Republique Fram;:aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 12 decernbre 2022
BUDGET ANNEXE EAU POTABLE (AEP)
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 12 decernbre 2022 a 18h00 en Salle du Conseil communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean-Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 5 decernbre 2022.
Etaient presents ou
rep resentes
Procurations
Excuses
Absents
M. Philippe SALA SC, Mme Nicole MORERE, M. Ronny PONCE, M. Pierre AMALOU, M. Olivier SERVEL,
Mme Josette CUTANDA, M. Jean-Pierre PUGENS, M. Anthony GARCIA, Mme Veronique NEIL, M. Xavier
PEYRAUD, M. David CABLAT, M.Jean-Pierre GABAUDAN, M.YannickVERNIERES, Mme Chantal DUMAS,
M. Henry MARTINEZ, M. Yves GUIRAUD, Mme Monique GIBERT, M. Jean-Fran~ois SOTO, M. Jose
MARTINEZ, M. Jean-Marc ISURE, Mme Marie-Helene SANCHEZ, M. Philippe LASSALVY, Mme Stephanie
BOUGARD-BRUN, M. Marcel CHRISTOL, M. Jean-Claude CROS, M. Thibaut BARRAL, Mme Valerie
BOUYSSOU, Mme Beatrice FERNANDO, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLA NC, Mme Martine BONNET,
M. Gregory BRO, M. Daniel REQUIRAND, M. Jean-Luc DARMANIN, M. Jean-Pierre BERTOLINI, Mme
Florence QUINONERO, Mme Marie-Fran~oise NACHEZ - M. Jean-Philippe MORESMAU suppleant de M.
Robert SIEGEL, M. Jean-Louis RANDON suppleant de M. Bernard GOUZIN, M. Pierre ANCIAN suppleant
de M. Christian VILOING, Mme Catherine GIL suppleant de M. Claude CARCELLER.
Mme Roxane MARC a M. Yannick VERNIERES, Mme Christine SANCHEZ a M. Henry MARTINEZ, M.
Nicolas ROUSSARD a M. Philippe SALA SC, Mme Martine LA BEUR a M. Marcel CHRISTOL, M. Pascal
DELIEUZE a M.Jean-Pierre GABAUDAN, M. Daniel JAUDON a M.Jose MARTINEZ.
Mme Jocelyne KUZNIAK.
M. Laurent ILLUMINATI.
Quorum :25 Presents : 40 Votants :46 Pour: 46 Contre: 0
Secreta,re de seance : Morie-Helene SANCHEZ Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0
Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
VU le Code General des Collectivites Territoriales, en particulier ses articles L.2311- I, L.231 /-2 et suivants, L.2312-/ a L.2312-4 et L.2313-/ applicables aux Etablissements Publics de Cooperation lntercommunale (EPCJ) par renvoi de l'article L 5211-36;
VU l'article L.1612-2 du meme code;
VU la deliberation n° 3012 du Conseil communautaire en date du 21 novembre 2022 relative a la tenue du Debat d'Orientation Budgetaire (DOB) et a l'approbation du Rapport d'Orientation budgetaire 2023 ; VU la presentation du Rapport sur l'egalite professionnelle Femmes-Hommes lors du Conseil communautaire du 21 novembre 2022 ;
VU l'avis favorable a l'unanimite avec une abstention du conseil d'exploitation du I er decembre 2022.
CONSIDERANT que les inscriptions budgetaires 2023 comprennent les previsions du service rendu en regie et du service rendu par delegation de service public,
CONSIDERANT que le budget primitif ne comporte pas de reprise anticipee des resultats 2022 et les previsions ont ete faites en correlation avec les orientations du DOB, CONSIDERANT que la section d'exploitation du budget annexe eau potable (AEP) s'equilibre a 5.107 K€ comme suit:
Recettes
Chapitre 70 : Les recettes sont constituees essentiellement des redevances et de la refacturation aux autres budgets annexes devraient s'elever a 4.687 K€.
