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Compte-Rendu - cr cm 29 03 2021
Document publié le Lundi 29 mars 2021 par la commune de Plufur.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 29 03 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 29 MARS 2021 - 20H
1-COMPTES DE GESTION
Sur proposition de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité,
approuve les compt&de gestion 2020 de la trésorerie concernant le budget de la commune et de la
boulangerie.
2-COMPTES ADMINISTRATIFS ET AFFECTATION DU RESULTAT
COMMUNE
Après avoir entendu et approuvé le compte de gestion 2020, et après le retrait de Monsieur Le maire,
le conseil, après avoir élu Mr LE CORRE, président de la séance, approuve à l’unanimité le compte
administratif du budget 2020 de la commune.
SECTION de FONCTIONNEMENT : Dépenses : 386324.15€ Recettes : 491 813.07 €
SECTION D'INVESTISSEMENT : Dépenses :372575.94€ Recettes : 433 450.20 €
Le Conseil Municipal après avoir examiné le compte administratif 2020 de la Commune,
constate qu’il fait apparaître :
- un résultat de fonctionnement de l’an 2020 de +_105 488.92 €
e Résultat de l’exercice 2020 : + 105 488.92 €
e Résultat reporté 2019:
- un résultat d'investissement de l’an 2020 de -_79 482.72 €
Reporté au budget primitif 2021 à la ligne 001
e Résultat de l'exercice 2020 + 60 874.26 €
e Résultat reporté 2019: - 140 356.98 €
Décide d’affecter le résultat de fonctionnement de l’année 2020 au budget primitif 2021 à
l'excédent d'investissement capitalisé (article 1068) : 105 488.92 €
BOULANGERIE
Après avoir entendu et approuvé le compte de gestion 2020, et après le retrait de Monsieur Le maire,
le conseil, après avoir élu Mr LE CORRE, président de la séance, approuve à l’unanimité le compte
administratif du budget 2020 de la boulangerie.
SECTION de FONCTIONNEMENT : Dépenses : 10 262.06€ Recettes : 14 752 €
SECTION D’INVESTISSEMENT : Dépenses : 5 796.76 € Recettes : 7531 € Le Conseil Municipal après avoir examiné le compte administratif 2020 de la Commune,
constate qu'il fait apparaître :
- un résultat de fonctionnement de l’an 2020 de + 8 187.61 €
e Résultat de l’exercice 2020 : + 4 489.94 €
e Résuitat reporté 2019 : + 3697.67 €
- un résultat d'investissement de l’an 2020 de + ___7 302.63 €
Reporté au budget primitif 2021 à la ligne 001
e Résultat de l'exercice 2020 + _1734.24€
e Résultat reporté 2019 : + 5568.39€
Décide d’affecter le résultat de fonctionnement de l’année 2020 au budget primitif 2021 comme suit :
- à l'excédent d'investissement capitalisé (article 1068) : 5 000.00 €
- en report de fonctionnement au ROO2 : 3 187.61 €
4-VOTE DES TAUX D'IMPOSITION (Taxe foncière bâti et non bâti)
le Conseil municipal décide de ne pas augmenter les taux pour 2021 et approuve les taux suivants :
Taxe foncière bâti : 40.09 %
Taxe foncière non bâti :63.49 %
5-TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC SDE22
Le conseil municipal accepte le devis du SDE pour l’éclairage public de l’Abri bus situé à « Goarem Papillon » pour un coût de 962.97 €.
6- CESSION D’ACTIONS SPLA — COMMUNE DE KERMARIA-SULARD
Le conseil municipal approuve la cession par LANNION TRÉGOR COMMUNAUTÉ à la commune de
KERMARIA-SULARD de 1 078 actions de la SPLA LANNION TRÉGOR AMÉNAGEMENT au prix global et
forfaitaire de 539 € soit un prix par action de 0,50 € correspondant à leur valeur nominale
Le Maire,
Hervé GUELOU