIONS D’INTENTION D’ALIÉNER :

a) Vente Schwindenhammer / Dosch :

Par déclaration d’intention d’aliéner du 05 Janvier 2015, l’Étude notariale SCP Nathalie ZANETTE et Rachel MEURLET-KOHLER, notaires à BERGHEIM, 22 rue du Commissaire Becker, soumet à la décision du Conseil Municipal la vente par M. Jean-Louis SCHWINDENHAMMER, de biens immobiliers désignés ci-après et situés dans le périmètre du droit de préemption des espaces naturels et sensibles délégués par le Département du Haut-Rhin.

Il s’agit des parcelles cadastrées :

• section 7 n° 13 lieudit Graffenreben d’une surface de 8.76 ares de vignes • section 9 n° 127/42 lieudit Village d’une surface de 9.36 ares de vignes • section 10 n° 211a et 211b lieudit Burghalden d’une surface de 17.41 ares de vignes • section 10 n° 247/21 lieudit Kronenburg d’une surface de 8.76 ares de vignes • section 10 n° 13 lieudit Graffenreben d’une surface de 12.08 ares de vignes soit une surface totale de 47.61 ares de vignes vendues au prix de 71.415 euros.Commune de ZELLENBERG Procès-verbal du 19/01/2015

Par courrier en date du 29 décembre 2014, le Département du Haut-Rhin, titulaire du droit de préemption, a renoncé à exercer ce droit sur ce projet de cession et l’a délégué à la Commune de ZELLENBERG.

Considérant que cette aliénation n’entre pas dans une démarche d’intérêt général et plus particulièrement comme accueil d’activités économiques ou de l’habitat,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption au titre des espaces naturels et sensibles délégué par le Département du Haut-Rhin.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents y afférents.

b) Vente Schwindenhammer / Duwa :

Par déclaration d’intention d’aliéner du 05 Janvier 2015, l’Étude notariale SCP Nathalie ZANETTE et Rachel MEURLET-KOHLER, notaires à BERGHEIM, 22 rue du Commissaire Becker, soumet à la décision du Conseil Municipal la vente par M. Jean-Louis SCHWINDENHAMMER, de biens immobiliers désignés ci-après et situés dans le périmètre du droit de préemption des espaces naturels et sensibles délégués par le Département du Haut-Rhin.

Il s’agit des parcelles cadastrées

• section 11 n° 286/119 lieudit Suppler d’une surface de 2599 m² de vignes • section 11 n° 287/120 lieudit Suppler d’une surface de 351 m² de vignes soit une surface totale de 2950 m² de vignes vendues au prix de 44.250 euros.

Par courrier en date du 29 décembre 2014, le Département du Haut-Rhin, titulaire du droit de préemption, a renoncé à exercer ce droit sur ce projet de cession et l’a délégué à la Commune de ZELLENBERG.

Considérant que cette aliénation n’entre pas dans une démarche d’intérêt général et plus particulièrement comme accueil d’activités économiques ou de l’habitat,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption au titre des espaces naturels et sensibles délégué par le Département du Haut-Rhin.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents y afférents.

c) Vente Schwindenhammer / Schneider :

Par déclaration d’intention d’aliéner du 14 Janvier 2015, l’Étude notariale SCP Nathalie ZANETTE et Rachel MEURLET-KOHLER, notaires à BERGHEIM, 22 rue du Commissaire Becker, soumet à la décision du Conseil Municipal la vente par M. Jean-Louis SCHWINDENHAMMER,Commune de ZELLENBERG Procès-verbal du 19/01/2015

de biens immobiliers désignés ci-après et situés dans le périmètre du droit de préemption des espaces naturels et sensibles délégués par le Département du Haut-Rhin.

Il s’agit des parcelles cadastrées

• section 11 n° 285/119 lieudit Suppler d’une surface de 5041 m² de vignes • section 11 n° 288/120 lieudit Suppler d’une surface de 473 m² de vignes soit une surface totale de 5514 m² de vignes vendues au prix de 82.710 €.