Chapitre 75: Le montant des redevances reversees par les delegataires devrai s'elever a 350 K€. Chapitre 042 : Les amortissements des subventions transferables s'etabliront a 70 K€. Depenses
Chapitre 0 11 : Les charges a caractere general seront de l'ordre de 1.179 K€. Chapitre 0 12 : Les charges de personnel s'eleveront quant a elles a 1.893 K€ dont l 25K€ pour le remboursement des frais de personnel du siege (services supports). Chapitre 0 14: 11 comprend les reversements des redevances de l'agence de l'eau pour 380 K€. Chapitre 65: 11 est prevu 20 K€ pour les admissions en non-valeur.
Chapitre 66 : Les charges financieres (interets de la dette) s'eleveront a l 60K€. Chapitre 67: Les charges exceptionnelles seront de I 0K€.
Chapitre 042 : Les dotations aux amortissements representeront l 200K€. CONSIDERANT que la section d'investissement du budget eau potable s'equilibre en investissement a 5.286 K€ comme suit:
Recettes
Les principales recettes d'investissement concernent les subventions, les amortissements ainsi que les emprunts.
Chapitre 13 : Le montant previsionnel des subventions s'elevera a 700K€ pour ce budget. Chapitre 16 : Le montant previsionnel des emprunts s'elevera a 3481 K€ pour ce budget. Chapitre 040: Les amortissements seront comme en exploitation de l 205K€. Depenses
Chapitre 16: Le montant des remboursements d'emprunts s'elevera a 400K€. Chapitre operations : Le montant des operations d'investissement prevues est de 4.816 K€. Le budget Eau comprend les operations d'investissement sur les reseaux, les forages et les reservoirs des communes de la CCVH.
Chapitre 040: Les dotations aux amortissements des subventions representeront 70K€.
Le Conseil communautaire de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
- d'adopter le budget primitif du budget annexe eau potable (AEP) 2023 de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault, arrete en depenses et en recettes conformement aux tableaux ci- annexes et presente par chapitre,
- d'autoriser le president ou son representant a signer tout document relatif a ce budget.
Transmission au Representant de l'Etat
N° 3054
Publication le 19/12/2022
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 19/12/2022
ldentifiant de l'acte: 034-243400694-20221212-10387-BF-l-l
Auteur de l'acte: Jean-Fran<;ois SOTO, President de la
Communaute de communes Vallee de l'Herault
Le President de la communaute de communes
Jean-Franc;:ois SOTO
Secretaire de seance
Marie-Helene SANCHEZ VALLEE DE L'HERAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES
BUDGET EAU POTABLE (AEP} - BUDGET PRIMITIF 2023 - SECTION D'EXPLOITATION
DEPENSES
011 Charges a caractere general 1179 341
012 Charges de personnel 1 893 227
014 Attenuation de produits 380 000
65 Autres charges de gestion courante 20 044
66 Charges financieres 160 000
67 Charges exceptionelles 10 000
023 Vir. a la section d'investissement 265 001
042 Dotation aux amortissements 1200000
002 Resulta d'exploitation reporte
DEPENSES DE L'EXERCICE 5 107 613
RECETTES
002 Resultat d'exploitation reporte
013 Attenuation de charges
70 Produits et ventes diverses 4 687 613
75 Autres produits de gestion courante 350 000
77 Produits exceptionnels
042 Subventions d'investissement 70 000
RECETTES DE L'EXERCICE 5 107 613
BA 2023 AEP Conseil VALLEE DE L'HERAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES
EAU POTABLE (AEP) - BUDGET PRIMITIF 2023 - SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
16 Emprunts, cautionnements 400 000
Operations d'investissement 4 816 450
040 Subventions transferables 70 000
RAR22 Restes a realiser 2022
DEPENSES DE L'EXERCICE 5 286 450
RECETTES
001 Solde execution invt reporte
13 Subventions d'equipement 750 000
16 Emprunts 3 071 449
040 Amortissements 1200000
021 Vir. de la section de fonctionnement 265 001
RAR22 Restes a realiser 2022
RECETTES DE L'EXERCICE 5 286 450
BA 2023 AEP Conseil VALLEE DE L'HERAULT COMMUNAUTE DE COM.MUNES
BUDGET EAU POTABLE CCVH - BUDGET PRIMITIF 2023 - OPERATIONS
lnvestissement DEPENSES -VOTE PAR OPERATIONS
N° operation Denomlnation Montants
2121020721 11-7.Agir pour une gestion durable de toutes les ressources 4 816 450
Total operations d'investissement 4 816 450 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA EAU (AEP) - BP - 2023
11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
EXPLOITATION
11
A1
DEPENSES DE LA SECTIO N RECETT ES DE LASECTIO N
D'EXPLO ITATIO N D'EXPLO ITATIO N
V
0 CREDITS DE FO NCTIO NNEMENT VO TES 5 107 613,00 5 107 613,00 T AU TITRE DU PRESENT BUDG ET (1)
E
+ + +
R
E RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0,00 0,00 p L'EXERCICE PRECEDENT (2)
0
R 002 RESULTAT D'EXPLO ITATIO N (si deficit) (si excedent)
T REPO RTE (2)
s 0,00 0,00
TOTAL DE LA SECTIO N D'EXPLO ITATIO N
(3)
=
INVESTISSEMENT
