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Arrêté - 2024 3533 Balestra Eurovia Ngie id Verde Pinson Paysage 17 12 2024 AU 31 12 2025
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 3533 Balestra Eurovia Ngie id Verde Pinson Paysage 17 12 2024 AU 31 12 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
vile delens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION
Services Techniques
Cadre de vie
Affaire suivie par M. Alain DE SCHEPPER
Agent de Maitrise Principal Territorial
ADS/CR
ARRETE N : 2024 -
NOMENCLATURE : 8-3
ARRETE PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE
DE CIRCULATION ET INTERDICTION TEMPORAIRE
DE STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE
GALILEE, RUE COLBERT, RUE FENELON ET
PLACE CAUCHY A LENS,
Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d'Agglomération de
Lens-Liévin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des adjoints au maire, modifié par l'arrêté
n° 2024-2150 du 26 juillet 2024 modifiant l’article 5
relatif aux délégations de Monsieur Thibault
GHEYSENS,
Vu la charte de l'arbre de la Ville de Lens,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16
décembre 2020 relative à la protection et
l'indemnisation suite à dégradation sur le patrimoine
arboré,
Vu larrêté municipal n°2024-3213 en date du 14
novembre 2024 portant restriction temporaire de
circulation et interdiction temporaire de stationnement
des véhicules rue Colbert, rue Fénelon et place Cauchy
à Lens,
Vu la demande en date du 12 décembre 2024 reçue
aux services techniques de la Ville de Lens le 12
décembre 2024, des entreprises BALESTRA, 134 rue
de la poste 62810 AVESNES LE COMPTE, EUROVIA,
4 rue Montaigne à MAZINGARBE, NGE ENERGIES
SOLUTION, 7 rue André Bigotte, 62440 HARNES, ID
VERDE, ZAL de l'Epinette route de Béthune, 62160
AIX-NOULETTE et PINSON PAYSAGE, 14 rue de
l'Europe, 62300 LENS,
Considérant que des travaux de requalification des
espaces publics dans le cadre du projet ANRU 12/14
pour le compte de la ville de Lens vont être entrepris
par les entreprises BALESTRA, EUROVIA, NGE
ENERGIES, ID VERDE ET PINSON PAYSAGE et
qu'il convient de prendre les mesures pour en faciliter
la réalisation et prévenir les accidents pendant la
période allant du mardi 17 décembre 2024 au
mercredi 31 décembre 2025 inclus.
3533 ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5:
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7:
ARTICLE 8:
ARTICLE 9:
ARRETE
Durant la période allant du mardi 17 décembre 2024 au mercredi 31 décembre 2025 inclus, les dispositions suivantes pour restreindre et/ou interdire la circulation et le stationnement seront applicables rue Jean-Baptiste Colbert, rue Fénelon (partie comprise entre l'avenue Saint-Edouard et la rue Galilée) et la place Cauchy à Lens.
L'arrêté municipal n°2024-3213 en date du 14 novembre 2024 portant restriction temporaire de circulation et interdiction temporaire de stationnement des véhicules
rue Galilée, rue Colbert, rue Fénelon et place Cauchy est abrogé.
La circulation et le stationnement seront modifiées, restreints et / ou interdits. Les
accès aux riverains ainsi qu'aux services de secours et d'incendie seront maintenus. Afin d'assurer la continuité des livraisons et accès riverains, la circulation des véhicules pourra ponctuellement se faire en double sens. Le stationnement sera alors neutralisé d'un côté de manière à garantir le croisement de deux véhicules. Des panneaux de type A18, B6a1 seront mis en place par les entreprises BALESTRA, EUROVIA, NGE ENERGIES, ID VERDE ET PINSON PAYSAGE et leurs éventuels sous-traitants.
Le stationnement sera réservé aux entreprises BALESTRA, EUROVIA, NGE ENERGIES, ID VERDE ET PINSON PAYSAGE et leurs éventuels sous-traitants au droit des travaux, sur une distance de 500 mètres de part et d'autre du chantier et de part et d'autre de la chaussée et interdit à tout autre véhicule.
Les jours de matchs du Racing Club de Lens, les entreprises BALESTRA, EUROVIA, NGE ENERGIES, ID VERDE ET PINSON PAYSACGE et leurs éventuels sous-traitants veilleront à ce que le chantier soit propre et sécurisé (évacuation de tout éventuel projectile). Le chantier devra être libéré 4 heures avant le début de la rencontre.
Un couloir de circulation d’une largeur de 1.40 m devra, en toute circonstance, être aménagé par les entreprises BALESTRA, EUROVIA, NGE ENERGIES, ID VERDE ET PINSON PAYSAGE et leurs éventuels sous-traitants.
