unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2845 BA AEP Vote du BP 2022

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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2845 BA AEP Vote du BP 2022 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2845 BA AEP Vote du BP 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Banque, Republique Fram;:aise

Departement de l'Herault

COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 11 avril 2022

BUDGET ANNEXE EAU POTABLE (AEP)

VOTE DU BUDGET PRIMITIF - EXERCICE 2022

Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 1 1 avril 2022 a 17h00 en Salle du Conseil Communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean- Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 4 avril 2022.

Etaient presents ou

representes

Procurations

Excuses

Absents

Mme Monique GIBERT, Mme Christine SANCHEZ, M. Henry MARTINEZ, Mme Chantal DUMAS, M.Yannick

VERNIERES, M.Jean-Pierre GABAUDAN, M. David CABLAT, Mme Jocelyne KUZNIAK, M. Robert SIEGEL,

M. Xavier PEYRAUD, Mme Veronique NEIL, M. Olivier SERVEL, M. Pierre AMALOU, M. Ronny PONCE, M.

Philippe SALASC, M. [ean-Francois SOTO, M. Jean-Pierre BERTOLINI, Mme Marie-Fran~oise NACHEZ, M.

Jean-Luc DARMANIN, M. Pascal DELIEUZE, Mme Martine BONNET, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLANC,

Mme Beatrice FERNANDO, M. Claude CARCELLER, Mme Valerie BOUYSSOU, M. Thibaut BARRAL, M.

Christian VILOING, M. Marcel CHRISTOL, M. Philippe LASSALVY, Mme Marie-Helene SANCHEZ, Mme

Martine LABEUR, M. Jean-Marc ISURE, M. Jose MARTINEZ - M. Jean-Louis RANDON suppleant de M.

Bernard GOUZIN, M. Pascal THEVENIAUD suppleant de M. Gregory BRO, M. Bernard CAUMEIL suppleant

de M. Daniel REQUIRAND.

M.Jean-Pierre PUGENS a M.Jean-Luc DARMANIN, M.Anthony GARCIA a Mme Valerie BOUYSSOU, Mme

Nicole MORERE a M. Claude CARCELLER, Mme Roxane MARC a M.Yannick VERNIERES, Mme Stephanie

BOUGARD-BRUN a M. Philippe LASSALVY, M. Jean-Claude CROS a M. David CABLAT, Mme Josette

CUTANDA a M. Thibaut BARRAL, Mme Florence QUINONERO a M. Jean-Pierre BERTOLINI, M. Daniel

JAUDON a M. Jose MARTI NEZ, M. Nicolas ROUSSARD a M. Philippe SALASC.

M. Rene GARRO.

M. Laurent ILLUMINATI.

Quorum: /6 Presents : 36 Votants :46 Pour: 46 Contre: 0

Secreta,re de seance : Morie-Helene SANCHEZ Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0

Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.

Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.

VU le Code General des Collectivites Territoriales, en particulier ses articles L.2311- I, L.231 /-2 et suivants, L.2312-/ a L.2312-4 et L.2313-/ applicables aux Etablissements Publics de Cooperation lntercommunale (EPCJ) par renvoi de l'article L 5211-36;

VU l'article L.1612-2 du meme code;

VU la deliberation n° 2814 du Conseil communautaire en date du 21 mars 2022 relative a la tenue du Debat d'Orientation Budgetaire et a l'approbation du Rapport d'Orientation budgetaire 2022 ; VU la presentation du Rapport sur l'egalite professionnelle Femmes-Hommes lors du Conseil communautaire du 21 mars 2022 ;

VU l'instruction budgetaire et comptable M49 ;

VU l'avis favorable a l'unanimite du conseil d'exploitation du 17 mars 2022.

CONSIDERANT que par ce qui concerne le budget Adduction Eau Potable (AEP) de l'exercice 2022, les inscriptions budgetaires 2022 comprennent les previsions du service rendu en regie et celles pour le service rendu par delegation de service public,

CONSIDERANT que ce budget ne comprend pas la reprise des resultats anterieurs :

• la section d'exploitation :

► Recettes

Chapitre 70: Les recettes pour le budget AEP s'eleveront a 4 337 K€ constitue essentiellement des redevances et de la refacturation aux autres budgets annexes.