5 107 613,00
=
5 107 613,00
DEPENSES DE LA SECTIO N RECETTES DE LASECTIO N
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
V CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VO TES
0
T AU TITRE DU PRESENT BUDG ET (y 5 286 450,00 5 286 450,00
E compris les comptes 1064 et 1068)
+ + +
R RESTES A REALISER (R.A.R) DE
E L'EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00 p
0 001 SO LDE D'EXECUTIO N DE LA (si solde negatif) (si solde positif) R SECTIO N D'INVESTISSEMENT REPO RTE
T (2) 0,00 0,00
s
TO TAL DE LA SECTIO N
D'INVESTISSEMENT (3)
TO TAL DU BUDG ET (3)
TOTAL
5 286 450,00
10 394 063,00
5 286 450,00
10 394 063,00
(1) Au budget primitrf, les credits votes correspondent aux credits votes lors de cette etape budqetaire, De rnerne, pour les decisions modrncauves et le budget supplernentaire, les credrts
votes correspondent aux credits votes lors de l'etape budg€taire sans sommation avec ceux ant8rieurement votes lors du m€me exercice
(2) A servir urnquement en cas de reprise des resultats de l'exercice precedent, soit apres le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticip8e des resultats
Pour la section d'explo,tation, les RAR sont const,tues par l'ensemble des depenses engagees et n'ayant pas donne l1eu a serv,ce fa,t au 31 decembre de l'exercice precedent. En recettes,
11 s'ag1t des recettes certaines n'ayant pas donne lieu a 1'€mission d'un titre au 31/12 de l'exercice pr€c€dent
Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux d€penses engag€es non mandatees au 31/12 de l'exercice pr€c€dent telles qu'elles ressortent de la comptabilite des
engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donne l1eu a rem1ss1on d'un titre au 31/12 de l'exercice precedent
(3) Total de la section d'explo1tation = RAR + resultat reporte + cred,ts d'explo1tation votes
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'ex8cut1on reparte + crSdits d'investissement vot9s
Total du budget = Total de la sectIon d'explo1tat1on + Total de la sectIon d'1nvestissement.
Page 4 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA EAU (AEP) - BP - 2023
11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES
DEPENSES D'EXPLOITATION
11
A2
Chap. Libelle Pour mernolre Restes a Propositions VOTE (3) TOTAL budget reatlser N-1 nouvelles (= RAR+ orecedent (1\ (2\ vote\
011 Charges a caractere general 1 153 964,00 0,00 1 179 341,00 1179 341,00 1179341,00
012 Charges de personnel, frais assmules 1 811 700,00 0,00 1 893 227,00 1 893 227,00 1 893 227,00
014 Attenuatrons de produits 380 000,00 0,00 380 000,00 380 000,00 380 000,00
65 Autres charges de gestion courante 16 000,00 0,00 20 044,00 20 044,00 20 044,00
Total des denenses de nestion des services 3 361 664 00 0 00 3 472 612 00 3 472 612 00 3 472 612 00
66 Charges financieres 130 000,00 0,00 160 000,00 160 000,00 160 000,00
67 Charges exceptionnelles 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
68 Dotations aux provisions et depreciat" (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 lmp6ts sur les beneftces et assimues (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Depenses irnprevues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des deoenses reelles d'exoloitation 3 501 664 00 0 00 3 642 612 00 3 642 612 00 3 642 612 00
023 Virement a la section d'investissement (6) 0,00 265 001,00 265 001,00 265 001,00
042 Operat0ordre transfer1 entre sections (6) 1 210 000,00 1 200 000,00 1 200 000,00 1200000,00
043 Operat0ordre interieur de /a section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des depenses d'ordre d'exploitation 1210000,00 1465001,00 1465001,00 1465001,00
TOTAL 4 71166400 0 00 5 107 613 00 5 107 613 00 5 107 613 00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 11
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 11
RECETTES D'EXPLOITATION
0,00 11
5 107 613,00 11
Chap. Libelle Pour memoire Restes a Propositions VOTE (3) TOTAL budget realiser N-1 nouvelles (= RAR+ orecedent 11 \ (2 \ vote\
013 Attenuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriques, prestatIons 4 337 200,00 0,00 4 687 613,00 4 687 613,00 4 687 613,00
73 Produits issus de la fiscalite (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 350 000,00 350 000,00 350 000,00
Total des recettes de aestion des services 4 337 200,00 0,00 5 037 613 00 5 037 613 00 5 037 613 00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et depreciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes reelles d'exnloitation 4 337 200 00 0 00 5 037 613 00 5 037 613 00 5 037 613 00
042 Operat° ordre transfer1 entre sec/lons (6) 74 464,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00
043 Opera/0 ordre interieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 74 464,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00
