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Document publié le Mardi 8 février 2022 par la commune de Nonsard-Lamarche.
Lien du pdf (PLU - Annexes - plan sup)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Eau et assainissement,
PRÉFET DE
LA
MEUSE
Liberté Égalité Lraternité
Plan
Local
d'Urbanisme
Communauté
de
communes
DES
CÔTES
DE
MEUSE
- WOËVRE
Commune
de
NONSARD-LAMARCHE Plan
des
Servitudes
d'Utilité
Publique
Plan
annexé
au
PLU
Mis
à jour
par
arrêté
du
Président
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
: 08/02/2022
Plan
dressé
le :
04/01/2022
Echelle
N
Supports
: ©
IGN-BD
CARTO
®
édition
2018
0
150
300
W
E
©
IGN-BD
SCAN?25
®
édition
2018
—————
Conception
: DDT
55
/ SUH
/ Unité
PLANIFICATION
Mètres
S
SERVITUDES
D'UTILITE
PUBLIQUE
AFFECTANT
LE
TERRITOIRE
COMMUNAL
:
AS1
Servitudes
résultant
de
l'instauration
de
périmètres
2%
de
protection
des
eaux
potables
et
minérales
(Données
ARS-DT55
- 2020)
FE
Périmètres
immédiats
Périmètres
rapprochés
Périmètres
éloignés
EL7
Servitudes
d'alignement
(non
représentées,
voir
tableau
des
SUP)
aérien
LE
INT1
Servitudes
instituées
au
voisinage
des
cimetières
PT3
Servitudes
relatives
aux
communications
téléphoniques
et
télégraphiques
(Tracé
indicatif
et
partiel
pour
tous
les
opérateurs)
T5
Servitudes
aéronautiques
de
dégagement
(aérodromes
civils
et
militaires)
POUR
INFORMATION : A1
Bois
et
forêts
relevant
du
régime
forestier
(Données
©
ONF
2018)
11:
Couloirs
à
considérer
sous
les
lignes
de
transport
d'électricité
HTB
(tension
>
50
kv)
SEE
à
l'intérieur
desquels
le
gestionnaire
doit
être
consulté
pour
tous
travaux
AVERTISSEMENT
: CONDITIONS
D'UTILISATION
- Ce
document
prend
en
compte
les
données
disponibles
à
la
date
de
réponse
des
différents
gestionnaires
et
n'a
pas
vocation
à
se
substituer
aux
documents
officiels
desdits
gestionnaires.
- Compte-tenu
des
imprécisions
inhérentes
à
la
nature
et
à
l'échelle
des
données
saisies,
l'agrandissement
à
des
échelles
plus
précises
que
celle
du
1/10
000
ème
est
déconseillé.
- Le
fond
et
les
données
de
cette
carte
font
l'objet
d'un
droit
réservé
et
d'une
protection.
Toute
utilisation
en
dehors
de
ces
conditions
ne
saurait
engager
la
responsabilité
de
l'Administration
LE
©
INRP
PNR
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ES
la Rouge
Terre
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Département
de
MEURTHE-ET-MOSELLE
EE
EMPRISE
DE
LA
SERVITUDE
AERONAUTIQUE
DE
DEGAGEMENT
T5
Emprise
des
servitudes
T4
- T5
(balisage
et
dégagement)
Emprise
de
la
servitude
T7
: cercle
e
d'ETAIN-ROUVRES
et
METZ-FRESCATY
e
pas concemé)
{Nonsard-Lemarche
pa;
BR
commune
de NONSARD-LAMARCHE