Procès Verbal - o94sjvvuktur1js

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Procès Verbal - o94sjvvuktur1js Document publié le Lundi 19 février 2018 par la commune de Zellenberg. Lien du pdf (Procès Verbal - o94sjvvuktur1js)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Aménagement du territoire, Commune de ZELLENBERG

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

-

SEANCE DU 19 FÉVRIER 2018

Sous la présidence de M. Jean-Claude CASPARD, Maire

L’invitation à la séance a été adressée à la date du 12 Février 2018.

Présents : M. Jean-Claude CASPARD, M. Christian KELLER, Mme Stéphanie SIPP, M. Alphonse OBRY,

Mme Patricia MEYER, M. Emmanuel LIEPPE, M. Michel SCHWEITZER, Mme Fabienne KLEIN ---

Absente non excusée : Mme Fanny ERMEL ---

Procurations : Mme Hélène MULLER (procuration à M. Christian KELLER) Mme Catherine BILDSTEIN (procuration à Mme Patricia MEYER) ---

Secrétaire de séance : Mme Martine GELLY-SELTZ

Ouverture de la séance à 20h00

Ordre du Jour :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 22 Janvier 2018, 2. Déclaration d’intention d’aliéner,

3. Convention de participation en Prévoyance, mise en concurrence par le Centre de Gestion, 4. Entretien des espaces verts,

5. Taille des arbres Place de l’Eglise,

6. Servitude de vue,

7. Capture des chats errants,

8. Projet règlement unité de sécurité civile,

9. Divers.

*-*-*-*-*-*-*-*-*

POINT N°1 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA séance DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JANVIER 2018 :

Le procès-verbal de la séance du 22 Janvier 2018 n’appelant aucune observation, il est adopté à

l'unanimité et signés par les membres présents.

POINT N° 2 : DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER :

Cette délibération annule et remplace la délibération numéro 06/2018 du 22/01/2018.

Par déclaration d’intention d’aliéner du 18 Décembre 2017, l’étude notariale de Maîtres Nathalie ZANETTE et Rachel MEURLET-KOHLER, Notaires à BERGHEIM, 15e Route de Sélestat, soumet à la décision du Conseil Municipal la vente par Madame RENTZ Michèle, d'un bien immobilier désigné ci-après et situé dans le périmètre du droit de préemption des espaces naturels et sensibles délégués par le Département du Haut-Rhin.

Il s’agit de la parcelle cadastrée, section 13 n° 4 lieudit Harth d’une surface de 88m² de bois vendue au prix de 40,- euros à M. et Mme Eugène GOETTELMANN. Elle est située à l’ouest du ban communal dans une forêt de châtaigniers.Commune de ZELLENBERG Procès-verbal du 19/02/2018

Par courrier en date du 7 février 2018, le Département du Haut-Rhin, titulaire du droit de

préemption, a renoncé à exercer ce droit sur ce projet de cession et l’a délégué à la Commune de

ZELLENBERG.

Le Conseil Municipal,

CONSIDERANT que cette forêt outre ses qualités écologiques et paysagères, représente une importante protection du village quant aux risques hydrauliques. En effet, plus en contrebas a été construit, il y a une dizaine d’année un bassin d’orage, lequel ne serait plus suffisant si l’on venait à défricher la forêt.

CONSIDERANT que cette forêt a été identifiée dans le cadre du Gerplan comme zone prioritaire pour la mise en œuvre d’une politique de préservation des espaces d’intérêts naturel et paysager.

CONSIDERANT que malgré sa situation dans l’aire A.O.C. du vignoble, cette parcelle, cadastrée «bois» fait partie d’une forêt de châtaigniers qui de mémoire a toujours existée et que la commune souhaite préserver en l’état.

CONSIDERANT que la commune s’est déjà porté acquéreur d’autres parcelles à proximité,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE, de faire valoir son droit de préemption au titre des espaces naturels et sensibles, sur la parcelle cadastrée, section 13 n° 4 - lieudit Harth,

CHARGE M. le Maire de procéder à l’acquisition de ce terrain,

AUTORISE M. le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.

POINT N° 3 : CONVENTION DE PARTICIPATION EN PREVOYANCE, MISE EN CONCURRENCE PAR LE CENTRE DE GESTION : M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que, le décret 2011.1474 a donné un cadre règlementaire à la contribution financière des employeurs publics aux contrats d’assurances santé et/ou prévoyance de leurs agents. En 2012 la commune a adhéré, via le Centre de gestion du Haut-Rhin, à une convention de participation pour le risque prévoyance auprès de Sofaxis pour une durée de 6 ans. Cette convention arrive à échéance le 31 décembre 2018.

