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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 274T VEZIE Rue Chere Soeur Saint Colomban enfouissement cables ENEDIS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 27/03/2025
Reçu en préfecture le 27/03/2025 S [ 3
Publié le
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LE TU
IL LI MT Ext f a | t o B [ egistr ID : 044-214401291-20260825-ARR2025_274T-AU
des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2025-274T
Le Maire de la commune de Pont-Château
HU»
È lit
VILLE DE
PONT-CHÂTEAU
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-1 et suivants,
Vu le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
Vu l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande établie par l'entreprise VEZIE,
sise 17 Rue des Saules - 44260 SAVENAY,
afin de procéder à l'enfouissement de câbles ENEDIS,
Rue Chère Sœur Saint-Colomban, sur la commune de PONT-CHATEAU,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des
véhicules au droit du chantier,
ARRETE :
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Du lundi 7 avril 2025 à 8 H 00 au vendredi 18 avril 2025 à 18 H 00
- Le stationnement et le dépassement seront interdits au droit du chantier.
- La circulation sera alternée manuellement.
- La chaussée sera rétrécie, une voie de circulation devra être conservée.
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par l'entreprise VEZIE qui en assurera la
maintenance de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un
délai de deux mois à compter de la présentenotification.
ARTICLE 4 Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques, Monsieur le
Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Pont-Château et la Police Municipale sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Chât AUAIE25.mars 2025
P/Le Maire ét par délégation.
La Directrice d@s Servi Tec
Madame MariBB TE LR à)
Prénom - Nom de l'auteur: Mme Marine TILLET
Qualité de l'auteur : La Directrice des Services Techniques
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- De la transmission au contrôle de légalité le :
- De la publication ou notification le : Co
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château
28/03/2025
27/03/2025
28/03/2025