Déliberation - CA23000548 CIVIS liste des délibérations du conseil commu 3 7

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Déliberation - CA23000548 CIVIS liste des délibérations du conseil commu 3 7 Document publié le Mercredi 12 juillet 2023 par la commune de Petite-Île. Lien du pdf (Déliberation - CA23000548 CIVIS liste des délibérations du conseil commu 3 7)Thèmes du document : Eau et assainissement, Télécommunications et internet, Humanitaire, t

enos COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE DES VILLES SOLIDAIRES (CMS) COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU 12 JUILLET 2023

LISTE DES DELIBERATIONS

L'an deux mille vingt-trois, le douze juillet ^ dix-sept heures, sur convocation individuelle en date du 5 juillet 2023, d6mat6rialisee et affranchie le 5 juillet 2023, les membres du Conseil Communautaire de la Communaute Intercommunale des Villes Solidaires (CIVIS) se sont r6unis en I’Hdtel de Ville de Saint- Pierre, en stance pl6ni6re ouverte et pr6sid6e par Monsieur Michel FONTAINE, President.

Conseillers

Absents represents Absents Presents Communes Procuration donn6e a Absents

M. Michel FONTAINE

Mme Beatrice SIGISMEAU

M. Stephano DIJOUX

Mme Marie RIchela CHAMBI

M. Mariot MINATCHY

Mme Sandrine AHO-NIENNE

Mme Denise HOARAU

M. Bernard VON-PINE

Mme Edm^e RAYMOND

Mme Guilaine NASSIBOU

M. Nazir VALY’

Mme Marie-Line BRINDON^

M. Patrick VAYABOURY

Mme Marie-Claude PALIOD

M. Didier MOREL^

Mme Viviane MALET

M. David LORION

Mme Anne-Marie PAPY

M. Jean-Willy TAN

Mme Simone ROUVRAIS

Mme Sabrina TIONOHOUE

M. Philippe POTIN

Mme Patricia TAYLLAMIN

Mme Virginie

ERAMBRANPOULLE

M. Mohammad OMARJEE

M. Olivier NARIA

Mme

ALAGUIRISSAMY

M. Kichena DAMOUR

M. Albert PERIANAYAGOM

M. Jean-Wllly TAN

M. Mariot MINATCHY

Mme Marie-Claude PALIOD

M. Stephen BELLON

M. Jean-GadI ANDA

Mme Pascaline BOYER

M. Adame RAVAT

Mme Brigitte HOARAU

Nadine Saint-Pierre

M. Didier MOREL^

M. Philippe POTIN

GOBALOU

M. Thibaud CHANE WOON MING

Mme Flora

ETCHEVERRY

Mme Claudie TECHER

M. Jean-Eric FONTAINE

Mme Marie Frangoise GASTRIN

Mme Linda MANENT

M. Jean-Frangois PAYET

M. Sylvain ARTHEMISE

Mme Rai'ssa MAILLOT

Mme Juliana M’DOIHOMA M. Thibaud CHANE WOON MING M. Jean-Pascal AUGUSTINE- MANGUE

M. Imran HATTEEA

Mme Yannicke SEVERIN

M. Hanif RIAZE

M. Bruno BEAUVAL

Mme Dominique Manuela

AMAZINGOI-RIVIERE

Mme Leila OULAMA

M. Jean-Frangois PAYET

Mme Claudie TECHER

M. Jean-Eric FONTAINE

Mme Linda MANENT

M. Sylvain ARTHEMISE

M. Claude Henri

HOARAU

Mme Marie Ida

RICHAUVET

M. Philippe Dit LaTnin

RANGAMA

M. Cyrille HAMILCARO

Saint-Louis

Mme Marie Frangoise GASTRIN

M. Gilles CLAIN

Mme Isaline TRONC

M. Jean-Marc HARDY

M. Mathieu HOARAU

Mme Louise SIMBAYE L’Etang-Sal6

M. Serge HOAREAU

Mme Mimose SEVERIN

M. Ludovic MALET

Mme Anne Constance

PAYET Petite-lie

M. Eric FERRERE

Mme Christelle ETHEVE-VADIER

M. Bruno COREE

Mme Roseline LUCAS

Mme Christelle ETHEVE-VADIER

Mme Patricia TAYLLAMIN Les Avirons

M. Jacques TECHER'

M. Fr6d6ric SEGART' Cilaos

1 Entrant en stance d la deliberation n° 230712_03

^ Quitte la seance e la deliberation n° 23071 2_18

(Nombre de deliberations : 40) 1/5f

COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE DES VILLES SOLIDAIRES (CMS) COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION

Secretaire de seance : Ludovic MALET.

