Arrêté - 2026T1075

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Arrêté - 2026T1075 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trévou-Tréguignec. Lien du pdf (Arrêté - 2026T1075)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Département des Côtes-d'Armor

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2026T1075

Portant réglementation de la circulation sur

les D6, D65, D21, D11, D38, D31, D8, D70 et D788

communes de TRÉBEURDEN, LANNION, PLEUMEUR-BODOU, TRÉVOU-TRÉGUIGNEC, LOUANNEC, TRÉLÉVERN, PENVÉNAN, PLOUGRESCANT, PLOUGUIEL, CAMLEZ, KERMARIA-SULARD, PERROS- GUIREC et TRÉGASTEL

en et hors agglomération

Monsieur le Président du Conseil départemental des Côtes-d'Armor,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et suivants et L. 3221-4, Vu la demande de TEAM COTE DE GRANIT ROSE en date du 04/03/2026, Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-30 et R. 414-3-1,

Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,

Vu l’arrêté en date du 05/01/2026 portant délégation de signature à Mme Emmanuelle Hourcq, Directrice de la Maison du Département de Lannion, à M. Erwan Dubouays de la Bégassière, chef de l'Agence technique départementale, et à Mme Nathalie Prigent, son adjointe,

Considérant que par mesure de sécurité, il est nécessaire de réglementer la circulation du 18/04/2026 au 19/04/2026, sur les D6, D65, D21, D11, D38, D31, D8, D70 et D788 communes de TRÉBEURDEN, LANNION, PLEUMEUR-BODOU, TRÉVOU-TRÉGUIGNEC, LOUANNEC, TRÉLÉVERN, PENVÉNAN, PLOUGRESCANT, PLOUGUIEL, CAMLEZ, KERMARIA-SULARD, PERROS-GUIREC et TRÉGASTEL, aux abords et au droit de la manifestation, pendant l'organisation d'une manifestation sportive,

ARRÊTENT

article 1 :

À compter du 18/04/2026 à 12h00 et jusqu'au 19/04/2026 à 19h00, les participants de l'épreuve bénéficient de l'usage exclusif temporaire de la chaussée, sur les :

D6 du PR 43+0000 au PR 45+0000 (TRÉBEURDEN et PLEUMEUR-BODOU) situés hors agglomération D65 du PR 18+0000 au PR 22+0000 (TRÉBEURDEN, LANNION et PLEUMEUR-BODOU) situés hors agglomération

D21 du PR 19+0000 au PR 21+0000 (PLEUMEUR-BODOU et LANNION) situés hors agglomération D6 du PR 42+0000 au PR 42+2135 (PLEUMEUR-BODOU) situés hors agglomération D11 du PR 31+0000 au PR 32+1268 (PLEUMEUR-BODOU et LANNION) situés hors agglomération D38 du PR 5+0000 au PR 11+0975 (TRÉVOU-TRÉGUIGNEC, LOUANNEC, TRÉLÉVERN, PENVÉNAN et LANNION) situés hors agglomération

D31 du PR 36+0437 au PR 36+1425 (PENVÉNAN) situés hors agglomération D31 du PR 36+1425 au PR 37+1950 (PLOUGRESCANT) situés hors agglomération D8 du PR 34+1760 au PR 35+0000 (PLOUGRESCANT) situés hors agglomération D8 du PR 33+0400 au PR 34+1760 (PLOUGUIEL) situés hors agglomération D70 du PR 4+1415 au PR 5+0000 (PLOUGUIEL) situés hors agglomération D70 du PR 5+0000 au PR 6+0000 (PENVÉNAN) situés hors agglomération D31 du PR 34+1350 au PR 34+1800 (PENVÉNAN) situés hors agglomération D31 du PR 33+1507 au PR 34+1350 (CAMLEZ) situés hors agglomération D31 du PR 33+0000 au PR 33+1450 (KERMARIA-SULARD) situés hors agglomération D6 du PR 36+0750 au PR 41+1890 (KERMARIA-SULARD, PLEUMEUR-BODOU, PERROS-GUIREC et LOUANNEC) situés hors agglomération

D11 du PR 33+0000 au PR 34+1050 (TRÉGASTEL et PLEUMEUR-BODOU) situés hors agglomération D788 du PR 19+1460 au PR 22+0000 (PLEUMEUR-BODOU et TRÉGASTEL) situés hors agglomération D21 du PR 23+0000 au PR 24+1560 (PLEUMEUR-BODOU) situés hors agglomération

L'usager doit laisser le passage, s'arrêter ou se garer, jusqu'au signal des représentants de l'épreuve ou le passage du véhicule signalant la fin de la manifestation.article 2 :

Le 19/04/2026, de 08h00 à 14h00, les participants de l'épreuve bénéficient de l'usage exclusif temporaire de la chaussée, sur les :

