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Arrêté - Arrete de circulation du 2 au 8 rue du Moulin le 12.10.2024
Document publié le Samedi 12 octobre 2024 par la commune de Trévou-Tréguignec.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de circulation du 2 au 8 rue du Moulin le 12.10.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
% TRÉVOU-TRÉGUIGNEC FRUSTEL + CÔTE DE GHANIT
ROSE
ARRETE TRAVAUX
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION :
RUE
DU
MOULIN
LE
SAMEDI
12
OCTOBRE
2024
LE
MAIRE
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-2
et L2213-4,
VU
le Code
de
la Route,
notamment
son
article
L411-1
; L411-6,
R311-1,
R411-21
et
R413-1,
VU
le
Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
ses
articles
L113-1,
L161-2
et L162-1,
VU
l’article
R411-25
du
Code
de
la
Route,
et
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
Signalisation
Routière
(Première
partie
deuxième
partie,
quatrième,
cinquième
partie
et
huitième
partie),
CONSIDERANT
qu’en
raison
de
travaux
d’élagage
et
d’abattage
d’arbres
par
Monsieur
Charles
Henri
PATERNOTTE -—
2 rue
du
Moulin
— 22660
TRÉVOU-TRÉGUIGNEC,
le
samedi
12
octobre
2024,
afin
d’assurer
la
sécurité
du
personnel
présent
sur
le
chantier
et de
prévenir
du
danger
les
usagers
de
cette
voie,
il y
a lieu
de
réglementer
la circulation,
rue
du
Moulin
comme
suit
:
ARRÊTE
ARTICLE
1 - Interdiction
de
stationnement
Au
droit
du
chantier,
le stationnement
de
véhicules
(étrangers
au
chantier)
sera
interdit.
ARTICLE
2 — Rue
Barrée
La
circulation
sera interdite
pour
la portion
située
entre
les
n°2
et n°8
rue
du
Moulin.
Une
déviation
se
fera par
le lotissement
le temps
des
travaux.
ARTICLE
3 - Dispositions
antérieures
Ces
restrictions
de
circulation
ne
seront
effectives
qu’après
mise
en
place
de
la signalisation
appropriée.
Pendant
les
périodes
d’inactivités
du
chantier,
les
signaux
en
place
seront
déposés
systématiquement
ou
occultés
si
les
motifs
ayant
conduit
à les
implanter
ont
disparus.
La
signalisation
sera
à la charge
et sous
responsabilité
de
monsieur
Charles
Henri
PATERNOTTE.
La
signalisation
sera
mise
en
place
conformément
à l’instruction
ministérielle
sur
la signalisation
routière.
Toute
disposition
antérieure,
contraire
à la présente
prescription
est abrogée.
ARTICLE
4
:
Monsieur
le Maire
de
la commune
de
TRÉVOU-TRÉGUIGNEC,
Monsieur
Charles-Henri
PATERNOTTE,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
PERROS-GUIREC
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
TRÉVOU-TRÉGUIGNEC,
le 7 octobre
2024
Place
du
19
Mars
1962
22660
Trévou-Tréguignec!
Téléphone :
02
96
23
7192
E-mail
: mairie@trevou-treguignec.bzh
- URL
: https://www.trevou-treguignec.bzh