Par courrier en date du 29 décembre 2014, le Département du Haut-Rhin, titulaire du droit de préemption, a renoncé à exercer ce droit sur ce projet de cession et l’a délégué à la Commune de ZELLENBERG.

Considérant que cette aliénation n’entre pas dans une démarche d’intérêt général et plus particulièrement comme accueil d’activités économiques ou de l’habitat,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption au titre des espaces naturels et sensibles délégué par le Département du Haut-Rhin.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents y afférents.

d) Vente La foncière du Rhin / Foerderer :

Par déclaration d’intention d’aliéner du 18 Décembre 2014, l’Étude de Maître Christian DAULL, notaire à WINTZENHEIM, 1 avenue Leclerc, soumet à la décision du Conseil Municipal la vente par la SARL "La Foncière du Rhin" d’un bien immobilier désigné ci-après et situé dans le périmètre du droit de préemption urbain.

Il s’agit de la parcelle cadastrée section 10 n° 279/0036 - 1 Hartweg, d’une surface de 4,13 ares, vendue au prix de 90.000 euros.

CONSIDERANT que cette aliénation n’entre pas dans une démarche d’intérêt général et plus particulièrement comme accueil d’activités économiques ou de l’habitat,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption urbain.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents y afférents.Commune de ZELLENBERG Procès-verbal du 19/01/2015

POINT N° 8 : FIXATION DES TARIFS 2015 :

Comme chaque année il convient de réactualiser les tarifs de certaines prestations. Pour l’année 2015, le conseil municipal décide de maintenir les tarifs 2014, à savoir :

Prestations Tarifs 2015

Droit de Place 15 euros/mois

Concession cimetière (30 ans) 110 € par tombe simple

Photocopie A4 (l’unité) 0,20 euros

Photocopie A4 couleur (l’unité) 0,50 euros

Photocopie A3 (l’unité) 0,40 euros

Photocopie A3 couleur (l’unité) 1,00 euros

Liste électorale (photocopie) par page 0,20 euros

Liste électorale (copie sur CD) 3,00 euros

Cadastre (photocopie de plan) Tarif photocopie en vigueur

POINT N° 9 : DIVERS :

Vin de l'année :

Chaque année le vin que la commune offre ou sert lors des fêtes et cérémonies, est acheté chez un des viticulteurs de la commune selon l'ordre alphabétique.

La commune fixe le prix d'achat de la bouteille.

Le conseil municipal charge M. le Maire de contacter le prochain viticulteur et fixe le prix d’achat de la bouteille à la somme de 7 euros TTC quel que soit le cépage.

Taille des Prunus :

Le 17 Décembre 2014 M. OBRY et Mme GELLY ont rencontré M. LEHMANN de BERGHEIM concernant la taille de l'ensemble des 25 prunus de la route d'Ostheim et deux sur la place du 19 Décembre.

Le devis se monte à la somme de 3.891 € HT soit 4.669,20 € TTC et comprend : - Coupe des rejets et gourmands et réduction au niveau des branches.

- Chargement des branches au fur et à mesure de l'avancement de la taille pour éviter le blocage de la route départementale.

- Évacuation de l'ensemble à la déchetterie, frais de déchetterie compris.

- Mise en place de guirlande de Noël un arbre sur deux ou trois après la taille. (Guirlandes fournies par la commune).

Le conseil municipal demande à M. le Maire de faire effectuer d’autres devis.Commune de ZELLENBERG Procès-verbal du 19/01/2015

Embauche d'un intérimaire :

Début août M. le Maire avait fait appel à un agent intérimaire pour réaliser des travaux de peinture dans la salle de classe.

Par courrier du 30 décembre 2014, M. le Sous-Préfet de Ribeauvillé fait observer que la loi 84-53 du 26/01/1984 pose comme principe général que l'exécution du service public doit être confiée à des agents publics et qu'elle prévoit un ensemble de moyens permettant aux collectivités de faire face à la diversité de leurs besoins en personnel.

