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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 01 27 RAA spécial DCL du 27 janvier 2025
Document publié le Lundi 27 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 01 27 RAA spécial DCL du 27 janvier 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Ex PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
ET DE LA LEGALITE
N° Spécial 27 janvier 2025 2
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DCL du 27 janvier 2025
SOMMAIRE
Arrêtés Dates DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE Pages
DCL/BRGE
n°2025-33 20.01.2025
Arrêté portant renouvellement de l’agrément
autorisant Monsieur Aballach SEFIANE à
exploiter un établissement d’enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et
de la sécurité routière dénommé «POINT
CONDUITE ANTONY» à Antony
3
DCL/BRGE
n°2025-36 23.01.2025
Arrêté autorisant Monsieur Kylian BECHAR à
exploiter un établissement d’enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et
de la sécurité routière dénommé « MAITRISE
FORMATIONS » à Malakoff
5 PRÉFET
_
Direction de la citoyenneté
DES HAUTS-DE-SEINE
et de la légalité
Liberté Égalité Fraternité Arrêté DCL/BRGE N° 33 du 20 Janvier 2025 portant renouvellement de l'agrément autorisant Monsieur Aballach
SEFIANE
à
exploiter
un
établissement
d'enseignement,
à
titre
onéreux,
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
dénommé «POINT
CONDUITE ANTONY» à Antony.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu
Le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R 213-1 à R 213-9;:
Vu
Le Code de
la Construction
et de l'Habitation
notamment
les articles
R111-19 à
R
111-19-12 ;
|
Vu
Le Décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en qualité de Préfet des Hauts de Seine ;
Vu
L'Arrêté
du
8
janvier
2001
modifié
relatif
à
l'exploitation
des
établissements
d'enseignement,
à
titre
onéreux,
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité routière ;
Vu
L’'Arrêté
du
8
novembre
2012
relatif
à
la
formation
requise
pour
l'obtention
de
la
catégorie
A
du
permis
de
conduire
par
les
titulaires
de
la
catégorie
A2
depuis
au
moins deux ans ;
Vu
L'Arrêté
du
8
novembre
2012
fixant
les
conditions
d'obtention
du
brevet
de
sécurité
routière correspondant a la catégorie AM
du permis de conduire ;
Vu
L'arrêté DCL/BRGE N° 10 du 22 janvier 2020 autorisant Monsieur Aballach SEFIANE à exploiter
un
établissement
d'enseignement,
à
titre
onéreux,
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
dénommé
«POINT
CONDUITE
ANTONY»
à Antony;
Considérant que
Monsieur Aballach
SEFIANE
a fourni tous
les documents
nécessaires au
renouvellement de son autorisation d'exploiter ;
Sur
Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRETE
ARTICLE
1
:
Monsieur Aballach
SEFIANE
est
autorisé
à
continuer d'exploiter sous
le
n°
E
04 092 5833 0,
un établissement à
titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de
la
sécurité
routière
dénommé «POINT
CONDUITE
ANTONY»
situé
11
bis,
avenue
de
la
Division Leclerc à Antony ; ARTICLE
2
:
Cet
agrément
est
délivré
pour
une
durée
de
5
ans,
à
compter du
20 janvier
2025. Sur demande de l'exploitant,
présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de
son
agrément,
celui-ci
sera
renouvelé
si
l'établissement
remplit
toutes
les
conditions
requises. ARTICLE 3
:
L'établissement est habilité à dispenser les formations aux catégories de permis
suivantes :
B/B1/AM-Quadri Léger
ARTICLE
4
:
Le
présent agrément
n'est valable
que
pour l'exploitation
d'un
établissement,
à
titre
personnel
par
son
titulaire,
sous
réserve
de
l'application
des
prescriptions
de
l'arrêté
ministériel du 8 janvier 2001
susvisé.
