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Déliberation - liste delib CM 20 mars 2026 23032026094720
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Vouzon.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib CM 20 mars 2026 23032026094720)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Exploration spatiale,
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER - ARRONDISSEMENT DE ROMORANTIN-LANTHENAY |
A À
\ ee LISTE DES DELIBERATIONS
/ De DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026
Affiché le: 2 3 MAR.2026 à | Mise en ligne sur le site internet communal le : ? 3 MAR 2026
- Election du Maire et des Adjoints
- Délibération 2026/19 : Détermination du nombre d'adjoints au Maire |
MAIRIE DE VOUZON - 24, Grande Rue - 41600 VOUZON
Tél. : 02.54.88.44.16 - Fax : 02.54.88.96.72 — mairiedevouzon@wanadoo.fr Page | 6 23
Envoyé en préfecture le 21/03/2026
Reçu en préfecture le 21/03/2026
= . L Publié le 21/03/2026
Répub l que F EURE ID : 041-214102964-20260320-DELIB202619-DE
SE
\/ Commune de
FOUZ0n . os Commune de Vouzon
Département de Loir-et-Cher
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 20 mars 2026
Délibération n° 2026/19
Date de la convocation : 16 mars 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt mars. à 19 heures 30,
le Conseil Municipal de la Commune s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de : Monsieur Jean-François LAHAYE, Maire.
Présents:
M. Jean-François LAHAYE
Mmes Sophie BOURBON, Julia CLAIROTTET, Angélique DA CUNHA, Guylaine LANDON, Justine VENTURA, MM. François BENEDETTI, Philippe HUBERT. Xavier JOURDA., Abdallah KHAZOUR, Olivier RICHER. Romain ROUSSEAU
Absents excusés :
M. Christophe MACHURET (procuration à Mme Julia CLATROTTET), Mmes Aude LE GOYET (procuration à
M. Jean-François LAHAYE) et Gaëlle RAYMOND (procuration à Mme Guylaine LANDON) Secrétaire de séance : Mme Sophie BOURBON
Obiet de la délibération : Détermination du nombre d'adjoints au Maire
Conformément aux dispositions de l’article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, « le Conseil Municipal détermine le nombre des adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal ».
L'effectif légal de la Commune de Vouzon étant de 15 membres. le nombre maximal d’adjoints est de quatre (4).
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- décide de fixer à quatre (4) le nombre d’adjoints au Maire de la Commune de Vouzon,
Certifié exécutoire Fait et délibéré en séance.
Transmis en Préfecture Pour copie certifiée conforme.
le 2 1 HAR. 2076 Vouzon. le 4 3078
Notifié et publié
le 21 MAR. 2026 LÉERX