L’article 25 de la loi du 26 janvier 1984 donne compétence aux centres de gestion de la fonction Publique territoriale pour organiser une mise en concurrence et souscrire ces contrats pour le compte des collectivités et établissements qui le demandent.

Dans le cadre de ses missions, le Centre de Gestion du Haut-Rhin a décidé de proposer une nouvelle procédure de mise en concurrence pour le risque prévoyance (maintien de salaire en cas de congé maladie après les 3 mois de plein traitement, congé de longue durée, de grave maladie, mise à la retraite pour invalidité, ...) afin d’assurer la continuité de la protection sociale des agents des collectivités qui souhaitent s’associer, comme en 2012, à la démarche.

L’intérêt de cette mise en concurrence est d’engager une négociation sur les prestations, d’obtenir des conditions tarifaires et des garanties attractives et de fédérer les collectivités du Haut-Rhin et leurs agents dans un seul et même contrat. La gestion de l’ensemble de la procédure de mise en concurrence est réalisée par le Centre de Gestion du Haut-Rhin et a pour but de retenir un opérateur unique et de vérifier si le caractère solidaire de l’offre est respecté suivant les critères déterminés par le décret. Le choix de rejoindre cette mise en concurrence n’engage en rien la collectivité.Commune de ZELLENBERG Procès-verbal du 19/02/2018

Les garanties et les taux de cotisation obtenus seront présentés aux collectivités à l’issue de la consultation, et une deuxième délibération devra alors confirmer l’adhésion ou non de la commune à cette convention.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Assurances,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25,

Vu le décret n° 2011-1474 du 08 novembre 20111 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Vu l’avis favorable du comité technique du centre de gestion du Haut-Rhin en date du 14 novembre 2017 approuvant le choix de la convention de participation pour le risque Prévoyance complémentaire pour les collectivités et établissements publics lui ayant donné mandat,

Vu l’avis du comité technique en date du 09 février 2018,

Vu l’exposé de M. le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation pour le risque prévoyance que le centre de gestion du Haut-Rhin va engager conformément à l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et donne mandat au centre de gestion pour souscrire avec un prestataire retenu après mise en concurrence une convention de participation pour le risque Prévoyance complémentaire.

PREND ACTE que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse confirmer la décision ou non de signer la convention de participation souscrite par le centre de gestion du Haut- Rhin à compter du 1er janvier 2019.

DETERMINE le montant et les modalités de sa participation pour l’ensemble des agents actifs de la collectivité comme suit, pour la prévoyance : valeur estimée de la participation financière de 300 euros par an et par agent.

POINT N° 4 : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS :

Monsieur le Maire soumet la proposition de devis de l’entreprise Lehmann de Bergheim, concernant l'entretien annuel des espaces verts de la route des Vins, du carrefour Route d'Ostheim/rue du Schlossberg, du talus sous l'église et de la rue du Vignoble, le tout pour un montant de 3.902 euros HT.

Il précise également que M. Lehmann a été informé des travaux du réseau d’eau prévus sur une section de la Rte des Vins, travaux qui toucheront une partie des espaces verts côté Ouest.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE l’offre de l’entreprise LEHMANN de BERGHEIM,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis et à informer l’entreprise,

INSCRIT les crédits nécessaires au budget communal 2018.Commune de ZELLENBERG Procès-verbal du 19/02/2018

POINT N° 5 : TAILLE DES ARBRES PLACE DE L’EGLISE :

M. le Maire rappelle que l’entreprise SCHAEDELE de HORBOURG-WIHR va intervenir prochainement pour la taille du tilleul situé au droit de la sacristie et le marronnier situé à l’angle de l’Eglise côté rue du Schlossberg.

Par ailleurs lors d’un dernier conseil il a été proposé de solliciter un devis pour la taille de l’ensemble des marronniers de la Place de l’Eglise.

L’entreprise SCHAEDELE propose la taille de l’ensemble des marronniers Place de l’Eglise, pour un montant total de 1.760 euros HT.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE l’offre de l’entreprise SCHAEDELE de HORBOURG-WIHR, pour la taille de l’ensemble des arbres de la Place de l’Eglise.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis et à informer l’entreprise,

INSCRIT les crédits nécessaires au budget communal 2018.

POINT N° 6 : SERVITUDE DE VUE :

M. le Maire fait part du projet de M. Bernard FREY de réhabiliter sa grange située 7 rue du Schlossberg pour en faire sa maison d’habitation. Afin de concrétiser ce projet, M. Frey souhaiterait pouvoir installer deux fenêtres façade Sud, façade en limite de propriété.

Son bâtiment étant construit sur limite de propriété, l’ouverture de ces fenêtres nécessite une servitude de vue. Le terrain voisin appartenant à la commune, le Conseil Municipal est amené à autoriser ou non une servitude de vue à charge des parcelles n°163 et 164 section 9.

