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Compte-Rendu - cr cm 04 03 21
Document publié le Jeudi 4 mars 2021 par la commune de Plufur.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 04 03 21)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Banque,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 04 MARS 2021 — 20H
1- PERSONNEL COMMUNAL
Le conseil municipal valide la création des postes suivants et autorise le Maire à signer tous les
documents s’y afférent :
e Un poste d’Agent des services techniques au 1° Juin suite au départ en retraite de l’agent en
place (ouvert aux cadres d'emploi de la catégorie C).
e Un poste de Secrétaire de mairie au grade d’ « Adjoint Administratif principal de 2°" classe »
pour titularisation de l'agent contractuel au 1° Mai et mise en place du nouveau RIFSEEP
° Transformation en CDI du poste d'agent administratif au 1° Juin pour la gestion de l'agence
postale.
2-AVENANT A LA CONVENTION DE DELEGATION DE GESTION DES EAUX PLUVIALES
URBAINE
Signature de l'avenant à la convention 2021 de mise à disposition de service entre Lannion Trégor
Communauté et la commune pour la gestion de la compétence « eaux pluviales urbaines » suite à
une erreur dans l’article 6 concernant les responsabilités.
3-PACTE DE GOUVERNANCE
Le conseil municipal donne un avis favorable sur le fonctionnement de Lannion Tregor communauté
4-NUMEROTATION CADASTRALE — 1, RUE DE LA FONTAINE
Avant de pouvoir mettre le bien à la vente, le Conseil municipal décide de procéder à une division
parcellaire de l’habitation située au 1, rue de la fontaine, une demande de bornage va être effectuée
auprès de l’entreprise AT OUEST de Lannion.
5-ADMISSION EN NON-VALEUR
Le conseil municipal admet en non-valeur le titre de recette faisant l’objet de la présentation du dossier
de surendettement par le trésorier pour un montant de 78.26 € sur le budget de la commune.
6-RENOVATION LANTERNE B26 — RUE DES TROENES
En raison de l’état vétuste du réseau, il convient de procéder à la rénovation du foyer B026 « rue des
Troènes » : Participation de la commune : 499.20 € HT
7- DEVIS DE PRESTATION DE NETTOYAGE -— 16, RUE DE LA FONTAINE
Le conseil municipal accepte le devis de l’entreprise NSI pour le nettoyage de la propriété BRINSLEY
qui s'élève à un montant de 2940€ TTC sous réserve d'acceptation de l'offre d’achat. 8- DEPÔT DECLARATION PREALABLE — RENOVATION TOITURE DE LA BOULANGERIE
Suite au projet de rénovation de la toiture de la boulangerie, le conseil municipal autorise le maire à
déposer une demande de Déclaration Préalable auprès des services de la DDTM.
9- RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE LOCATION : COPIEUR DE LA MAIRIE
Le conseil municipal autorise le Maire à procéder au renouvellement du contrat de location du copieur
avec Konica Minolta arrivant à échéance au 01/06/2021.
10-TRAVAUX DE PEINTURE A L'EGLISE
Afin de permettre la remise en état des ouvertures de l’église, le conseil municipal accepte le devis de
l’entreprise DERRIEN Décoration pour un montant de 2568 € TTC.
11-TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BATIES: EXONERATION DES TERRAINS
AGRICOLES EXPLOITES SELON UN MODE DE PRODUCTION BIOLOGIQUE
Le conseil municipal décide d’exonérer les terrains agricoles selon le mode de production biologique,
cette décision sera transmise aux services préfectoraux.
10-PROGRAMME DE VOIRIE 2021
Le conseil municipal valide le devis de voirie de Lannion Tregor Communauté concernant la
sécurisation de diverses rues et routes pour un montant de 2367.46 € TTC.
11-ACQUISITION FONCIERE — PARCELLE C858 - RUE JULES FERRY
Le conseil municipal valide l'acquisition du terrain cadastré c 858, situé rue jules ferry pour le futur
projet de résidences partagés. Cette acquisition est fixée au prix de 20 000 € hors frais d’acte pour une
surface de 5660m?.
Le Maire, Hervé GUELOU
ÿ 1 MARS 2021