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Arrêté - rue Rene Cassin
Document publié le Dimanche 31 août 2025 par la commune de Ploumagoar.
Lien du pdf (Arrêté - rue Rene Cassin)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
République Française / Republik Frans
Arrêté de circulation et de stationnement
Le Maire de la Commune de Ploumagoar
Arrêté n°2025-96
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-2, L.2213-1 et suivants
Vu le code de la route et notamment les arrêtés formant le règlement général de police de la commune.
Vu la demande formulée par Monsieur Eric MORICE, président de l'association René Cassin, concernant
l'organisation d’une fête des voisins à Ploumagoar qui aura lieu du samedi 30 aout au dimanche 31 aout
2025.
Considérant que par mesures de sécurité il importe de réglementer la circulation de la manière suivante.
ARRETE
Article 1 :
Pendant la période comprise entre le samedi 30 aout à 16 heures et le dimanche 31 aout 2025 à 10
heures :
- Le stationnement est interdit dans le renfoncement à gauche entre le 9 et le 11 de la rue René
Cassin,
- La mise en place d’un barnum sera autorisée à cet endroit.
Article 2 :
Les signalisations correspondantes seront mises en place par les services techniques et les organisateurs
aux endroits nécessaires.
Article 3 :
Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à
la réglementation en vigueur.
Article 4 :
Madame la Directrice Générale des Services de la mairie de Ploumagoar, Monsieur le Commandant de
Gendarmerie de Guingamp, Monsieur le Policier Municipal, sont chargés chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée.
Fait à Ploumagoar, le 22 aout 2025
Mairie de Ploumagosar Plouvagor es d'A
1 Place du 8 mai 1945 - 22970 PLOUMAGOAR - O2 6 Il 10 10
mairie@ville-ploumaegosrfr - www.ville-ploumagoar.fr