ARTICLE 5
:
En cas de
changement d'adresse du local d'activité, de reprise de ce local par un
autre
exploitant,
une
nouvelle
demande d'agrément devra
être
présentée sue:mois avant la
date du changement ou de la reprise. ARTICLE 6 : Pour toute transformation du local d'activité, tout changement tout abandon ou toute
extension
d'une
formation,
toute
modification
des
moyens
(véhicules)
ou
du
personnel
enseignant,
l'exploitant est tenu d'adresser
une demande de modification du présent arrêté ou
de mise à jour de son dossier. ARTICLE 7
:
L’agrément
peut
être,
à
tout
moment,
suspendu
ou
retiré
selon
les
conditions
fixées par les articles 12 à 14 de l’arrêté du 8 janvier 2001
susvisé.
ARTICLE
8
:
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
des
Hauts-de-Seine,
le
Délégué
à
l'Education
Routière
des
Hauts-de-Seine,
le
Directeur
Départemental
de
la
Protection
des
Populations des
Hauts
de-
Seine et
le
Directeur Territorial de
la Sécurité de
Proximité des
Hauts-de-Seine,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'application
du
présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet, et par délégation
L'Attaché Principal, Chef de bureau
Jérémie
HOMBO PRÉFET
Direction de la citoyenneté
DES
HAUTS-DE-SEINE
et
de
la
légalité
Liberté Égalité Fraternité Arrêté DCL/BRGE N° 36 du 23 janvier 2025 autorisant Monsieur Kylian BECHAR à
exploiter un
établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé
« MAITRISE FORMATIONS »
à Malakoff.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu
Le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R 213-1 à R 213-9;
Vu
Le Code de la Construction
et de l’Habitation
notamment
les articles
R111-19 à
R 111-19-
12 ;
Vu
Le
Décret
du
31
octobre
2024
portant
nomination
de
Monsieur
Alexandre
BRUGERE,
en
qualité de Préfet des Hauts de Seine ;
Vu
L’Arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l’exploitation des établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu
L’Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise
pour l’obtention de la catégorie
A
du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2
depuis au moins deux ans ;
Vu
L’Arrêté du
8
novembre
2012
fixant les
conditions
d’obtention du brevet de
sécurité routière
correspondant a la catégorie AM
du permis de conduire ;
Considérant que le dossier présenté par Kylian BECHAR répond aux dispositions de l’arrêté modifié
du
8 janvier 2001 précité ;
Sur
Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRETE
ARTICLE
1
:
Monsieur Kylian
BECHAR
est autorisé
à exploiter
sous
le n°
E
25 092
0001
0
un
établissement,
à
titre
onéreux,
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
dénommé « MAITRISE FORMATIONS
»
situé 80, Boulevard Gabriel Péri à Malakoff.
ARTICLE
2
: Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans, à compter du 23 janvier 2025 ;
Sur demande de l’exploitant présentée deux mois avant la date d’expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si l’établissement remplit toutes les conditions requises. ARTICLE 3
:
L'établissement est habilité, au vu des autorisations d’enseigner fournies, à dispenser
les formations aux catégories de permis suivantes :
B / B1 / AM Quadri léger ARTICLE
4
:
Le
présent
agrément
n’est
valable
que
pour
l’exploitation
d’un
établissement,
à
titre
personnel
par
son titulaire,
sous
réserve
de
l’application
des
prescriptions
de
l’arrêté
miistetel
du
8
janvier 2001 susvisé. ARTICLE
5
:
En cas de
changement d’adresse du local d’activité, de reprise de ce local par un autre
exploitant,
une
nouvelle
demande
d’agrément
devra
être
présentée
deux
mois
avant
la
date
du
changement ou de la reprise. ARTICLE
6
:
Pour toute transformation
du
local
d’activité,
tout changement tout abandon ou toute
extension
d’une
formation,
toute
modification
des
moyens
(véhicules)
ou
du
personnel
enseignant,
l’exploitant est tenu d’adresser une demande de modification du présent arrêté ou de mise à jour de son dossier. ARTICLE 7 :
L’agrément peut être,
à tout moment,
suspendu ou retiré selon
les conditions fixées par
les articles 12
à
14 de l’arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
ARTICLE 8 :
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
des
Hauts-de-Seine,
le
Délégué
à
l'Education
Routière des Hauts-de-Seine, le Directeur Départemental de la Protection des Populations des Hauts
de-
Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet, et par Délégation
L’Attaché Principal, Chef de Bureau
Jérémie HOMBO
E 7
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGERE
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE 8
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/