D788 du PR 22+0000 au PR 22+1300 (PLEUMEUR-BODOU et TRÉBEURDEN) situés hors agglomération D21 du PR 23+0000 au PR 24+1560 (PLEUMEUR-BODOU) situés hors agglomération D6 du PR 43+0000 au PR 45+0000 (TRÉBEURDEN et PLEUMEUR-BODOU) situés hors agglomération

L'usager doit laisser le passage, s'arrêter ou se garer, jusqu'au signal des représentants de l'épreuve ou le passage du véhicule signalant la fin de la manifestation.

article 3 :

Le 19/04/2026, de 12h00 à 19h00, les participants de l'épreuve bénéficient de l'usage exclusif temporaire de la chaussée, sur les :

D6 du PR 41+0986 au PR 41+1890 (PLEUMEUR-BODOU et PERROS-GUIREC) situés hors agglomération D11 du PR 33+0000 au PR 34+1050 (TRÉGASTEL et PLEUMEUR-BODOU) situés hors agglomération D788 du PR 19+1460 au PR 22+0000 (PLEUMEUR-BODOU et TRÉGASTEL) situés hors agglomération D21 du PR 24+1560 au PR 23+0000 (PLEUMEUR-BODOU) situés hors agglomération D6 du PR 43+0000 au PR 45+0000 (TRÉBEURDEN et PLEUMEUR-BODOU) situés hors agglomération D65 du PR 22+0000 au PR 18+0000 (TRÉBEURDEN, LANNION et PLEUMEUR-BODOU) situés hors agglomération

D21 du PR 19+0000 au PR 21+0000 (LANNION et PLEUMEUR-BODOU) situés hors agglomération D6 du PR 42+2153 au PR 42+0000 (PLEUMEUR-BODOU) situés hors agglomération D11 du PR 32+1268 au PR 31+0000 (PLEUMEUR-BODOU et LANNION) situés hors agglomération D38 du PR 5+0000 au PR 11+0975 (LOUANNEC, TRÉVOU-TRÉGUIGNEC, TRÉLÉVERN, LANNION et PENVÉNAN) situés hors agglomération

D31 du PR 36+0437 au PR 36+1425 (PENVÉNAN) situés hors agglomération D31 du PR 36+1425 au PR 37+1950 (PLOUGRESCANT) situés hors agglomération D8 du PR 34+1760 au PR 35+0000 (PLOUGRESCANT) situés hors agglomération D8 du PR 33+0400 au PR 34+1760 (PLOUGUIEL) situés hors agglomération D70 du PR 4+1415 au PR 5+0000 (PLOUGUIEL) situés hors agglomération D70 du PR 5+0000 au PR 6+0000 (PENVÉNAN) situés hors agglomération D31 du PR 34+1350 au PR 34+1800 (PENVÉNAN) situés hors agglomération D31 du PR 33+1507 au PR 34+1350 (CAMLEZ) situés hors agglomération D31 du PR 33+1450 au PR 33+0000 (KERMARIA-SULARD) situés hors agglomération D6 du PR 36+0740 au PR 41+0986 (KERMARIA-SULARD, LOUANNEC et PERROS-GUIREC) situés hors agglomération

L'usager doit laisser le passage, s'arrêter ou se garer, jusqu'au signal des représentants de l'épreuve ou le passage du véhicule signalant la fin de la manifestation.

article 4 :

L'organisateur est tenu de porter à la connaissance des usagers par tous moyens les perturbations de la circulation normale avant et pendant tout le déroulement de la manifestation. Un exemplaire du présent arrêté temporaire et de son circuit annexé, relatifs à la manifestation sera affiché sur place et/ou mis à la disposition du public. L’organisateur et responsable de la manifestation, est tenu de prendre à sa charge l’organisation matérielle et le cas échéant la signalisation temporaire mise en place notamment qui sera conforme à l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière et entretenue pendant toute la durée de l’épreuve par l’organisateur sous sa responsabilité. Les signaux (fléchage, marquage…) ou panneaux mis en place par l’organisateur seront déposés et les conditions normales de circulation rétablies dès lors que les motifs ayant conduit à leur mise en place auront disparu même en cas d'achèvement de l’épreuve avant les heures fixées dans le présent arrêté.

article 5 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par TEAM COTE DE GRANIT ROSE.

article 6 : Les dispositions du présent arrêté abrogent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.

article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.article 8 : Madame la commandante du groupement de Gendarmerie , Monsieur le directeur départemental de la Police nationale et Madame la Directrice Générale des Services du Conseil départemental des Côtes-d'Armor sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Lannion, le __________

Le Président du Conseil départemental des Côtes-d'Armor,

Et par délégation

le chef de l'ATD de Lannion,

Erwan DUBOUAYS DE LA BÉGASSIÈRE

08/04/2026