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Acte - Contrat avec Hempire Scene Logic pour spectacle le 14.12.2024 pour marché de Noël 2024.101
Document publié le Samedi 14 décembre 2024 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Acte - Contrat avec Hempire Scene Logic pour spectacle le 14.12.2024 pour marché de Noël 2024.101)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Loisirs,
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
VILLE DE LOUDUN
OBJET :
Contrat avec l’association
Hempire Scene Logic pour
le spectacle « Lady Swing
et Santa Groove » le
14.12.2024 à l’occasion du
Marché de Noël.
ARTICLE 1 :
DECISION N°2024.101
2K 2 OR 2 KE 2 2 2 0e 2e ke ke ke Ke ke 2e ke ke ke
Nomenclature n° 1.7
LE MAIRE DE LA VILLE DE LOUDUN :
VU:
- les articles L 2122-21 et L 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
- la délibération du 23.05.2020 portant délégation au
Maire par le Conseil Municipal de certaines attributions,
- DECIDE -
Il convient de passer un contrat avec l'association Hempire Scene Logic pour le spectacle « Lady Swing et Santa Groove » qui aura lieu le 14 décembre 2024 à Loudun à l’occasion du Marché de Noël.
ARTICLE 2 :
Pour cette mission, l'association Hempire Scene Logic percevra la somme de 1 846.25 € tout frais compris.
ARTICLE 3 :
Le Directeur Général des Services de la Mairie de Loudun est chargé de l'exécution de la présente décision.
Faif à LOUDUN, le 2 9 NOV. 2024
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qui celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication et/ou notification
Accusé de réception de la Sous-Préfecture
Acte rendu exécutoire après Hansmtission
en Sous-Préfecture le : ..…. 2.0 .NOV. 07k
Publié le : 7.0.NOV.. 2024...
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Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20241120-DEC2024-101-AI
Date de télétransmission : 20/11/2024
Date de réception préfecture : 20/11/2024