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Arrêté - 103
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Arrêté - 103)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Assurance,
Aa ù
Ville
de
&#
Montauban
OBJET
DE
LA
DECISION
:
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
MONTAUBAN
ET
LA
DIRECTION
ZONALE
DES
COMPAGNIES
REPUBLICAINES
DE
SECURITE
ZONE
SUD-CRS
84
UNITE
DE
FORCE
RAPIDE
|
DECISION
|
N°103/2026
Le
Maire
de
la
Commune
de
Montauban
;
Vu
l'article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donnant
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
cette
assemblée
;
Vu
la
délibération
n°117
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
août
2024
prise
en
application
de
cet
article ;
DECIDE
:
- de
passer
une
convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
avec
l'institution
ci-dessous,
pour
ses
activités
et
selon
les
modalités
suivantes
:
Nom
de
l'institution
DIRECTION
ZONALE
DES
COMPAGNIES
REPUBLICAINES
DE
SECURITE
ZONE
SUD-
CRS
84
UNITE
DE
FORCE
RAPIDE
Président
de
l'institution
Commandant
Frédéric
MASCLE
Adresse
de
l'institution
1165
Route
de
Molières
- BP
767
82013
Montauban
Cedex
Noms
et
Adresses
du
bien
Centre
Opérationnel
Technique
(COT)
mis
à
disposition
1301
avenue
de
Cos
à
Montauban
Détails
de
la
mise
à
L'espace
mis
à
disposition
conformément
aux
modalités
disposition
définies
dans
la
convention
est
le
suivant :
>
Les
Extérieurs
du
site
(COT)
Conditions
financières
- Redevance
: La
présente
convention
est
consentie
à
titre
gratuit, - Charges
: aucune.
Durée
La
mise
à
disposition
est
consentie
jusqu'au
30
août
2026.
- de
signer
la
convention
établie
à
cet
effet.
Montaubün;
le
T9 FéVrier
2026
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
:
,
LA
e
De
sa
transmission
en
Préfecture le :
Ü
?
MARS
2075
De
sa publication
et/ou
notification
le :
6
7
MARS
2075
Mairie
de
Montauban
—
BP
764
82013
Montauban
cedex
Tél.
05.63.22.12.00
-
contact@ville-montauban.fr
www.montauban.com