Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC2025 0038 MAD Piste Athle CMA
Déliberation - DEC2026 083 MAD Athle Purple Campus 1
Déliberation - DEC2025 0007 MAD CIDFF
Déliberation - DEC2025 0006 MAD Associatisse
Déliberation - DEC2025 0015 MAD MJC
Déliberation - DEC2025 0012 MAD Calcomier
Déliberation - DEC2025 0014 MAD UNICEF
Déliberation - DEC2025 0009 MAD SEPIA
Déliberation - DEC2025 0090 MAD Vabre Andrieu
Déliberation - DEC2025 0055 MAD Vabre Delpont
Déliberation - DEC2025 0186 MAD Piste athle AGAS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2025 0186 MAD Piste athle AGAS)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
Commune de Rodez
Hôtel de Ville – place Eugène Raynaldy BP 3119 12031 Rodez cedex 9 Décision du Maire – DEC2025/0186
Décision du Maire n° DEC2025/0186
Objet : Mise à disposition des équipements sportifs municipaux
Le mercredi 30 juillet 2025 de 10h00 à 12h00
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 permettant au Maire, par voie de décision et sur délégation du Conseil Municipal, de gérer les affaires courantes de la collectivité,
Vu la délibération N° DEL2020-089 du Conseil Municipal en date du samedi 11 juillet 2020 rectifiée par la délibération N°DEL2020-277 du Conseil Municipal du vendredi 18 décembre 2020 déléguant au Maire la charge de gérer, par voie de décisions, les affaires telles que précisées par les articles du Code Général des Collectivités Territoriales ci-dessus rappelés,
Vu la délibération N° DEL2024-167 du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2024 relative aux tarifs de l’année 2025,
Vu la convention ci-annexée,
Décide
Article 1 : Objet
De procéder à signer une convention de mise à disposition de la piste d’athlétisme avec l’association AGAS spect’acteur d’initiatives locales.
Article 2 : Durée et date d’effet
La mise à disposition prendra effet le mercredi 30 juillet de 10h00 à 12h00. A l’échéance du terme prévu et sans qu’aucune formalité ne soit nécessaire, la convention cessera de plein droit de produire ses effets sauf accord préalable contraire et exprès des deux parties.
Article 3 : Loyer (Indemnité ou redevance)
La mise à disposition des locaux est consentie à 15€/Heure soit 30€ (2 heures).
Article 4 : Condition d’exécution
Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision. La présente décision sera transmise en Préfecture, affichée en Mairie et publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Commune. Ampliation de la présente décision sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron.
Article 5 : Recours
Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication, notification et transmission en Préfecture.
Article 6 : Compte-rendu des décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal Monsieur le Maire rendra compte de la présente décision à la prochaine séance du Conseil Municipal.
Fait à RODEZ, le 27 juin 2025
Le Maire certifie exécutoire la présente décision
Transmise en Préfecture le 27 juin 2025
Publiée le 27 juin 2025
Par Délégation du Conseil Municipal
Le Maire
Signé : Christian TEYSSEDRE
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250626-DEC20250186-AU
Reçu le 26/06/2025 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX PRECAIRE ET REVOCABLE
VILLE DE RODEZ / Association AGAS spect’acteur d’initiatives locales
Entre les soussignés :
La Commune de Rodez, dont le siège est situé Hôtel de Ville, Place Eugène Raynaldy, représentée par son Maire, Monsieur Christian TEYSSEDRE, agissant en cette qualité, et dûment habilité aux présentes en vertu d’une décision du Maire n°DEC2025-0186 du prise en application d’une délibération du Conseil municipal en date du samedi 11 juillet 2020 et du vendredi 18 décembre 2020, déléguant au Maire la charge de gérer, par voie de décisions, les affaires telles que précisées par les articles du Code Général des Collectivités Territoriales ci-dessus rappelés, désignée « la Ville » d’une part, Et
L’association AGAS spect’acteur d’initiatives locales, dont le siège est situé 9 Avenue du Ségala, 12000 Le Monastère, représentée par Monsieur Fabrice ROZIER, son Directeur, agissant en cette qualité, et dûment habilité aux présentes, désignée « le bénéficiaire » d’autre part,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT A TITRE DE
CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE ET REVOCABLE
Article 1 - Objet
La Ville met à la disposition du bénéficiaire qui accepte à titre précaire et révocable la piste d’athlétisme du complexe sportif de Vabre. Cet équipement sportif est utilisé par le bénéficiaire à usage sportif, entraînements sur réservation. En conséquence il s’interdit de l’utiliser pour d’autres fins.
