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Arrêté - 2024 1060 Arrete Pinson et Eurovia Parc Chochoy du 06.05 AU 31.05
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 1060 Arrete Pinson et Eurovia Parc Chochoy du 06.05 AU 31.05)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
NOMENCLATURE : 8-3
ARRETE PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE DES
PIETONS ET DES VELOS PARC CHOCHOY A LENS,
Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-
Liévin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6,
Vu le Code de la Route,
Vu l’arrêté municipal n° 2022-2812 du 26 septembre 2022
portant délégations à des Adjoints au Maire,
Vu la charte de l’arbre de la Ville de Lens,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16
décembre 2020 relative à la protection et l’indemnisation
suite à dégradation sur le patrimoine arboré,
Vu la demande en date du 17 avril 2024 reçue aux services techniques de la Ville de Lens le 17 avril 2024,
des entreprises PINSON PAYSAGE, 14 rue de l’Europe,
62300 Lens, EUROVIA, 4 rue Montaigne 62670 MAZINGARBE et leurs sous-traitants,
Considérant que des travaux d’aménagements d’espaces
publics vont être entrepris par les entreprises PINSON
PAYSAGE et EUROVIA et leurs sous-traitants pour le
compte de la CALL et qu’il convient de prendre des mesures pour en faciliter la réalisation et prévenir les
accidents, pendant la période allant du lundi 06 mai 2024
au vendredi 31 mai 2024 inclus.
A R R E T E
-------------
Durant la période allant du lundi 06 mai 2024 au vendredi 31 mai 2024, les dispositions suivantes pour restreindre la circulation seront applicables dans le parc CHOCHOY à Lens.
ARTICLE 1 : La circulation sera restreinte et/ ou modifiée suivant l’avancement des travaux dans le parc CHOCHOY à Lens.
ARTICLE 2 : Un itinéraire de déviation sera mis en place au niveau du parvis piétonnier concerné par les travaux dans le parc CHOCHOY.
ARTICLE 3 : Le stationnement sera réservé aux entreprises PINSON PAYSAGE et EUROVIA et leurs sous-traitants, au droit des travaux, et sur une distance de 50 mètres de part et d’autre du chantier et de part et d’autre de la chaussée, et interdit à tout autre véhicule, suivant l’avancement du chantier.
ARTICLE 4 : Les jours de matchs du Racing Club de Lens, les entreprises PINSON PAYSAGE et EUROVIA et leurs sous-traitants, veilleront à ce que le chantier soit propre et sécurisé (évacuation de tout éventuel projectile). Le chantier devra être libéré 4 heures avant le début de la rencontre.
DIRECTION GENERALE
des Services Techniques
Cadre de vie
Affaire suivie par M. Alain DE SCHEPPER
LE POLE ADMINISTRATIF / LM
ARRETE N : 2024 - 1060 ARTICLE 5 : La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/heure.
ARTICLE 6 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les entreprises PINSON PAYSAGE et EUROVIA et leurs sous-traitants, conformément à la 8ème partie du Livre I de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 132 de cette instruction.
ARTICLE 7 : Durant la nuit, la signalisation réglementaire sera mise en place par les entreprises PINSON PAYSAGE et EUROVIA et leurs sous-traitants, conformément à la 8ème partie du Livre I de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 129 de cette instruction.
ARTICLE 8 : Lors des terrassements sur trottoir, un passage sera sécurisé par la mise en place d’une passerelle.
ARTICLE 9 : En cas de dégradation volontaire ou non survenant sur le patrimoine arboré, le Barème d’Evaluation de la Valeur de l’Arbre approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2020 sera appliqué.
ARTICLE 10 : Les entreprises PINSON PAYSAGE et EUROVIA et leurs sous-traitants, seront tenus d’assurer le nettoyage des voiries au droit du chantier. Ils sont également tenus de respecter strictement les préconisations de sécurité sanitaire en vigueur.
ARTICLE 11 : Les entreprises PINSON PAYSAGE et EUROVIA et leurs sous-traitants, seront tenus d’assurer d’intégrer à la durée des travaux, les réfections complètes et définitives des chaussées et trottoirs, au droit du chantier.
ARTICLE 12 : Les entreprises PINSON PAYSAGE et EUROVIA et leurs sous-traitants, seront tenus pour seuls et entiers responsables de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l’exécution des travaux dans l’emprise du chantier.
ARTICLE 13 : Dès que le délai accordé pour la réalisation des travaux est dépassé, ou en cas d’insécurité sur la zone en chantier ou de non-respect des mesures sanitaires, la Ville de Lens se réserve le droit de le faire stopper et de faire combler la ou les tranchée(s), le cas échéant, aux frais des entreprises PINSON PAYSAGE et EUROVIA et leurs sous- traitants sans que ceux-ci n’aient l’assurance d’en être informés, et cela sans recours.
ARTICLE 14 : L’accès aux riverains, ainsi qu’aux services de secours et d’incendie, sera maintenu.
ARTICLE 15 : Les entreprises PINSON PAYSAGE et EUROVIA et leurs sous-traitants, seront tenus d’afficher, de manière visible, au droit des travaux le présent arrêté.
ARTICLE 16 : Les entreprises PINSON PAYSAGE et EUROVIA et leurs sous-traitants, seront tenus de respecter le règlement de voirie municipal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 6 février 1987 et du 19 juin 1987.
ARTICLE 17 : Conformément à l’article L.325-1 du Code de la Route, tout véhicule ne respectant pas les mesures de circulation et de stationnement mentionnées au présent arrêté sera considéré comme gênant et pourra être verbalisé voire mis en fourrière.
ARTICLE 18 : Toute intervention ayant un impact significatif sur la circulation et/ou sur le stationnement devra faire l’objet d’une communication auprès des riverains au minimum 3 jours calendaires avant le démarrage des travaux (lettre circulaire qui devra être validée au préalable par les services municipaux).
ARTICLE 19 : La non-application des articles précédents fera l’objet d’une mise en demeure, qui sera suivie d’un arrêt de chantier en cas de carence. ARTICLE 20 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois.
Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet implicite.
ARTICLE 21 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (rubrique actes administratifs), et une copie en sera adressée à Monsieur le Sous-préfet de l’arrondissement de Lens. En outre, une expédition en sera transmise au Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens, ainsi qu’au Comptable Public.
ARTICLE 22 : Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et de Sécurité publique de Lens et le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville, le
Pour Le Maire,
L’Adjoint Délégué,
26/04/2024