Les véhicules circulant rue Galilée doivent marquer un temps d'arrêt et cédez la priorité aux véhicules circulants rue Fénelon. Un panneau de type AB4 sera installé au droit du carrefour concerné.
La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/heure.
La signalisation réglementaire sera mise en place par les entreprises BALESTRA, EUROVIA, NGE ENERGIES, ID VERDE ET PINSON PAYSAGE et leurs éventuels sous-traitants conformément à la 8è" partie du Livre | de l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 132 de cette instruction.
Durant la nuit, la signalisation réglementaire sera mise en place par les entreprises BALESTRA, EUROVIA, NGE ENERGIES, ID VERDE ET PINSON PAYSAGE et leurs éventuels sous-traitants conformément à la 8è"e partie du Livre 1 de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 129 de cette instruction.
Lors des terrassements sur trottoir, un passage sécurisé sera mis en place au droit du chantier afin de faciliter la circulation des piétons. Une passerelle sera ensuite installée au-dessus de la tranchée.
En cas de dégradation volontaire ou non survenant sur le patrimoine arboré, le Barème d'Evaluation de la Valeur de lArbre approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2020 sera appliqué. ARTICLE 10 :
ARTICLE 11 :
ARTICLE 12 :
ARTICLE 13 :
ARTICLE 14 :
ARTICLE 15 :
ARTICLE 16 :
ARTICLE 17 :
ARTICLE 18
ARTICLE 19 :
ARTICLE 20 :
ARTICLE 21
Les entreprises BALESTRA, EUROVIA, NGE ENERGIES, ID VERDE ET PINSON PAYSAGE et leurs éventuels sous-traitants seront tenus d'assurer le nettoyage des voiries au droit du chantier. Ils seront également tenus de respecter les préconisations sanitaires en vigueur.
Les entreprises BALESTRA, EUROVIA, NGE ENERGIES, ID VERDE ET PINSON PAYSAGE et leurs éventuels sous-traitants seront tenus d'intégrer à la durée des travaux, les réfections complètes et définitives de la zone de stationnement et du trottoir, au droit du chantier.
Les entreprises BALESTRA, EUROVIA, NGE ENERGIES, ID VERDE ET PINSON PAYSAGE et leurs éventuels sous-traitants seront tenus pour seuls et entiers responsables de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l'exécution des travaux dans l'emprise du chantier.
Dès que le délai accordé pour la réalisation des travaux est dépassé, ou en cas d'insécurité sur la zone en chantier ou de non-respect des mesures sanitaires, la Ville de Lens se réserve le droit de le faire stopper et de faire combler la ou les tranchée(s), le cas échéant, aux frais des entreprises BALESTRA, EUROVIA, NGE ENERGIES, ID VERDE ET PINSON PAYSAGE et leurs éventuels sous-traitants sans que ceux-ci n'aient l'assurance d'en être informés, et cela sans recours.
L'accès aux riverains, ainsi qu'aux services de secours et d'incendie, sera maintenu.
Les entreprises BALESTRA, EUROVIA, NGE ENERGIES, ID VERDE ET PINSON PAYSAGE et leurs éventuels sous-traitants seront tenus d'afficher, de manière visible, au droit des travaux le présent arrêté.
Les entreprises BALESTRA, EUROVIA, NGE ENERGIES, ID VERDE ET PINSON PAYSAGE et leurs éventuels sous-traitants seront tenus de respecter le règlement de voirie municipal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 6 février 1987 et du 19 juin 1987.
Conformément à l’article L.325-1 du Code de la Route, tout véhicule ne respectant pas les mesures de circulation et de stationnement mentionnées au présent arrêté sera considéré comme gênant et pourra être verbalisé voire mis en fourrière.
: Toute intervention ayant un impact significatif sur la circulation et/ou sur le stationnement devra faire l'objet d’une communication auprès des riverains au minimum 3 jours calendaires avant le démarrage des travaux (lettre circulaire qui devra être validée au préalable par les services municipaux).
La non-application des articles précédents fera l'objet d'une mise en demeure, qui sera suivie d’un arrêt de chantier en cas de carence.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois.
Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit
dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence
du maire vaut rejet implicite.
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens :
www.villedelens.fr (rubrique actes administratifs), et une copie en sera adressée à la sous-préfecture de Lens. En outre, une expédition en sera transmise au Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens, ainsi qu’au Comptable Public. ARTICLE 22 : Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens et le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville, le
Pour le Maire,
L’Adjoint Délégué,
Jean-Pierre HANON
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MAIRIE
16 décembre 2024