Article 2 - Durée et date d'effet
La présente mise à disposition est consentie pour le mercredi 30 juillet 2025 de 10h00 à 12h00. A l’échéance du terme prévu et sans qu’aucune formalité ne soit nécessaire, la présente convention cessera de plein droit de produire ses effets sauf accord préalable contraire et exprès des deux parties.
Article 3 - Indemnité
La Ville déclare que cette mise à disposition des locaux est consentie à 15€/Heure soit 30€ (2 heures).
Article 4 - Droits et obligations du bénéficiaire
Le bénéficiaire prend possession des lieux dans l'état où ils se trouveront le jour de l'entrée en jouissance, sans pouvoir exiger du propriétaire aucune réparation, ni remise en l'état.
Pendant la durée de mise à disposition des locaux, le bénéficiaire s’engage à les occuper avec toutes les diligences nécessaires, à les entretenir et à ne procéder aux aménagements qu'il jugera convenables qu'avec l'accord exprès de la Ville.
Le bénéficiaire s’engage à prévoir toute mesure de protection nécessaire à la bonne conservation des locaux et toute mesure de sécurité imposée par l'usage du local et/ou la réglementation en vigueur. Le bénéficiaire sera seul responsable des accidents, incidents et dommages de toute nature portant atteinte tant aux locaux mis à disposition qu’à l’intégrité physique de toute personne présente dans les lieux. Par conséquent, le bénéficiaire s’engage à souscrire une police d'assurance garantissant sa responsabilité civile du fait de l'utilisation de ce local (dommages causés aux matériels utilisés et aux locaux mis à disposition) et de son activité à l'égard des tiers (dommages causés aux personnes).
A cet effet, le bénéficiaire est tenu de présenter à la Ville, au plus tard à la date de signature des présentes, une attestation de la compagnie d’assurances qu’il aura choisie certifiant que l’ensemble des dommages visés ci-dessus est bien couvert par la police souscrite.
En outre l’attestation devra stipuler que la responsabilité de la Ville ne saurait en aucun cas être recherchée pour le cas où le bénéficiaire ne respecterait pas l’une des obligations précisées dans la présente convention. Seul le bénéficiaire signataire de la présente convention est habilité à utiliser le lieu mis à sa disposition pour l’objet mentionné à l’article 1.
En aucun cas il ne peut sous louer ou céder à un tiers le bénéfice de la présente convention. Le preneur devra déclarer sous 48 heures à ses assureurs d’une part et au bailleur d’autre part tout sinistre quel qu’en soit l’importance, même s’il n’en résulte aucun dégât apparent.
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250626-DEC20250186-AU
Reçu le 26/06/2025 Article 5 : Restitution
Le bénéficiaire devra restituer lesdits locaux libres de tous encombrants et en bon état de propreté et réparation en fin de convention, ainsi que les clefs et le badge d’accès.
Les opérations de nettoyage, et le cas échéant, de réparation, sont à la charge du bénéficiaire. En cas de défaillance de celui-ci, la Ville se réserve le droit de facturer les opérations de remises en état ou de nettoyage.
Article 6 : Résiliation
La présente convention peut être résiliée par l’une ou l’autre des parties à tout moment et sans justifier de motif, moyennant un préavis d’un mois par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, le bénéficiaire ne peut en aucun cas invoquer un droit acquis ou une circonstance de nature à réclamer une indemnisation. La Ville ne pourra en aucun cas être tenue de fournir un autre local au bénéficiaire au terme du contrat, ni en cas de résiliation anticipée qui ne pourrait, par ailleurs, donner lieu à aucun versement de dommages et intérêts, ni aucun remboursement de l’indemnité.
Article 7 : Réclamation - contentieux
Toute réclamation ou litige portant sur la passation ou l'exécution de la présente convention est du ressort du Tribunal Administratif de Toulouse. Au préalable, les parties peuvent recourir à une tierce personne de leur choix pour procéder à un arbitrage ou concilier les prétentions de chacune d’elle.
Fait à Rodez, le
Faire précéder la signature de la mention manuscrite "Lu et Approuvé"
Le Bénéficiaire La Ville de Rodez
Le Directeur
Fabrice ROZIER
Le Maire
Christian TEYSSEDRE
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250626-DEC20250186-AU
Reçu le 26/06/2025