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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 149T TERRIEN Rue Chere Soeur Saint Colomban remplacement tampon regard eaux usees 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Envoyé en préfecture le 19/02/2025
Reçu en préfecture le 19/02/2025 S [ 3
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un + EXT f a IT O Ü re 2 | ST fe D où 2HANO 12 20250218 ANRAO2S AS AU
sam) des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2025-149T
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-1 et suivants,
Vu le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
Vu l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière,
Vu l'avis favorable du Département en date du 18 février 2025,
Vu la demande établie par l'entreprise TERRIEN,
sise 17 Rue de l'industrie - ZA de la Pommeraie - 44780 MISSILLAC,
afin de procéder au remplacement de tampon de regard d'eaux usées,
Rue Chère Sœur Saint-Colomban sur la commune de Pont-Château,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des véhicules au droit du chantier, FR
ARRETE :
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Du jeudi 20 février 2025 à 8 H 00 au vendredi 21 février 2025 a18H 00
= La circulation sera interdite Rue Chère Sœur Saint-Colomban, sauf pour les riverains qui accèderont à
leurs propriétés par le giratoire de la Verdure (il convient de masquer le panneau sens interdit).
. Une déviation sera mise en place par la Rue Nantaise (RD 33) et le Boulevard de Villeneuve, comme
indiqué sur le plan annexé.
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par l'entreprise TERRIEN, qui en assurera la maintenance de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la présentenotification.
ARTICLE 4 Monsieur le Président du Conseil Départemental, Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques, Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Pont-Château et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Château, le 18 février 2025
P/Le Maire et par délégation,
La Directrice dés Services Techniques,
Madame = Ne AS æ/ Æ. Mi Re
«| 3,
Prénom - Nom de l'auteur: Mme Marine TILLET h Qualité de l'auteur : La Directrice des Services Techniques VA = Certifié exécutoire par le Maire compte tenu? ON , - De la transmission au contrôle de légalité le : KE - De la publication ou notification le :
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château
19/02/2025
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