Chapitre 75 : Les recettes du chapitre s'eleveront a 300 K€ et concernent les reversements des delegataires.

Chapitre 042: Les amortissements des subventions transferables s'etabliront a 74K€.► Depenses

Pour ce qui concerne les depenses de fonctionnement, les prevrsions ont ete faites en correlation avec les realisations 2021, les principales depenses reelles pour ces budgets sont les charges a caractere general et les charges de personnel.

Chapitre 0 11 : Les charges a caractere general seront de l'ordre de l. l 54K€. Chapitre 0 12 : Les charges de personnel s'eleveront quant a elles a 1 811 K€ dont 103K€ pour le remboursement des frais de personnel du siege (services supports). Chapitre 0 14: il comprend les reversements des redevances de l'agence de l'eau pour 380K€. Chapitre 65: il est prevu l 6K€ pour les admissions en non-valeur.

Chapitre 66 : Les charges financieres (interets de la dette) s'eleveront a l 30K€. Chapitre 67: Les charges exceptionnelles seront de I 0K€.

Chapitre 042 : Les dotations aux amortissements representeront 121 0K€. CONSIDERANT que le budget regie AEP s'equilibre donc a 4 711 K€ en section d'exploitation.

• la section d'investissement :

► Recettes

Les principales recettes d'investissement concernent les subventions, les amortissements ainsi que les emprunts.

Chapitre 13 : Le montant previsionnel des subventions s'elevera a 725K€ pour ce budget. Chapitre 16: Le montant previsionnel des emprunts s'elevera a 3000K€ pour ce budget. Chapitre 040: Les amortissements seront comme en exploitation de 121 0K€.

► Depenses

Le budget Eau comprends les operations d'investissements liees au renouvellement de reseau, de forages et des travaux sur reservoirs des communes de la CCVH.

Chapitre 16: Le montant des remboursements d'emprunts s'elevera a 440K€ pour ce budget. Chapitre operations: Le montant des operations d'investissements prevues est de 4 421 K€ pour ce budget 2022.

CONSIDERANT que le budget eau potable s'equilibre en investissement a 4 935 K€.

Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum etant atteint

DECIDE

a l'unanimite des suffrages exprimes,

- d'adopter le budget primitif du budget annexe eau potable (AEP) pour l'exercice 2022 de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, arrete en depenses et en recettes conformement aux tableaux ci-annexes et presente chapitre par chapitre.

Transmission au Representant de l'Etat

N° 2845

Publication le 12/04/2022

Notification le

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

Gignac, le 12/04/2022

ldentifiant de l'acte: 034-243400694-2022041 l-6616-BF-l-l

Le President de la communaute de communes

Jean-Franc;:ois SOTOVALLEE DE L'HERAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES

BUDGET EAU POTABLE (AEP) - BUDGET PRIMITIF 2022 - SECTION D'EXPLOITATION

DEPENSES

011 Charges a caractere general 1153 964

012 Charges de personnel 1 811 700

014 Attenuation de produits 380 000

65 Autres charges de gestion courante 16 000

66 Charges financieres 130 000

67 Charges exceptionelles 10 000

042 Dotation aux amortissements 1 210 000

002 Resulta d'exploitation reporte

DEPENSES DE L'EXERCICE 4 711 664

RECETTES

002 Resultat d'exploitation reporte

013 Attenuation de charges

70 Produits et ventes diverses 4 337 200

75 Autres produits de gestion courante 300 000

77 Produits exceptionnels

042 Subventions d'investissement 74 464

RECETTES DE L'EXERCICE 4 711 664

BA 2022 AEP ConseilVALLEE DE L'HERAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES

EAU POTABLE (AEP) - BUDGET PRIMITIF 2022 - SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES

16 Emprunts, cautionnements 440 000

Operations d'investissement 4 421 264

040 Subventions transferables 74 464

RAR21 Restes a realiser 2021

DEPENSES DE L'EXERCICE 4 935 728

RECETTES

001 Solde execution invt reporte

13 Subventions d'equipement 725 728

16 Emprunts 3 000 000

040 Amortissements 1210000

021 Vir. de la section de fonctionnement

RAR21 Restes a realiser 2021

RECETTES DE L'EXERCICE 4 935 728

BA 2022 AEP ConseilVALLEE DE L'HERAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES

BUDGET EAU POTABLE CCVH - BUDGET PRIMITIF 2022 - OPERATIONS

lnvestissement DEPENSES - VOTE PAR OPERATIONS

N° operation Denomination Montants

21AP020721 11-7.Agir pour une gestion durable de toutes les ressources 4421 264

Total operations d'investissement 4 421 264CC VALLEE DE L'HERAULT - BA EAU (AEP) - BP - 2022

11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

VUE D'ENSEMBLE

EXPLOITATION

11

A1

DEPENSES DE LA SECTIO N RECETT ES DE LASECTIO N

D'EXPLO ITATIO N D'EXPLO ITATIO N

V

0 CREDITS DE FO NCTIO NNEMENT VOTES 4 711 664,00 4 711 664,00 T AU TITRE DU PRESENT BUDG ET (1)

E

+ + +

R

E RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0,00 0,00 p L'EXERCICE PRECEDENT (2)

0

R 002 RESULTAT D'EXPLO ITATIO N (si deficit) (si excedent)

T REPO RTE (2)

s 0,00 0,00

TOTAL DE LA SECTIO N D'EXPLO ITATIO N

(3)

=

INVESTISSEMENT

4 711 664,00

=

4 711 664,00

DEPENSES DE LA SECTIO N RECETTES DE LASECTIO N

D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

V CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VO TES

0

T AU TITRE DU PRESENT BUDG ET (y 4 935 728,00 4 935 728,00

E compris les comptes 1064 et 1068)

+ + +

R RESTES A REALISER (R.A.R) DE

E L'EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00 p

0 001 SO LDE D'EXECUTIO N DE LA (si solde negatif) (si solde positif) R SECTIO N D'INVESTISSEMENT REPO RTE

T (2) 0,00 0,00

s

TO TAL DE LA SECTIO N

D'INVESTISSEMENT (3)

TO TAL DU BUDG ET (3)

TOTAL

4 935 728,00

9 647 392,00

4 935 728,00

9 647 392,00

(1) Au budget primitrf, les credits votes correspondent aux credits votes lors de cette etape budqetaire, De rnerne, pour les decisions modrncauves et le budget supplernentaire, les credrts

votes correspondent aux credits votes lors de l'etape budg€taire sans sommation avec ceux ant8rieurement votes lors du m€me exercice

(2) A servir urnquement en cas de reprise des resultats de l'exercice precedent, soit apres le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticip8e des resultats

Pour la section d'explo,tation, les RAR sont const,tues par l'ensemble des depenses engagees et n'ayant pas donne l1eu a serv,ce fa,t au 31 decembre de l'exercice precedent. En recettes,

11 s'ag1t des recettes certaines n'ayant pas donne lieu a 1'€mission d'un titre au 31/12 de l'exercice pr€c€dent

Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux d€penses engag€es non mandatees au 31/12 de l'ex erc 1c e pr€c€dent telles qu'elles ressortent de la comptabilite des

engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donne l1eu a I'9m1ss1on d'un titre au 31/12 de l'exercice pr9c9dent

(3) Total de la section d'explo1tation = RAR + resultat reporte + cred,ts d'explo1tat1on votes

Total de la section d'investissement = RAR + solde d'execut1on reparte + cr9dits d'investissement votes

Total du budget = Total de la sectIon d'explo1tat1on + Total de la sectIon d'1nvestissement.