TOTAL 4 411 664,00 0,00 5 107 613,00 5 107 613,00 5 107 613,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 11
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 11
0,00 11
5 107 613,00 11
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL 11 s'agit, pour un budget vote en equilibre, des ressources propres DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION correspondant a l'excedent des recettes reelles de fonctionnement sur les 1 395 001,oo depenses reelles de fonctionnement. 11 sert a financer le remboursement D'INVESTISSEMENT (8)
it=================='============ du capital de la dette et les nouveaux investissements de la regie.
Page 5 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA EAU (AEP) - BP - 2023
(1) Cf. Modahtes de vote 1.
(2) lnscnre en cas de reprise des resultats de l'exerc,ce precedent (apres vote du compte adm,nistratif ou si repnse anticipee des resultats),
(3) Le vote de l'organe deliberant porte uniquement sur les propositions nouvelles
(4) S1 la reqie applique le reqlrne des provisions semi-budg€taires, ainsi que pour la dotation aux depreciations des stocks de fournitures et de rnarchandises, des creances et des valeurs
mobiheres de placement, aux deprecrations des comptes de uers et aux deprecrations des comptes financiers
(5) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(6) OE 023 = RI 021, 0/ 040 = RE 042, RI 040 = OE 042, 0/ 041 = RI 041, OE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M 43 et M. 44
(8) Solde de l'operation OE 023 + OE 042 - RE 042 ou solde de l'operation R/ 021 + RI 040 - 01 040.
Page 6 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA EAU (AEP) - BP - 2023
11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
11
A3
Chap. Libelle Pour rnemolre Restes a Propositions VOTE (3) TOTAL budget reatlser N-1 nouvelles (= RAR + vote) orecedent (1\ (2\
20 lmmobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 lrnrnobihsations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 lmmobilisations recues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 lmmobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des operations d'equipernent 4 421 264,00 0,00 4 816 450,00 4 816 450,00 4 816 450,00
Total des denenses d'enuloernent 4 421 264 00 0 00 4 816 450 00 4 816 450 00 4 816 450 00
10 Dotations, fonds divers et reserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimtlees 0,00 0,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
18 Compte de liaison: affectat" (BA,regie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat" et creances rattachees 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financieres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Depenses irnprevues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des deoenses financieres 0 00 0 00 400 000 00 400 000 00 400 000 00
45 ... Total des operations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0 00 0 00 0 00
Total des deoenses reelles d'investissement 4 421 264 00 0 00 5 216 450 00 5 216 450 00 5 216 450 00
040 Opera/0ordre transfert entre sections (4) 74 464,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00
041 Operations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des depenses d'ordre d'investissement 74 464,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00
TOTAL 4 495 728 00 0 00 5 286 450 00 5 286 450 00 5 286 450 00
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1) 11
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 11
RECETTES D'INVESTISSEMENT
0,00 11
=
5 286 450,00 11
Chap. Libelle Pour memoire Restes a Propositions VOTE (3) TOTAL budget realiser N-1 nouvelles (= RAR + vote) orecedent f1\ (2 \
13 Subventions d'investissement 725 728,00 0,00 750 000,00 750 000,00 750 000,00
16 Emprunts et dettes assimilees (hors 165) 0,00 0,00 3 071 449,00 3 071 449,00 3 071 449,00
20 lmmobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 lmmobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 lmmobilisations re9ues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 lmmobilisations en cours 0,00 0,00 0 00 0 00 0 00
Tolal des receltes d'eauioement 725 728 00 0 00 3 821 449 00 3 821 449 00 3 821 449 00
10 Dotations, fonds divers et reserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Reserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dep6ts et cautionnements re9us 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,regie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et creances rattachees 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financieres 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
Total des recettes financieres 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
45 ... Total des operations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 161