En contrepartie, M. FREY, propose d’autoriser pour sa part une servitude de vue au profit des parcelles n°35 a et b et 122 section 9, ceci pour permettre également à la commune en cas de projet immobilier de créer des ouvertures côté Nord. L’acte de constitution de la servitude sera établi chez un Notaire aux frais du demandeur.

Les élus craignent que l’inscription d’une servitude de vue au profit des parcelles n° 35 et 122 section 9, puisse empêcher d’éventuels projets futurs sur les parcelles communales n° 163 et 164 section 9.

M. le Maire propose, dans la mesure du possible, d’inscrire devant notaire une clause autorisant temporairement l’ouverture de fenêtres. Celle-ci serait valable aussi longtemps que la commune n’a pas de projet sur son terrain. Dans l’hypothèse d’un projet communal, M. Frey pourra être amené à installer des fenêtres à soufflet avec un vitrage translucide.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

EMET un avis favorable à l’installation de deux fenêtres façade Sud, sous réserve de l’inscription d’une clause particulière devant notaire,

CHARGE Monsieur le Maire de contacter un Notaire aux fins de savoir si une clause d’autorisation temporaire d’ouverture de fenêtres peut être inscrite.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents y afférents.Commune de ZELLENBERG Procès-verbal du 19/02/2018

POINT N° 7 : CAPTURE DES CHATS ERRANTS :

Devant le problème récurrent de chats sauvages dans le secteur rue des Jardins et les demandes insistantes des riverains, M. le Maire a pris un arrêté municipal pour la capture des chats errants. Cette opération sera effectuée par les services de la Brigade verte et devrait démarrer à partir du 20 février.

Suite au courrier d’information transmis aux habitants, diverses associations de protection animale, s’indignent et agressent la commune sur les réseaux sociaux. Des appels téléphoniques et des mails ont également été faits en mairie.

Il est reproché à la commune de faire capturer les chats errants pour remettre les animaux non identifiés à la SPA de Moyenne Alsace située à Ebersheim (67) avec laquelle la commune est conventionnée plutôt que de réaliser une campagne de stérilisation des chats.

M. le Maire fait savoir qu’il a eu un contact direct avec l’association « Animaux en détresse » de Wettolsheim, laquelle souhaiterait que la commune prenne en charge ces animaux en les faisant identifier, stériliser avant de les relâcher sur place.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

OBSERVE que la commune n’a pas les moyens et compétences pour s’occuper des animaux errants,

DEMANDE que ces animaux soient totalement pris en charge par l’Association « Animaux en détresse » (capture, stérilisation, identification au nom de l’association),

PRECISE qu’en cas d’impossibilité de prise en charge, ils seront confiés comme prévu à la SPA de Moyenne Alsace,

DECIDE de verser une subvention exceptionnelle de 50 euros par animal stérilisé et identifié en faveur de l’Association « Animaux en détresse »,

PRECISE que l’association devra fournir à la commune la liste des chats capturés, stérilisés et identifiés sur la Commune,

CHARGE M. le Maire d’en informer l’Association « Animaux en détresse » et L’AUTORISE à signer tous documents afférents à ce dossier.

POINT N° 8 : PROJET REGLEMENT UNITE DE SECURITE CIVILE :

M. le Maire fait savoir qu’il a rencontré le 13 février 2018, MM. Jean-Philippe Becker, Bernard Fux et José Farinha, concernant la rédaction d’un règlement pour le fonctionnement de l’unité de sécurité civile.

Ce projet de règlement a été transmis pour lecture à chaque conseiller.

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré,

PREND ACTE et n’émet pas d’observations particulières à ce projet de règlement.

AUTORISE M. le Maire à signer tous documents y afférents.

ADOPTÉ

POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1 (Mme Patricia MEYER)Commune de ZELLENBERG Procès-verbal du 19/02/2018

Point n° 9 : Divers :

Création parking lieudit Dornerweg : M. le Maire fait savoir qu’il a sollicité un chiffrage concernant la création d’un parking au Dornerweg. Ce projet d’environ 24 places, se monte approximativement à 26 000 euros, uniquement pour la partie voirie. Les élus pensent que le projet doit être étudié de manière plus précise en incluant notamment une partie éclairage. Le Conseil Municipal, propose de confier l’étude de ce projet au cabinet DS Conseil de Sundhoffen, afin qu’il établisse un avant-projet et un cahier de charges.

Renouvellement conduites d’eau potable route des Vins et Route d’Ostheim : M. le Maire informe le Conseil que les travaux devraient démarrer à partir du lundi 26 février, Entrée Sud, au niveau du carrefour avec la Route d’Ostheim. Ils dureront environ 5 semaines.

