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Déliberation - Liste des deliberation CIVIS
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Cilaos.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberation CIVIS)
Thèmes du document : Industrie, Eau et assainissement, Justice et droit,
bete Lys Le Président ja
A
Monsieur le Maire
Commune Cilaos
Hôtel de Ville
66, Rue du Père Boiteau
B.P. 1
97413 Cilaos L/
Nos réf.: 220021 _ MP/ARS/OD Objet : Liste des délibérations
Direction des Instances Délibérantes
Saint-Pierre, le P- 4 JUIL 2022
BORDEREAU DE PIECES
DESIGNATION NOMBRE OBSERVATIONS
Nous vous prions de bien vouloir trouver
ci-joint:
- la liste des délibérations du Conseil 01
Communautaire du jeudi 30 juin 2022 à
17h00 en l'Hôtel de Ville de | lacommune Saint-Pierre.
Pour affichage et mise e
Merci de nous faire parvenir en
retour l'attestation d'affichage
_La-Djrection des Ins élibérantes
Cernmunauté À
: © 'ntercommunels | 2
L'Etang-Salé — Saint-Louis — Cilaos — Saint-Pierre — Petite-Ile - Les Avirons
B.P 370 - 97455 Saint-Pierre Cedex — Île de la Réunion — Téléphone 0262 49 96 00 — Télécopie 0262 49 96 99 TRI
eo COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE DES VILLES SOLIDAIRES (CIVIS) COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 30 JUIN 2022
LISTE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-deux, le trente juin à dix-sept heures, sur convocation individuelle en date du 24 juin 2022, affranchie et dématérialisée le 24 juin 2022, les membres du Conseil Communautaire de
la Communauté Intercommunale des Villes Solidaires (CIVIS) se sont réunis en l'Hôtel de Ville de Saint-Pierre, en séance plénière ouverte et présidée par Monsieur Michel FONTAINE, Président.
Conseillers
Communes Présents Absents représentés Absents Procuration donnée à Absents
Saint-Pierre
M. Michel FONTAINE
Mme Béatrice SIGISMEAU
M. Stéphano DIJOUX
Mme Marie Richela CHAMBI
M. Mariot MINATCHY
Mme Sandrine AHO-NIENNE
M. Mohammad OMARJEE
Mme Denise HOARAU
M. Bernard VON-PINE
Mme Edmée RAYMOND
M. Olivier NARIA
Mme Guilaine NASSIBOU
Mme Nadine ALAGUIRISSAMY
M. Kichena DAMOUR
M. Patrick VAYABOURY
Mme Marie-Claude PALIOD
M. Didier MOREL
M. David LORION
Mme Anne-Marie PAPY
M. Jean-Willy TAN
Mme Simone ROUVRAIS
Mme Sabrina TIONOHOUE
Mme Patricia TAYLLAMIN
M. Stephen BELLON
M. Jean-Gaël ANDA
Mme Pascaline BOYER
M. Adame RAVAT
Mme Brigitte HOARAU
Mme Virginie GOBALOU
ERAMBRANPOULLE
M. Nazir VALY
Mme Marie-Line BRINDON
Mme Viviane MALET
M. Albert PERIANAYAGOM
M. Mohammad OMARJEE
Mme Béatrice SIGISMEAU
Mme Simone ROUVRAIS
M. Mariot MINATCHY
M. Philippe POTIN
Saint-Louis
M. Thibaud CHANE WOON
MING
M. Imran HATTEEA
Mme Claudie TECHER
M. Jean-Pascal MANGUE
M. Hanif RIAZE
M. Jean-François PAYET
Mme Kelly BELLO
M. Sylvain ARTHEMISE‘
Mme Juliana M'DOIHOMA
Mme Flora AUGUSTINE-
ETCHEVERRY
M. Jean-Eric FONTAINE
Mme Yannicke SEVERIN
Mme Linda MANENT
M. Bruno BEAUVAL
Mme Dominique Manuela
AMAZINGOI-RIVIERE
Mme Raïssa MAILLOT
M. Hanif RIAZE
M. Jean-Pascal MANGUE
M. Jean-François PAYET
M. Sylvain ARTHEMISE
M. Thibaud CHANE WOON
MING
M. Imran HATTEEA
Mme Claudie TECHER
M. Mohammad OMARJEE
Mme Marie
GASTRIN
M. Claude Henri HOARAU
Mme Marie IdaRICHAUVET
M. Philippe Dit Laïnin
RANGAMA
M. Cyrille HAMILCARO
Françoise
L’Etang-Salé
M. Gilles CLAIN
Mme Isaline TRONC
M. Jean-Claude LACOUTURE
M. Mathieu HOARAU
Mme Louise SIMBAYE
Mme Isaline TRONC
Mme Christelle
VADIER
ETHEVE-
Petite-Ile
Mme Mimose SEVERIN
M. Ludovic MALET
Mme Anne Constance PAYET
M. Serge HOAREAU M. Ludovic MALET
l Est entré en séance à la délibération 220630_13
(Nombre délibérations : 23) 1/4 COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE DES VILLES SOLIDAIRES (CIVIS) C COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION «
Conseillers
Communes Présents Absents représentés Absents Procuration donnée à Absents
M. Eric FERRÈRE
Les Avirons | VADIER
M. Bruno COREE
Mme Roselyne LUCAS
Mme Christelle ETHEVE-
Cilaos Mme Elizabeth ROCHEFEUILLE M. Michel FONTAINE M. Jacques TECHER
Secrétaire de séance : Mme Anne Constance PAYET
Nombre de Conseillers en exercice composant le Conseil Communautaire 70
Quorum 24
Conseillers présents Conseillers absents et représentés
Conseillers présents ou
représentés n'ayant pas
participé au vote (NPPV)
ou s'étant abstenus
Nombre de votants
pour les délibérations n° 1 à 12 46 15 ! 61
pour les délibérations n° 13 à 23 47 16 63
2 Conformément à l'article 10 de la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, prorogé jusqu’au 31 juillet 2022, le Conseil Communautaire peut valablement délibérer lorsque le tiers de ses membres en exercice est présent.
