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Document publié le Lundi 24 novembre 2025 par la commune de Marquette-lez-Lille.
Lien du pdf (Déliberation - 2025.4.72 projet partenariat avec l ADIL 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Institutions publiques,
COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 24 novembre 2025
Délibération n°2025/4/72 Nomenclature : 7.6
OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ADIL (AGENCE DEPRTEMENTALE POUR L’INFORMATION SUR LE LOGEMENT) POUR L’ANNEE 2026
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2024/4/83 du 25 novembre 2024, reçue par les services préfectoraux le 29 novembre 2024 portant convention de partenariat avec l’ADIL pour l’année 2025,
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que l’ADIL propose, depuis plusieurs années, un partenariat avec la Ville autour du logement et notamment des problématiques liées à l’insalubrité, l’indécence, la prévention des expulsions, l’accession à la propriété et la promotion de la maîtrise de l’énergie et du développement durable.
Il précise que l’action de l’ADIL porte sur l’information du public en matière de logement et d’habitat dans les domaines juridique, financier, fiscal et technique, mais également en matière de lutte contre l’habitat indigne, par le repérage des logements insalubres et indécents et l’accompagnement de leurs habitants. Il rappelle également qu’une permanence est tenue le troisième mercredi du mois de 09h00 à 12h00 dans les locaux du Centre Communal d’Action Sociale de la Ville.
Conformément à la résolution de l’assemblée générale ordinaire de l’Agence D’Information sur le Logement Ordinaire du 18 juin 2025, la subvention à octroyer à l’ADIL se calcule en fonction du nombre de résidences principales sur la commune ; En conséquence, la Ville s’engage à verser pour 2026, une participation à hauteur de 0,42 € par logement, soit 2 027 €, selon les derniers chiffres connus fournis par l’INSEE (4 828 résidences principales au 1er janvier 2022 en vigueur au 1er janvier 2024), arrondis à l’unité.
En conséquence, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal :
De l’autoriser à signer la convention de partenariat pour 2026 ci-annexée, prévoyant notamment la participation financière de la Ville de Marquette-lez-Lille à 2 027 €,
D’autoriser l’imputation de la dépense sur le compte 4212 6281 ouvert au budget 2026.
LE CONSEIL,