Total des recettes reelles d'investissement 725 728,00 0,00 3 821 449 00 3 821 449 00 3 821 449 00
021 Virement de /a section d'exploitation (4) 0,00 265 001,00 265 001,00 265 001,00
040 Operat° ordre transfert entre sec/lons (4) 1 210 000,00 1200000,00 1 200 000,00 1200000,00
041 Operations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 1 210 000,00 1465001,00 1 465 001,00 1465001,00
TOTAL 1 935 728 00 0 00 5 286 450 00 5 286 450 00 5 286 450 00
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 11
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 11
Pour information :
Page 7
0,00 11
5 286 450,00 11 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA EAU (AEP) - BP - 2023
11 s'agit, pour un budget vote en equilibre, des ressources propres
correspondant a l'excedent des recettes reelles de fonctionnement sur
les depenses reelles de fonctionnement. 11 sert a financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la regie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
1 395 001,00
(1) cf. Modalites de vote 1.
(2) lnscrire en cas de reprise des resultats de l'exercice precedent (apres vote du com pte adm inistratif ou si repnse antlcipee des resultats),
(3) Le vote de l'organe deliberant porte uruquement sur les propositrons nouvelles
(4) OE 023 = RI 021; 0/ 040 = RE 042; RI 040 = OE 042; 0/ 041 = RI 041; OE 043 = RE 043
(5) A servir uniquement, en dE!pense, lorsque la rE!g1e effectue une dotat1on 1nit1ale en especes au prof1t d'un serv1ce publ1c non personnallsE! qu'elle crE!e et, en recettes, lorsque le service non
personnalisE! re901t une dotation en especes de la part de sa collect1v1tE! de rattachement.
(6) Seul le total des operations reelles pour compte de tiers figure sur cet etat (voir le detail Annexe IV-A7)
(7) Le compte 106 n'est pas un chap,tre ma,s un art,cle du chap,tre 10.
(8) Solde de l'operation OE 023 + OE 042 - RE 042 ou solde de l'operat,on R/ 021 + RI 040 - 01 040.
Page 8 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA EAU (AEP) - BP - 2023
11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
11
81
1 - DEPENSES 'du present budget + restes a reallser)
EXPLOITATION Operations reelles (1) Operations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges a caractere general 1179 341,00 1179 341,00
012 Charges de personnel, frais assirniles 1 893 227,00 1 893 227,00
014 Attenuations de produits 380 000,00 380 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 20 044,00 20 044,00
66 Charges financieres 160 000,00 0,00 160 000,00 67 Charges exceptionnelles 10 000,00 0,00 10 000,00 68 Dot. Amortist, depreciat", provisions 0,00 1200000 00 1200000,00 69 lmp6ts sur les benefices et assirniles (4) 0,00 0,00
71 Production siockee (ou destockeqe) (3) 0,00 0,00
022 Depenses irnprevues 0,00 0,00
023 Virement a la section d'investissement 265 001,00 265 001,00
Deoenses d'exoloitation - Total 3 642 612 00 1465 001.00 5 107 613 00 +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 11
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 11
0,0011
5 101 613,091
INVESTISSEMENT Operations reelles (1) Operations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et reserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 70 000,00 70 000,00
14 Prov. Reglementees, amort. derogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilees (sauf 1688 non 400 000,00 0,00 400 000,00 budgetaire)
18 Compte de liaison : affectat0 (BA,regie) 0,00 0,00
Total des operations d'equipement 4 816 450,00 4 816 450,00
20 lmmobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00 21 lmmobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00 22 lmmobilisations rer;:ues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 lmmobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et creances rattachees 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financieres 0 00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Depreciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Depreciat0 des stocks et en-cours 0,00 0,00
45 ... Operations pour compte de tiers (7) 0 00 0,00 0,00 481 Charges a repartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3 ... Stocks 0,00 0 00 0,00 020 Depenses imprevues 0,00 0,00
Deoenses d'investissement-Total 5 216 450 00 70 000.00 5 286 450 00
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 11
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 11
(1) Y compns les operat,ons relatives au rattachement des charges et des produ,ts et les operations d'ordre sem,-budgetaires,
(2) Voir l1ste des operat,ons d'ordre,
(3) Perm et de retracer les variations de stocks (sauf stocks de m archandises et de fournitures)
(4) Ce chap,tre n'existe pas en M, 49,
(5) s, la regie applique le reg,me des provIsIons budgetaires
(6) Hors chapitres « operations d'8quipem ent ».