Nombre de Conseillers en exercice composant le Conseil Communautaire 70

Quorum 36

Conseillers presents ou

repr^sentes n’ayant pas

particip6 au vote (NPPV)

ou s'6tant abstenus

Conseillers absents

et repr6sent6s Conseillers presents TOTAL

pour les deliberations n° 01 e 02 38 14 / 52

pour les deliberations n° 03 e 12 / 42 14 56

pour la deliberation n° 13 42 14 03 53

pour ia deliberation n° 14 42 14 01 55

pour la deliberation n° 15 42 14 / 56

pour ies deliberations n° 16 e 17 42 14 03 53

pour les deliberations n° 18 e 19 41 13 03 51

pour la deliberation n° 20 41 13 01 53

pour les deliberations n° 21 e 40 41 13 / 54

(Nombre de deliberations : 40) 2/5i

COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE DES VILLES SOLIDAIRES (CMS) COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION

LISTE DES DELIBERATIONS

DECISION PREND

ACTE INTITULE NUMERO ADOPTE REJETE

X 230712 01 Approbation du lieu de reunion du Conseil Communautaire.

Approbation du Proc^s-verbal du Conseil Communautaire

du 31 mai 2023. X 230712 02

Modification de la composition du Bureau - Election du 2^"’®

Vice-President. X 230712 03

Motion relative aux violences envers les 6lus et agents

territoriaux - Demande de renforcement des moyens de lutte

et de la reponse judiciaire.__________________________

X 230712 04

X Motion relative e la r6forme de la CDPENAF. 230712 05

X 230712 06 Reprise de provision.

Vote de la decision modificative n° 1 au budget principal

2023 de la CIVIS. X 230712 07

Mise en place des reliquats de fonds de concours 2011 pour

le financement de I’acquisition de materiels Informatiques

pour les services communaux de Saint-Louis.___________

Mise en place de fonds de concours 2022 pour le

financement de I’acquisition de materiels informatiques et

logiciels sur la commune de Saint-Louis._______________

Mise en place de fonds de concours 2022 pour le

financement du programme de modernisation de la voirie

communale sur la commune de Saint-Louis.

X 230712 08

X 230712 09

X 230712 10

Mise en place de fonds de concours 2022 pour le

financement du renouvellement du pare engins et v6hicules

thermiques sur la commune de Saint-Louis._____________

Mise en place de fonds de concours 2022 pour le

financement de I’am^nagement du stade de Bois N6fles

Cocos sur la commune de Saint-Louis.

230712 11 X

X 230712 12

Attribution d’une subvention ci I'association « Mission Locale

Sud » au titre de I’annee 2023. 230712 13 X

Attribution d’une subvention S la Maison de I’Emploi du

Grand Sud Reunion (MDEGSR) au titre de I’ann6e 2023. 230712 14 X

Petites Villes de Demain

convention-cadre de la commune de Petite-lle.

Approbation de la 230712 15 X

Approbation de I’avenant n° 1 ^ la convention d’acquisition

fonciere n° 05 22 04 conclue entre la commune de Petite-lle

et I’EPF Reunion.

230712 16 X

Approbation de I’avenant n° 3 ^ la convention d’acquisition

fonciere n° 05 10 01, aux avenants 1 et 2, conclus entre la

CIVIS, la commune de Petite-lle et I’EPF Rfeunion._______

230712 17 X

Approbation de I’avenant n° 1 ^ la convention d’acquisition

foncifere n° 16 21 05 conclue entre la CIVIS et I’EPF

Reunion.

230712 18 X

Approbation de la convention operationnelle d’acquisition

fonciere et de portage n° 16 23 02 conclue entre la CIVIS et

I’EPF Reunion.