Page 4CC VALLEE DE L'HERAULT - BA EAU (AEP) - BP - 2022

11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

BALANCE GENERALE DU BUDGET

1 - DEPENSES (du present budget + restes a realiser)

11

81

EXPLOITATION Operations reelles (1) Operations d'ordre (2) TOTAL

011 Charges a caractere general 1 153 964,00 1 153 964,00

012 Charges de personnel, frais assirniles 1 811 700,00 1 811 700,00

014 Attenuations de produits 380 000,00 380 000,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 16 000,00 16 000,00

66 Charges financieres 130 000,00 0,00 130 000,00 67 Charges exceptionnelles 10 000,00 0,00 10 000,00 68 Dot. Amortist, depreciat", provisions 0,00 1210000 00 1 210 000,00 69 lmp6ts sur les benefices et assirniles (4) 0,00 0,00

71 Production siockee (ou destockeqe) (3) 0,00 0,00

022 Depenses irnprevues 0,00 0,00

023 Virement a la section d'investissement 0,00 0,00

Deoenses d'exoloitation - Total 3 501 664 00 1210000.00 4 71166400 +

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 11

TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 11

0,0011

4 111 664,091

INVESTISSEMENT Operations reelles (1) Operations d'ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et reserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 74 464,00 74 464,00

14 Prov. Reglementees, amort. derogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilees (sauf 1688 non 440 000,00 0,00 440 000,00 budgetaire)

18 Compte de liaison : affectat0 (BA,regie) 0,00 0,00

Total des operations d'equipement 4 421 264,00 4 421 264,00

20 lmmobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00 21 lmmobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00 22 lmmobilisations rer;:ues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 lmmobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et creances rattachees 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financieres 0 00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Depreciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Depreciat0 des stocks et en-cours 0,00 0,00

45 ... Operations pour compte de tiers (7) 0 00 0,00 0,00 481 Charges a repartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3 ... Stocks 0,00 0 00 0,00 020 Depenses imprevues 0,00 0,00

Deoenses d'investissement - Total 4 86126400 74464.00 4 935 728 00

D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 11

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 11

(1) Y compns les operat,ons relatives au rattachement des charges et des produ,ts et les operations d'ordre sem,-budgetaires,

(2) Voir l1ste des operat,ons d'ordre,

(3) Perm et de retracer les variations de stocks (sauf stocks de m archandises et de fournitures)

(4) Ce chap,tre n'existe pas en M, 49,

(5) s, la regie applique le reg,me des provIsIons budgetaires

(6) Hors chapitres « operations d'8quipem ent ».

(7) Seul le total des operations pour compte de t,ers f1gure sur cet etat (vo,r le detail Annexe IV A7),

Page 9

0,0011

4 935 728,00 11CC VALLEE DE L'HERAULT - BA EAU (AEP) - BP - 2022

11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

BALANCE GENERALE DU BUDGET

2 - RECETTES (du present budget + restes a realiser)

11

82

EXPLOITATION Operations reelles (1) Operations d'ordre TOTAL (2\

013 Attenuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriques, prestations 4 337 200,00 4 337 200,00

71 Production stockee (ou destockeqe) (3) 0,00 0,00

72 Production immobliisee 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalite (6) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 300 000,00 300 000,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 74 464,00 74 464,00 78 Reprise amorl., depreciat" et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d'exoloitation - Total 4 637 200 00 74464.00 4 71166400

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 11

TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 11

0,0011

4 711 664,00 11

INVESTISSEMENT Operatlons reelles (1) Operations d'ordre TOTAL (2\

10 Dotations, fonds divers et reserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 725 728 00 0,00 725 728,00

14 Prov. Reglementees, amort. deroqeioires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes asslrnilees (sauf 1688 non 3 000 000,00 0,00 3 000 000,00 budqetaire)

18 Comptes liaison : affectat0 BA, regies 0,00 0,00 0,00 20 lmmobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 lmmobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 lmmobilisations rec;:ues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 lmmobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et creances rattachees 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financieres 0 00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 1210000,00 1 210 000,00

29 Depreciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Depreciat0 des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45 ... Operations pour compte de tiers (5) 0 00 0,00 0,00

481 Charges a repartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3 ... Stocks 0 00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00

Recettes d'investissement- Total 3 725 728 00 1210000.00 4 935 728 00

+

R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 11

AFFECTATION AUX COMPTES 106 II

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 11

Page 10

0,0011

0,0011

4 935 728,00 11CC VALLEE DE L'HERAULT - BA EAU (AEP) - BP - 2022

(1) Y compns les operations relatives au rattachement des charges et des produits et les operations d'ordre serm-budqetaires.