(7) Seul le total des operations pour compte de t,ers f1gure sur cet etat (voir le detail Annexe IV A7),
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0,0011
5 286 450,00 11 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA EAU (AEP) - BP - 2023
11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
11
82
2 - RECETTES (du present budget + restes a reallser)
EXPLOITATION Operations reelles (1) Operations d'ordre TOTAL (2\
013 Attenuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriques, prestations 4 687 613,00 4 687 613,00
71 Production stockee (ou destockeqe) (3) 0,00 0,00
72 Production immobliisee 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalite (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 350 000,00 350 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 70 000,00 70 000,00 78 Reprise amorl., depreciat" et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d'exoloitation - Total 5 037 613 00 70 000.00 5 107 613 00
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 11
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 11
0,0011
5 107613,0011
INVESTISSEMENT Operatlons reelles (1) Operations d'ordre TOTAL (2\
10 Dotations, fonds divers et reserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 750 000,00 0,00 750 000,00
14 Prov. Reglementees, amort. deroqeioires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes asslrnilees (sauf 1688 non 3 071 449,00 0,00 3 071 449,00 budqetaire)
18 Comptes liaison : affectat0 BA, regies 0,00 0,00 0,00 20 lmmobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 lmmobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 lmmobilisations rec;:ues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 lmmobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et creances rattachees 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financieres 0 00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 1200000,00 1200000,00
29 Depreciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Depreciat0 des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45 ... Operations pour compte de tiers (5) 0 00 0,00 0,00
481 Charges a repartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3 ... Stocks 0 00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 265 001,00 265 001,00
Recettes d'investissement - Total 3 82144900 1465 001.00 5 286 450 00
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 11
AFFECTATION AUX COMPTES 106 II
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 11
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0,0011
0,0011
5 286 450,00 11 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA EAU (AEP) - BP - 2023
(1) Y compns les operations relatives au rattachement des charges et des produits et les operations d'ordre serm-budqetaires.
(2) Voir hste des operations d'ordre.