La circulation de la route des Vins se fera par demi-chaussée.

Les travaux de la route d’Ostheim se feront dans la continuité. Initialement ces travaux prévoyaient de renouveler la conduite passant sous l’emprise de la route. L’entreprise TP Schmitt propose d’installer la nouvelle conduite sous la partie trottoir, côté Nord. Cela éviterait d’ouvrir la chaussée et de la fragiliser, et serait également plus économique. Le montant économisé pourrait ainsi permettre en partie la réfection du trottoir côté Nord. Le projet suppose également l’enlèvement des arbres. Une expertise préalable devra peut-être être demandée.

Les élus sont favorables à cette proposition sous réserve que ce changement ne modifie pas l’équilibre économique du marché.

Programmation réunions budgétaires : Dans l’optique du vote des budgets devant avoir lieu avant fin mars, les élus fixent le calendrier des réunions de travail ainsi qu’il suit :

- Lundi 26 février 2018 – 19 h 00 - Commission budget

- Lundi 05 mars 2018 – 19 h 00 - Commission budget

- Lundi 12 mars 2018 – 19 h 00 - Commission réunie

Urbanisme en cours :

M. le Maire donne connaissance des demandes d’urbanisme en cours, à savoir : o Demande DP - Mme Chantal Brand - DP 068 383 17 000 07 - 11 route des Vins Projet : Pose de 15 panneaux photovoltaïques

Projet déposé le 24/07/2017.

Accordé le 22/09/2017

o Demande DP - M. Christian KELLER- DP 068 383 17 000 08 - 3 Rue de la Source Projet : Construction d’une piscine

Projet déposé le 31/07/2017.

Accordé le 26/09/2017

o Demande DP - Mme Jeanne DUWA- DP 068 383 17 000 09 - 14 route des Vins Projet : Remplacement volets et fenêtres et pose d’un volet roulant

Projet déposé le 28/09/2017.

Accordé le 24/10/2017

o Demande DP - M. Anibal GONCALVES- DP 068 383 17 000 10 - 9 route des Vins Projet : Implantation d’un garage préfabriqué

Projet déposé le 26/10/2017.

Accordé le 11/12/2017Commune de ZELLENBERG Procès-verbal du 19/02/2018

o Demande DP - M. Patrick BLANCK - DP 068 383 17 000 11 - 7 Rue de la Source Projet : Création d’un chien assis côté Sud

Projet déposé le 01/11/2017.

Accordé le 27/12/2017

o Demande DP - Mme Martine BECK- DP 068 383 18 000 01 - 22 route des Vins Projet : Remplacement fenêtres et volets

Projet déposé le 04/01/2018.

Accordé le 16/02/2018

o Demande DP - M. Alain Berlenbach - DP 068 383 18 000 02 - 10 Rue du Schlossberg Projet : Réfection de la toiture

Projet déposé le 18/01/2018.

Accordé le 16/02/2018

Sortie forêt : M. le Maire fait savoir que le forestier, M. Arnaud BEZARD, propose de reconduire la sortie annuelle en forêt. Les conseillers sont favorables à cette proposition et retiennent la date du samedi 23 juin 2018 pour son organisation. Les élus proposent d’aller dans le secteur Berrenhut ou Bildstein.

Le repas sera organisé à l’Auberge du Saint Alexis et sera pris en charge par la commune pour l’ensemble des participants.

Les différents points de l’ordre du jour étant épuisés, et personne n’ayant plus de points divers à

évoquer, M. le Maire lève la séance à 22h15.Commune de ZELLENBERG Procès-verbal du 19/02/2018

Tableau des signatures pour l’approbation du procès-verbal

des délibérations du Conseil Municipal

Ordre du Jour :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 22 Janvier 2018, 2. Déclaration d’intention d’aliéner,

3. Convention de participation en Prévoyance, mise en concurrence par le Centre de Gestion, 4. Entretien des espaces verts,

5. Taille des arbres Place de l’Eglise,

6. Servitude de vue,

7. Capture des chats errants,

8. Projet règlement unité de sécurité civile,

9. Divers.

Nom / Prénom Qualité Signature Procuration

CASPARD Jean-Claude Maire

KELLER Christian 1er Adjoint

SIPP Stéphanie 2ème Adjoint

OBRY Alphonse Conseiller

ERMEL Fanny Conseillère Absente et non représentée

MEYER Patricia Conseillère

BILDSTEIN Catherine Conseillère Procuration à Mme Patricia MEYER

LIEPPE Emmanuel Conseiller

SCHWEITZER Michel Conseiller

MULLER Hélène Conseillère Procuration à M. Christian KELLER

KLEIN Fabienne Conseillère