Cet article ne traite que du recrutement d'agents et en aucun cas le recours à une entreprise de travaux temporaire. Seuls les contrats liant une collectivité à un agent font l'objet de ces textes.

La loi permet de faire appel au centre de gestion pour qu'il mette à notre disposition le personnel nécessaire.

Seul à l'épuisement de toutes les solutions administratives, le recours à une agence intérim peut être envisagé et uniquement autorisé par une délibération du conseil municipal (et non seule décision du Maire).

Le Conseil municipal prend acte.

Espaces verts Route d'Ostheim :

En l’absence de Mme Fanny Ermel chargée du dossier, le point sera revu ultérieurement.

Réception des travaux Route d’Ostheim :

M. le Maire fait savoir qu’il convient d’étudier l’avenant proposé par la Ste Colas. Les élus souhaitent rencontrer au préalable l’entreprise et le maître d’œuvre.

Travaux réseau humide vieux village :

Lors du dernier conseil Mme Ermel a évoqué les possibilités de stationnement devant la propriété de M. Eblin. Pour permettre aux locataires de M. Eblin de stationner devant les portes de garage il est nécessaire d’utiliser une portion du domaine public. Pour gagner trois places de stationnement il conviendrait que la commune donne l’autorisation par la signature d’une convention d’occupation du domaine public.

Le conseil municipal émet un avis favorable et demande à M. Eblin d’inciter fortement ses locataires à utiliser ces trois places privatives au lieu des stationnements de la Place du 19 Décembre 1944.

M. le Maire évoque le problème du pavage en place devant certains particuliers et qui a été enlevé lors des travaux. Les élus décident de ne pas réinstaller les pavés et de mettre de l’enrobé partout comme prévu initialement dans le marché.

Salle informatique :

M. le Maire fait savoir que la salle informatique est fonctionnelle. Elle est équipée de 6 nouvelles tables et de 12 ordinateurs. Les ordinateurs ont été installés par M. Hugues Spenlehauer et M. Jean-Marie Lechleiter, qui assurent également les cours d’informatique aux enfants.Commune de ZELLENBERG Procès-verbal du 19/01/2015

Les travaux de mise en réseau ont été réalisés par M. Yann Koehler, agent technique de la commune de Bennwihr.

Élections Départementales :

Les élections départementales auront lieu les 22 et 29 mars 2015. Du fait de l’occupation de la salle des fêtes elles seront organisées dans les locaux de la mairie.

Le planning des permanences pour le bureau de vote est remis à chaque élu.

Réunion PLU :

M. le Maire rappelle la réunion de la commission PLU du 26 janvier 2015 et souhaite que contact soit pris avec les services de l’Adauhr pour une éventuelle présence de leur part.

Décors de Noël :

M. le Maire propose que la guirlande installée entre les bâtiments de l’école et de l’église reste en place toute l’année. Il propose de la recouvrir avec une banderole sur laquelle on pourrait inscrire « bienvenu à Zellenberg » et installer quelques drapeaux aux armoiries du village.

Étangs de pêche «Association les amis des cigognes d'Alsace » :

M. le Maire fait savoir qu’il a été contacté par l’association «les amis des cigognes d’Alsace» locataire des trois étangs communaux.

L’association propose de nettoyer et curer les fossés et abords des étangs et de procéder à la taille des arbres.

En contrepartie de leur travail l'association sollicite une subvention communale.

Repas de fin d’année des Élus :

M. le Maire propose l'organisation d'un repas de fin d'année en faveur des élus et du personnel communal le vendredi 30 Janvier 2015 à 19 h 30 au restaurant "le Maximilien" de Zellenberg. Il charge Madame Stéphanie SIPP, adjointe, de l'organisation.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DIT que ce repas sera pris en charge par la commune pour les élus et le personnel.

DECIDE que les conjoints participants devront chacun s'acquitter de la somme de 50 euros.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents y afférents.

Les différents points de l’ordre du jour étant épuisés, et personne n’ayant plus de points divers à évoquer, Monsieur le Maire lève la séance à 23 heures et 30 minutes.