(3) Perm et de retracer les variations de stocks (sauf stocks de m archandises et de fournitures)
(4) S1 la reqie applique le reqlrne des provisions budg€taires
(5) Seul le total des operations pour compte de trers f,gure sur cet etat (vorr le detail Annexe IV A7)
(6) Ce chapitre existe uniquement en M, 41, en M, 43 et en M, 44,
Page 11 A VOTER LIGNE PAR LIGNE - BA EAU AEP - BUDGET PRIMITIF 2023
Fonctionnement DEPENSES
BP 2023 Resultats du vote
011 Charges a caractere general 1 179 341 Adopte a l'unanlrnlte
012 Charges de personnel 1 893 227 Adopte a l'unanlrnlte
014 Attenuation de produits 380 000 Adopte a l'unanlrnlte
65 Autres charges de gestion courante 20 044 Adopte a l'unanlrnlte
66 Charges flnancieres 160 000 Adopte a l'unanlrnlte
67 Charges exceptionelles 10 000 Adopte a l'unanlrnlte
042 Dotation aux amortissements 265 001 Adopte a l'unanlrnlte
002 Resulta d'exploitation reporte 1 200 000 Adopte a l'unanimite
DEPENSES DE L'EXERCICE 5 107 613 Adopte a l'unanimite
lnvestissement DEPENSES
BP 2023 Resultats du vote
16 Emprunts, cautionnements 400 000 Adopte a l'unanimite
1
Operatioons d'equipements 4 816 450 Adopte a l'unanimite
1
040 Subventions transferables 70 000 Adopte a l'unanimite
Total depenses d'invt hors operations 5 286 450 Adopte a l'unanimite
Fonctionnement RECETTES
BP 2023 Resultats du vote
013 Attenuation de charges
70 Produits et ventes diverses 4 687 613 Adopte a l'unanimite
75 Autres produits de gestion courante 350 000 Adopte a l'unanimite
042 Subventions d'investissement 70 000 Adopte a l'unanimite
RECETTES DE L'EXERCICE 5 107 613 Adopte a l'unanimite
lnvestissement RECETTES
BP 2023 Resultats du vote
001 Solde execution invt reporte
13 Subventions 750 000 Adopte a l'unanimite
16 Emprunts 3 071 449 Adopte a l'unanimite
040 Amorti ssements 1 200 000 Adopte a l'unanimite
21 Vir. de la section de fonctionnement 265 001 Adopte a l'unanimite
RECETTES DE L'EXERCICE 5 286 450 Adopte a l'unanimite
A VOTER LIGNE PAR LIGNE - BA EAU AEP - BUDGET PRIMITIF 2023
lnvestissement DEPENSES - VOTE PAR operations
N° operation Denomination BP2023 Resultats du vote
2121020721 11-7.Agir pour une gestion durable de toutes les 4 816 450 Adopte a l'unanimite ressources
Total operations d'investissement 4 816 450 Adopte a l'unanimite
TOTAL Depenses investissement 5 286 450 Adopte a l'unanimite 243 400 694
BUDGET ANNEXE EAU POTABLE
AEP
BP 2023
Code INSEE
ARRETE - SIG NATURES
Nombre de membres en exercice : 48
Nombre de membres presents : 4 0
Nombre de suffrages exprimes : 4. (;
p •-o u.u~0 l\) ~ G
SIGl'i_ AT{IB.E
-fi LOl A./
p/ 1 r;;-...._ '
I I
Excusee, donne proc~ .M. Yannick
VERNIERES ~
Excusee, donne procurati
MARTINEZ __.,.,-_ _} ~ ---·- ·
Exc1 se, donne procu~tlo Jl .l M. Jose
MARTINEZ \ k/,ur~ -
Present
~ I
THEVENIAUD (suppleant)
MOYANO (suppleante)
VIALLA (suppleante)
t-t KNANUt L·
FAUCILHON (suppleante)
Catherine GIL (suppleante) Excuse
Bernard PINGAUD (suppleant)
Gilles BOULOUYS (suppleant)
Francis RICARD (suppleant)
Christelle AVIAT (suppleante)
Benoit FULCRAND (suppleant)
Pascal
Bernard CAUMEIL (suppleant) /~r
Jean-Philippe MORESMAU (supJ?leant) ~ /f
Christine
Sylvie
Monique
, comptc tcnu dc la transmission cn prcfccturc 1c .A.£.t, -~ L. Z..2....
Nom
NEIL
PEYRAUD
~
BONNET .
GABAUDAN
MARC
VERNIERES
DUMAS
MARTINEZ
SANCHEZ
GUIRAUD
BRO
REQUIRAND
SIEGEL
DELIEUZE
KUZNIAK
DARMANIN
GIBERT
BERTOLINI
QUINONERO
JAUDON
CABLAT
Valerie BOUYSSOU
Anthony GARCIA
Laurent ILLUMINATI
Claude CARCELLER
Beatrice FERNANDO
Marie-Agnes SIBERTIN-BLANC
Xavier
Veronique
Martine
Yves
Gregory
Et dc 1a publication, le .{5. l 2. . 1- 1-..
David
Daniel
Ccrtific cxccutoirc par lc Prcsidcnt
Commune
.~
MONTARNAUD ----------t--------------+--------------+---t------. c-:~ ~,.Z. - "------------1
- '-...)