(2) Voir hste des operations d'ordre.

(3) Perm et de retracer les variations de stocks (sauf stocks de m archandises et de fournitures)

(4) s, la regie applique le reqime des provrsions budqetarres,

(5) Seul le total des operations pour compte de trers f,gure sur cet etat (vorr le detail Annexe IV A7)

(6) Ce chapitre existe uniquement en M, 41, en M, 43 et en M, 44,

Page 11Budget annexe Adduction en Eau Potable (AEP) - Budget primitif 2022.

Section de fonctionnement des depenses et des recettes :

Fonctionnement DEPENSES

BP 2022 Resultats du vote

011 Charges a caractere general 1 153 964,00 Adopte a l'unanimite ..

012 Charges de personnel 1 811 700,00 Adopte a l'unanimite ..

014 Attenuation de produits 380 000,00 Adopte a l'unanimite

65 Autres charges de gestion courante 16 000,00 Adopte a l'unanimite

66 Charges flnancieres 130 000,00 Adopte a l'unanimite

67 Charges exceptionelles 10 000,00 Adopte a l'unanimite ..

042 Dotation aux amortissements 1 210 000,00 Adopte a l'unanimite ..

002 Resulta d'exploitation reporte

DEPENSES DE L'EXERCICE 4 711 664,00 Adopte a l'unanimite

Fonctionnement RECETTES

BP 2022 Resultats du vote

,. 013 Attenuation de charges

70 Produits et ventes diverses 4 337 200,00 Adopte a l'unanimite ,.

75 Autres produits de gestion courante 300 000,00 Adopte a l'unanimite ,.

042 Subventions d'investissement 74 464,00 Adopte a l'unanimite

RECETTES DE L'EXERCICE 4 711 664,00 Adopte a l'unanimite

Budget annexe Adduction en Eau Potable (AEP) - Budget primitif 2022.

Section d'investissement des depenses et des recettes :

lnvestissement DEPENSES

BP 2022 Resultats du vote

16 Emprunts, cautionnements 440 000,00 Adopte a l'unanimite

""0 40 Subventions transferables 74 464,00 Adopte a l'unanimite

RAR21 Restes a realiser 2021

Total depenses d'invt hors operations 514 464,00 Adopte a l'unanimitelnvestissement DEPENSES - VOTE PAR operatlons

N° operauon Denorrunauon BP2022 Resu ltats d u vote

21AP020721 11-7.Ag,r pour une gesuon durable de toutes les 4 421 264 Adopte a l'unanlrnlte ressources

Total operatlons d'investissement 4 421 264 Adopte a l'unanlrnlte

TOTAL Depenses investissement 4 935 728 Adopte a l'unanlrnlte

lnvestissement RECETTES

BP 2022 Resultats du vote

001 Solde execution invt reporte

,. 13 Subventions 725 728,00 Adopte a l'unanimlte

16 Emprunts 3 000 000,00 Adopte a l'unanimlte ,.

040 Amortissements 1 210 000,00 Adopte a l'unanimite

21 Vir. de la section de fonctionnement

RAR21 Restes a realiser 2021

RECETTES DE L'EXERCICE 4 935 728,00 Adopte a l'unanimite243 400 694

BUDGET EAU POTABLE AEP

BP2022

Code INSEE

ARRETE- SIGNATURES

Nombre de membres en exercice : 48

Nombre de membres presents : Jb

Nombre de suffrages exprirnes : 4 b

I

Presente par le President VOTES: Pour: 4f, Contre: Commune Nom Present SIGNATTTRJ?

