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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Arrêté - Rue Sainte Catherine)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
LE MAIRE DE TARBES
Arrêté n' 26/1036 OT du 1er juillet 2026
VU la loi n' 82.213 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions ;
VU la loi n" 2003-276 du 28 Mars 2003 relative à I'organisation décentralisée de la République notamment son article 5 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 e|L.2213-2:
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route, notamment son article R-41 1.5 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Départementaux et des Maires, ainsi que I'article R.4'11-21-1 , définissant les pouvoirs de police de I'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvêe par I'anêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié;
VU l'arrêté municipal du 2 septembre 2025 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Tarbes ;
VU l'arrêté municipal du 1e'avril 2026 donnant délégation de fonction et de signature à M. Jean-Luc LEGRET, conseiller municipal délégué au stationnement, à la circulation et â la transition écologique ;
VU la demande présentée par l'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEME, 11 rue de Ia Concorde, 65380 BORDERES-SUR-ECHEZ ;
CONSIDÉRANT que pour garantir la sécurité publique, il y a lieu de modifier la réglementation de la circulation et du stationnement ;
ARRÊTE
Article 1 - Du 27 juillet 2026 (08 H 00) au 3l juillet 2026 (17 H 00) - Jour et nuit
RUE SAINTE.CATHERINE
Au droit du no 30, (côté pair), sur les 2 derniers emplacements, du sens de circulation, le stationnement et I'arrêt sont interdits et considérés comme gênants, pour permettre la circulation des véhicules.
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Direction des Mobilités
et de la Gestion des Risques
Obiet : Réglementation provisoire du stationnement et de la circulation. RUE SAINTE-CATHERINE pour permettre des travaux de terrassement. Au droit du no 41, (côté impair), le statronnement du véhlcule de chantier est exceptionnellement autorisé sur la chaussée rétrécie en préservant une largeur minimale de 2,80 mètres.
La circulation des piétons est interdite au droit du chantier et renvoyée vers le trottoir opposé, (côté pair).
Les droifs d'accès des riverains
contraintes de sécurité.
seronl sauvegardés, sous réserye des
Article 5 - Toutes dispositions antérieures ou contraires au présent arrêté sont abrogêes.
Pour le Maire,
Le Conseiller Municipal Délégué
Transmis à la Préfecture le.
Article 2 - Les véhicules en infraction avec les dispositions de I'article précédent sont enlevés et placés en fourrière par les services de police aux frais et risques des propriétaires.
Article 3 - Toutes les mesures nécessaires au bon ordre ainsi qu,à la sécurité de la circulation sont prises sous la responsabilité du demandeur.
En ce qui concerne la circulation, les dispositions définies, par l,article 1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation conforme et iéglementaire.
Article 4 - Les panneaux d'interdiction de stationner de type 86M12 sont mis en place, par le demandeur, avant le 24107t2026, 14 H 0o dernier délai, conformémeni à la réglementation en vigueur.
En cas de non-respect des prescriptions indiquées, cette autorisation est révocable sans délai préalable, et sans indemnité des tiers.
Le demandeur garde la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée des travaux ainsi que la remise en état des lieux, et la responsabilité de la sécurité tant des usâgers que du chantier luÈmême.
Article 6 - Le présent arrêté fera I'objet d'une publicité sous format électronique sur le site de la ville
Article 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux môis à compter de sa notification ou de sa publication électronique.
Article 8 - Monsieur le Directeur Général des services de la Ville de Tarbes, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent anêté qui est affiché sur lelieu du chantier et publié dans la presse conformément aux dispositions du code Général des colleciivités Tenitoriales.
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Jean-Luc LEGRET
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