POPIAN
PLAISSAN
MONTPEYROUX
MONTARNAUD
MONTARNAUD
POUZOLS
PUILACHER
PUECHABON
ST ANDRE DE SANGONIS Jean Pierre
ST ANDRE DE SANGONIS Roxane
ST ANDRE DE SANGONIS Yannick
ST ANDRE DE SANGONIS Chantal
ST ANDRE DE SANGONIS Henry
ST ANDRE DE SANGONIS Christine
ST ANDRE DE SANGONIS
VENDEMIAN
ST SATURNIN DE LUCIAN Florence
TRESSAN
'-.1
Contre: C)
Sl~ {\.TURE
~ . _:,,/ /4,(l ( / AA. ,
E.xo
~ ~ -\p;tde ChRj'i>'t oL- sT aAuz1LLE oE LA sYLvE
_/ ' '--1 r 1
Excuse
Present
A Gignac, le 12 decernbre 2022
Le Presldent
Date de convocation : 05/12/2022
VOTES : UAVLu.. "rt'l. kl Pour: 46
Cecile LEMOINE (suppleante)
Sandrine LOUKANI (suppleante)
Cecile LANGREE (suppleante)
Florence LAUSSEL (suppleante)
Jean-Manuel YORIS (suppleant)
Danielle HOCHART (suppleante)
Pierre ANCIAN (suppleant)
Nom
PONCE
ROUSSARD
MORERE
AMALOU
NACHEZ
SALASC
LABEUR
SOTO
ISURE
MARTINEZ
CHRISTOL
SANCHEZ
SERVEL
CROS
PUGENS
CUTANDA
BARRAL
VILOING
___;_.f..c-;~ } .--, ~ E~1 ~\.2.. )\ft&lc1.v"W.bo 1 LASSALVY ~ v!Jf7VV J ST JEAN DE FOS Pascal / ~ :,.7\'\ - ~"-- P/m1e_ b,l\:&41.{b4il/ ---------,, i:S""" Uu " 1., ...A .,...,.. KU ,.,. _ -t----------------ii-----1,-------= -r: ~"" .= ..., -.\ H"" :\ . -~ -_- ,- ~·it- .s: - -:- - _ -., - - --;- - - - - - - - - -;-- - - - - - - - - - - - --;- - ----,,__,, r":::~- - - - - - - - --;- - - --t;: Ex -c - u- see ,..... , BRUN .~ v · -~ ST JEAN DE FOS Jocelyne 1,,\ , /\ / ---<:J -t==-- , __, ;:: d\bfiJ.,(fl ~ (\ j \....-- _ ST PARGOIRE Jean-Luc _ ..- ( ~ f
Le Conseil communautaire
~~~~- - - - - J~~~- - - ~ G ~ O ~U ~Z~ IN '!____J! J_:: ea ~ n~ -L = o ~ u~ is_.!RA ~ N ~ D ~ O ~ N ~ (s ~ u f p~ pl~ e~ an ~ t2_ )~~- - ~l.!::: ~ ~ ~ ~::=------:1- =""'.:: :)__., ~:=:::'.._! ST ~ P~ A~ R~ G~ O ~ IR ~ E- - - - J! M ~o ~ n ~ iq ~ u :: e~- ~~~- - - - - _J__- - - - - - - - - - - - - _J__- -c__. ----,~ --- - !J ~~ : ::...,~~ \. ~ •g h~ ~ ~\--=~ n ~:; .--- ~=~-
~ ST PAUL ETVALMALLE Jean-Pierre Evelyne GELLY (suppleante) _ ~
Delibere par le Conseil communautaire reuni en session
Presente par le Presldent
Commune
ANIANE Philippe
ANIANE Nicole
ANIANE Nicolas
AUMELAS Ronny
ARBORAS Marie-Franc;oise
ARGELLIERS Pierre
BELARGA Jose
CAMPAGNAN Jean-Marc
GIGNAC Jean-Franc;ois
GIGNAC Martine
GIGNAC Olivier
GIGNAC Marie-Helene
GIGNAC Philippe
GIGNAC Stephanie
GIGNAC Marcel
JONQUJERES Bernard
LA BOISSIERE Jean-Claude
LAGAMAS Christian
LE POUGET Thibaut
LE POUGET Josette
MONTARNAUD J ean-Pierre