MONTARNAUD Valerie BOUYSSOU i--~ ~

~"~ ✓. ~uysratJ t-/.....~ Date de convocation : 01/04/2022 MONTARNAUD Anthony GARCIA

~M,;d,a<&~

MONTARNAUD Laurent ILLUMINATI Af3<;.£/lf\

" ' Delibere par le Con!eil com_munautaire reuni en session MONTPEYROUX Claude CARCELLER Catherine GIL (suppleante) C J \... -

◄-. A Gignac, le 11 avril 2022 PLAISSAN Beatrlce FERNANDO Bernard PINGAUD (suppleant) ~ \\~~!\

~

::;;

Le Conseil communautaire POPIAN Marie-Agnes SIBERTIN-BLANC Gilles BOULOUYS (suppleant) .,r--_

~~ Commune Nom Present SIGNATURE POUZOLS Veronique NEIL Francis RICARD (suppleant)

_jJ " / SALASC AVIAT (suppleante) ~ ANIANE Philippe • PUECHABON Xavier PEYRAUD Christelle

ANIANE Nicole MORERE '-.,(.\4. "-t,'~ t. U4-t.(JttJ(l ~·' PUILACHER Martine BONNET Mohamed EL MAHI (suppeant) ~. .! ,

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G~ri\~(\t- ~JCM{,£/ ~ WV':J -:, CAMPAGNAN Jean-Marc ISURE Jean-Manuel YORIS (suppleant) (~ ST ANDRE DE SANGONIS

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'1- ' ~ - r l / GIGNAC Jean-Fran~ois SOTO ~ ST ANDRE DE SANGONIS Rene GARRO F:XCUS.15 .- --> - - 1 f - ~ 'f~ -~~ GIGNAC Martine LABEUR - - - ST BAUZILLE DE LA SYLVE Gregory BRO Pascal THEVENIAUD (suppleant)

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GIGNAC Olivier SERVEL STGUIRAUD Daniel REQUIRAND Bernard CAUMEIL (suppleant) ;:;;;,---~ c=-----

GIGNAC ' Marie-Helene SANCHEZ X r~- ST GUILHEM LE DESERT Robert SIEGEL Jean-Philippe MORESMAU (suppleant) ~

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GIGNAC Philippe LASSALVY -~ v STJEAN DE FOS Pascal DELIEUZE /) , - ~

BOUGARD-BRUN ~ ~ ~" ~-l ~.s1t~t1y ~~ i//

--- \ GIGNAC Stephanie ST JEAN DE FOS Jocelyne KUZNIAK ~ . d ) - ~ ) ( 1\ ~\ ,.,~ t5:)(t)~ I GIGNAC Marcel CHRISTOL ST PARGOIRE Jean-Luc DARMANIN - \ .... - ~ ~-~\~ JONQUIERES Bernard GOUZIN Jean-Louis RANDON (suppleant) ~ ST PARGOIRE Monique GIBERT 'cy)U~"-' J • l,A-&C..f~ (~ ___.;, ~ LA BOISSIERE Jean-Claude CROS Danielle HOCHART (supp eante) ST PAUL ET VALMALLE Jean-Pierre BERTOLINI Evelyne GELLY (s1.ppleante)

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f~ CM.,i..l-..... ,tlr IAill'.) ~ 1.> , c~ LAGAMAS Christian VILOING Pierre ANCIAN (suppleant) ST SATURNIN DE LUCIAN Florence QUINONERO Monique VIAL (suppleante) ~v- ~ .J :•"' u,,,.~....4-•.-- ". M 14-t ,-t ~~ l..- ;:.:;.--- ~ ,? (( ~ \ .. LE POUGET Thibaut BARRAL TRESSAN Daniel JAUDON lvie MOYANO (suppleante) I ~ M{A,...-.i'f' t. B4tlll. ~ ,,

/ /] LE POUGET Josette CUTANDA r "'" VENDEMIAN David CABLAT Christine FERNANDEZ-FAUCILHON (suppleante) - ~~~l-' 1 (, ~., ~ 1~ rQLUJW) ~ v I MONTARNAUD Jean-Pierre PUJENS ( Certifie executoire par le Prcsident , com pte tenu dc 1a transmission en prcfecture le - \ Et de la publication, le A ,le