(Nombre délibérations : 23) 214 COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE DES VILLES SOLIDAIRES (CIVIS) COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
LISTE DES DELIBERATIONS
NUMERO INTITULE DECISION ADOPTE | REJETE
220630_01 Approbation du lieu de réunion du Conseil Communautaire. X
220630 _02 Approbation du Procès-verbal du Conseil Communautaire du 30 mai 2022. X
220630_03 Adhésion de la CIVIS à la Centrale d'Achats Durables et Innovants (CADI).
220630_04 Adhésion de la CIVIS à la Cellule Economique du BTP de La Réunion (CERBTP).
220630_05 Désignation des référents de la CIVIS en charge du suivi de la politique de prévention des risques naturels.
220630 _06
Approbation du plan d'actions technopolitain et attribution
d’une subvention relative à l'accompagnement, l'animation
et la promotion de l'écosystème d'innovation sur le parc
technologique Techsud en 2022.
220630 _07
Attribution d'une subvention au «Comité des Œuvres
Sociales du personnel de la CIVIS (COS de la CIVIS) » au
titre de l'année 2022.
220630_08 Acquisition des parcelles CV n° 988 et n° 989 sur la commune de Saint-Louis.
220630_09
NEO -— BHNS de L'Etang-Salé - Approbation de l'avenant
n° 1 à la convention de co-maîtrise d'ouvrage et de
financement de l'opération avec le Département.
220630_10 Convention de mise à disposition à titre onéreux d'une parcelle de la zone économique de Pierrefonds à la société de TRANSPORTS PERIESSAMY Paul.
220630_11 Convention de mise à disposition à titre onéreux d'une parcelle de la zone économique de Pierrefonds à la société de TRANSPORTS PERIESSAMY Jean-François.
220630 _12 Approbation de l'avenant n° 2 au contrat de fortage avec la société TERALTA GRANULAT BETON REUNION.
220630_13 Aménagement de la Zone Industrielle n° 4 - Dénomination des voies — Agrément du Conseil Communautaire.
220630 _14 Conclusion d'un avenant à la commande portant sur l'achat de 1 000 vélos électriques dans le cadre de la centrale d'achat UGAP.
220630 _15
ZAC Roland Garros à Cilaos — Avis de la CIVIS sur les
projets de cession des lots à usage d'activités
économiques.
220630_16
Approbation de la convention relative à l'Opération
Programmée de l’Amélioration de l'Habitat —
Renouvellement Urbain du grand centre-ville de
Saint-Pierre.
220630_17 Engagement de la procédure d'élaboration du Plan Partenarial de Gestion de la Demande de Logement Social et d'Information des Demandeurs (PPGDLSID).
220630_18 Adoption du règlement de voirie de la CIVIS.
(Nombre délibérations : 23) 314 COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE DES VILLES SOLIDAIRES (CIVIS) COMMUNAUTE D’'AGGLOMERATION
NUMERO INTITULE DECISION . ADOPTE | REJETE
220630_19
Autorisation de signature du marché relatif au lot n° 1
portant sur la construction de la nouvelle usine de
production d'eau potable de L'Etang-Salé et ses réseaux
associés.
X
220630_20
Conclusion d'un avenant n° 2 au marché de réhabilitation
de l'usine de potabilisation du Ouaki — Lot n° 3 « Réseaux
AEP & AEU de raccordement de la station —- Commune de
Saint-Louis ».
220630_21
Approbation de la convention spéciale de déversement des
eaux usées domestiques et non domestiques de l'unité de
potabilisation « Mélina » située sur la commune des
Avirons, dans le système de collecte des eaux usées de la
CIVIS.
220630_22 Validation du choix du mode de gestion du service public d’eau potable de la commune de Saint-Louis. X
220630_23 Présentation des Décisions prises par le Président au titre de sa délégation. Le Conseil a pris acte de cette affaire
POUR AFFICHAGE et MISE EN LIGNE SUR LE
SITE INTERNET DE LA COMMUNE
(Nombre délibérations : 23) 4l4