230712 19 X

(Nombre de deliberations : 40) 3/5^vis s COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE DES VILLES SOLIDAIRES (CMS) COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION

DECISION PREND

ACTE NUMERO INTITULE ADOPTE REJETE

Vente de la parcelle cadastres section HX n° 567 sur la

commune de Saint-Pierre. 230712 20 X

Exoneration des penalites attribu6es e i’entreprise Espace

Aluminium, titulaire du lot n° 4 du marche n° 2018TSP023,

pour la construction du Centre Technique Altern6o._______

Approbation du Contrat de Mixite Sociale relatif e la

commune de Saint-Pierre.

230712 21 X

230712 22 X

Approbation du Contrat de Mixite Sociale relatif e la

commune de Saint-Louis. 230712 23 X

Approbation du Contrat de Mixite Sociale relatif e la

commune de Petite-lie. 230712 24 X

Approbation du Contrat de Mixite Sociaie relatif e la

commune de L'Etang-Saie. 230712 25 X

Approbation du Contrat de Mixite Sociale relatif e la

commune de Les Avirons. 230712 26 X

Approbation du Contrat de Mixite Sociale relatif e la

commune de Cilaos. 230712 27 X

Subvention e i’Agence Immobiliere Solidarite et

investissement locatif (Agence Soleil) - Exercice 2023. 230712 28 X

Autorisation de signature du marche relatif e une mission

d’assistance e Maltrise d’Ouvrage pour assister ia CIVIS sur

les probiematiques techniques de voirie et d’espace pubiic.

Convention de partenariat entre la CIVIS et I'association

« Le Grand Raid » - Edition 2023.

230712 29 X

230712 30 X

Approbation et autorisation de signature de I’avenant n° 1 e

la convention d’appiication definissant ies modalites de

I’exercice de ia maitrise d’ouvrage des investissements

relatifs aux competences transferees en matiere d’eau

potable et d’assainissement collectif concernant les travaux

d’amenagement du Chemin Stephana (RD39).__________

Approbation et autorisation de signature de la convention de

recherche & deveioppement partages avec ie BRGM,

relative e I’aide e i’evaiuation des voiumes preievabies des

nappes de Pierrefonds et Coco.______________________

Conclusion d’un avenant n° 3 au marche relatif au lot n° 3

«franchissement de la Riviere d’Abord de I’operation de

mise en place d’une conduite d'adduction en eau potable

CADET/MONT-VERT ».

230712 31 X

230712 32 X

230712 33 X

Validation du choix du mode de gestion du service public

d'eau potable de la commune de Petite-lle. 230712 34 X

Approbation de la convention de mise e disposition gratuite

d’une salle du stade Michel Volnay e la commune de

Saint-Pierre pour des ateliers artistiques. _______________

Approbation de la convention de financement reiative aux

aides aux temps libres (ATL) famiiies ou enfants entre la

CAP et la CIVIS dans le cadre des s6jours familiaux des

allocataires au camping de L’Etang-Sal6 - Ann6e 2023.

Financement d’un Atelier Chantier d’Insertion portant sur la

d§couverte des metiers de la radio par I’association « 102

FM » au titre de l’ann6e 2023.

230712 35 X

230712 36 X

230712 37 X

(Nombre de deliberations : 40) 4/5I

COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE DES VILLES SOLIDAIRES (CIVIS) COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION

DECISION PREND

ACTE INTITULE NUMERO ADOPTE REJETE

Financement d’un Atelier Chantier d’Insertion portant sur la

creation d’un jardin de production agricole de legumes bio

et fruits « lontan » par I’association « JADES » au titre de

I’ann^e 2023. ________________

X 230712 38

Autorisation de signature du march6 relatif ^ une mission de

maitrise d’ceuvre relative ^ reparation de renovation

6nerg6tique e gains rapides du stade Michel Volnay e

Saint-Pierre et de I’Archipel des Metiers d’Art e Cilaos.

Presentation des Decisions prises par le President au titre

de sa delegation. _____________________________

X 230712 39

X 230712 40

POUR MISE EN LIGNE SUR LE SITE INTERNET

DE LA CIVIS ET AFFICHAGE DANS LES

COMMUNES MEMBRES

(Nombre de deliberations : 40) 5/5