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Compte-Rendu - 1661160845 CM 04 06 CR
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Compte-Rendu - 1661160950 cr.15.10.21
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Document publié le Vendredi 15 juin 2018 par la commune d'Hannonville-sous-les-Côtes.
Lien du pdf (PLU - Annexes - plan sup)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Eau et assainissement,
TSI
Liberté Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 251 (halisage et dégagement)
PREFECTURE DE LA MEUSE
S'ETAIN ROUVRES.
Plan Local d'Urbanisme
Commune de
HANNONVILLE-SOUS-LES-COTES
Plan des
Servitudes d'Utilité Publique
Plan annexé au PLU
APPROUVE par délibération
du Conseil Municipal
en date du :
DIRECTION DEPARTEMENTALE Lars, * | DES TERRITOIRES DE LA MEUSE
Plan dressé le : 26/03/2013 Echelle Y 5 5 vds
Supports : © IGN ® _ BD CARTO _ BD SCAN 25-2011 |
Conception : DDT 55 - SUH - Unité PLANIFICATION ES $
SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE AFFECTANT LE TERRITOIRE COMMUNAL :
C4 AS1 Servitudes résultant de l'instauration de périmètres
de protection des eaux potables et minérales (Données ARS-DT55 - 08/02/2012)
El réimètres immédiats 1 périmètres rapprochés | périmètres éloignés
EL7_Servitudes d'alignement (non représentées)
3%" 14 Senvitudes relatives à l'établissement des canalisations électriques:
Zi — (20KV - Données © ERDF Juillet 2009 / > 20KV - Données © RTE Mai 2012)
[1] INTI Servitudes au voisinage de
T4 Servitudes aéronautiques de balisage (aérodromes civils et militaires)
TS Servitudes aéronautiques de dégagement (aérodromes civils et militaires)
d'ETAIN-ROI
A1 Bois et forêts relevant du régime forestier (Données © ONF 2012)
C1 Limite du territoire communal
AVERTISSEMENT : CONDITIONS D'UTILISATION
- Ce document prend en compte les données disponibles à la date de réponse des différents gestionnaires et n'a pas vocation à se substituer aux documents officiels desdits gestionnaires. - Compte-tenu des imprécisions inhérentes à la nature et à l'échelle des données saisies,
l'agrandissement à des échelles plus précises que celle du 1/10 000 ème est déconseillé. - Le fond et les données de cette carte font l'objet d'un droit réservé et d'une protection.
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Emprise des servitudes T4 - T5
Emprise de la servitude T7 : cercle de ë 24 Km de rayon centré sur l'aérodrome
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