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Déliberation - DEL 2025 02 13 BUDGET PRIMITIF 2025 – Budget Annexe Lotissement du Menhir ta
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Guipavas.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 02 13 BUDGET PRIMITIF 2025 – Budget Annexe Lotissement du Menhir ta)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Affaires étrangères et coopération,
Envoyé
en
préfecture
le
14/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/02/2025
Publié
le
ID
: 029-212900757-20250214-DEL20250213-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
BREST
K
+4
MAIRIE
DE
GUIPAVAS
GUIPAVAS www.guipavas.bzh
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
FEVRIER
2025
DELIBERATION
2025-02-13
OBJET
: BUDGET
PRIMITIF
2025
-
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
DU
MENHIR
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
douze
février,
à
neuf
heures,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Fabrice
JACOB,
Maire.
Date
de
convocation
: 06
février
2025
Date
d'affichage
: 06
février
2025
En
exercice
: 33
Présents
: 28
Votants
: 33
Etaient
présents
:Fabrice
JACOB,
Christian
PETITFRERE,
Jacques
GOSSELIN,
Monique
BRONEC,
Joël
TRANVOUEZ,
Philippe
JAFFRES,
Céline
SENECHAL,
Nicolas
CANN,
Pierre
GRANDJEAN,
Danièle
LE
CALVEZ,
Catherine
ANDRIEUX,
Yannick
CADIOU,
Marie
Françoise
VOXEUR,
Claude
SEGALEN,
Gisèle
LE
DALL,
Patrice
SIDOINE,
Eliane
PICART,
Simon
DE
MEYER,
Daniel
LE
ROUX,
Jean-Yvon
BOUCHEVARO,
Claire
LE
ROY,
Pierre
BODART,
Catherine
GUYADER,
Alain
LAMOUR,
Isabelle
BALEM,
Régine
SAINT
JAL,
Jean-Yves
CAM,
Emmanuel
MORUCCI
conseillers
municipaux.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Procurations
:
Anne
DELAROCHE
à Christian
PETITFRERE
Ingrid
MORVAN
à
Monique
BRONEC
Marie
FOURN
à Philippe
JAFFRES
Aurélie
MESLET
à
Nicolas
CANN
Morgane
LOAEC
à Danièle
LE
CALVEZ
Monsieur
Yannick
CADIOU
a
été
nommé
secrétaire
de
séance. m1
le
14/02/2025
nvOoyÉ
en
fé
44/02/2025
ID:
029-212900757-20250214-DEL20250213-DE
BUDGET
PRIMITIF
2025
-
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
DU
MENHIR
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2312-f
et
suivants
et
L 2318,
L 2321
et suivants,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
Considérant
la
délibération
du
18
décembre
2024
relative
au
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
(ROB)
pour
l'exercice
2025,
Dès
lors,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
-_
D'APPROUVER,
par
chapitre,
le
Budget
Primitif
2025
du
lotissement
du
Menhir,
arrêté
en
équilibre
comme
suit
:
Chap |
Fonct°
|
Article
Nature
Dépenses
Recettes
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
65
553
65822
|
Reversement
excédent
214
155.82
€
002
01
002
Excédent
N-1
214
155.82
€
TOTALHT
214
155.82
€
214
155.82
€
001
01
001
Excédent
investissement
N-1
423
830.48
€
16
553
168748
|
Remboursement
avance
423
830.48
€
TOTAL
HT
423
830.48
€
423
830.48
€
TOTAL
GLOBAL
HT
637
986.30
€
637
986.30
€
PJ
: Budget
primitif
2025
du
lotissement
du
Menhir.
Avis
de
la
commission:
Finances,
administration
générale,
personnel,
communication,
démocratie,
citoyenneté,
relations
internationales
: Favorable
Décision
du
Conseil
municipal
: Adoptée
à
l'unanimité
29
voix
pour
—
4
abstentions
(Mesdames
Isabelle
BALEM,
Régine
SAINT
JAL
et
Messieurs
Jean-Yves
CAM,
Emmanuel
MORUCCI)
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
A
GUIPAVAS,
LE
13
FEVRIER
2025
Le
Maire,
Le
sdcrétaireide
séance,
Fabrice
JACOB
Yannick
CAD
OÙ
i i i i