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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Affaires étrangères et coopération,
m1 nvOoyÉ
en
fé
ID:
029-212900757-20230213-DEL20280212-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
BREST
MAIRIE
DE
GUIPAVAS
GWIPAVAZ GUIPAVAS www.guipavas.bzh
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08
FEVRIER
2023
DELIBERATION
2023-02-12
OBJET
: AFFECTATION
DU
RESULTAT
2022
- BUDGET
ANNEXE
: LOTISSEMENT
DU
MENHIR
L'an
deux
mile
vingt-trois,
le huit
février,
à neuf
heures,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Fabrice
JACOB,
Maire.
Date
de
convocation
: 02
février
2023
Date
d'affichage
: 02
février
2023
En
exercice
: 33
Présents
: 28
Votants
: 33
Etaient
présents
: Fabrice
JACOB,
Anne
DELAROCHE,
Jacques
GOSSELIN,
Monique
BRONEC,
Joël
TRANVOUEZ,
Ingrid
MORVAN,
Philippe
JAFFRES,
Céline
SENECHAL,
Nicolas
CANN,
Pierre
GRANDJEAN,
Danièle
LE
CALVEZ,
Catherine
ANDRIEUX,
Yannick
CADIOU,
Claude
SEGALEN,
Gisèle
LE
DALL,
Patrice
SIDOINE,
Eliane
PICART,
Simon
DE
MEYER,
Daniel
LE
ROUX,
Jean-Yvon
BOUCHEVARO,
Claire
LE
ROY,
Pierre
BODART,
Catherine
GUYADER,
Alain
LAMOUR,
Isabelle
BALEM,
Régine
SAINT-JAL,
Jean-Yves
CAM,
Emmanuel
MORUCCI
conseillers
municipaux.
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L 2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Procurations
:
Christian
PETITFRÈRE
à Anne
DELAROCHE
Morgane
LOAEC
à Ingrid
MORVAN
Aurélie
MESLET
à Catherine
ANDRIEUX
Marie-Françoise
VOXEUR
à Jacques
GOSSELIN
Marie
FOURN
à Céline
SENECHAL
Monsieur
Pierre
BODART
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
m1 nvOoyÉ
en
fé
ID:
029-212900757-20230213-DEL20280212-DE
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2022
—- BUDGET
ANNEXE
: LOTISSEMENT
DU
MENHIR
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
M57,
Considérant
les
dépenses
à couvrir
en
investissement
et
en
fonctionnement,
Considérant
que
le Compte
Administratif
2022
du
budget
annexe
du
lotissement
du
Menhir
présente
:
- un
excédent
de
la section
de
fonctionnement
de
181
218.97
€
- un
excédent
de
la section
d'investissement
de
423
830.48
€
Après
avoir
entendu
l'exposé
et
en
avoir
délibéré,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
:
- D'affecter
l'excédent
de
la section
de
fonctionnement
de
181
218.97
€ au
compte
002
—
« Résultat
de
fonctionnement
reporté
»,
- D'affecter
l'excédent
d'investissement
de
423
830.48
€ au
compte
001
— «
Résultat
d'investissement
reporté
».
Avis
de
la
commission
:
Finances,
administration
générale,
personnel,
communication,
démocratie,
citoyenneté,
relations
internationales
: Favorable
Décision
du
Conseil
municipal
: Adoptée
à Funanimité
Abstentions
: Mesdames
et
Messieurs
Isabelle
BALEM,
Régine
SAINT-JAL,
Jean-Yves
CAM
et
Emmanuel
MORUCCI
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
À GUIPAVAS,
LE
09
FEVRIER
2023
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
sé
Fabrice
JACOB
Pierre
BODART