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Déliberation - liste delib CM 01 0ctobre 2026 02102026094820
Document publié le Vendredi 2 octobre 2026 par la commune de Vouzon.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib CM 01 0ctobre 2026 02102026094820)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER - ARRONDISSEMENT DE ROMORANTIN-LANTHENAY
À |
\ re« LISTE DES DELIBERATIONS
Youzon DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1° OCTOBRE 2026
Affiché le : - 2 OCT, 2026
Mise en ligne sur le site internet communal le: - ? QCT. 2076
- Délibération 2026/49 : Syndicat Intercommunal de Vidéoprotection : Extension du périmètre et retrait d’une
commune
- Délibération 2026/50 : Syndicat Intercommunal de Vidéoprotection : Modification de l’article 5.1 et de l’article
6 des statuts
- Délibération 2026/51 : Ajout d’une délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire en application de
l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
- Délibération 2026/52 : Budget Commune - Section d'investissement - Décision modificative budgétaire —
Ecritures d'ordre — Travaux SIDELC (Rue de Lamotte)
- Délibération 2026/53 : Distributeur de pizzas — Convention d'occupation du domaine public avec la pizzéria
l'Etna représentée par M. Yannick Rocher
- Délibération 2026/54 : Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement
temporaire d'activité
MAIRIE DE VOUZON - 24, Grande Rue - 41600 VOUZON
Tél. : 02.54.88.44.16 - Fax : 02.54.88.96.72 — mairiedevouzon@wanadoo.fr Page | 472 Envoyé en préfecture le 02/10/2026
= 2 : à Reçu en préfecture le 02/10/2026 ; 1 République Française erser
\ um & pui 7 Publié le 02/10/2026 FOUZOrn Commune de Vouzon ID : 041-214102964-20261001-DELIB202649-DE
4 Département de Loir-et-Cher
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 octobre 2026
Délibération n° 2026/49
Date de la convocation : 24 septembre 2026
L'an deux mil vingt-six, le premier octobre, à 19 heures 30,
le Conseil Municipal de la Commune s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de :
Monsieur Jean-François LAHAYE, Maire.
Présents :
M. Jean-François LAHAVYE
Mmes Sophie BOURBON, Julia CLAIROTTET, Angélique DA CUNHA, Guylaine LANDON, Aude LE GOYET,
Justine VENTURA, MM. François BENEDETTI. Philippe HUBERT, Xavier JOURDA, Abdallah KHAZOUR.
Olivier RICHER, Romain ROUSSEAU
Absents excusés :
Mme Gaëlle RAYMOND et M. Christophe MACHURET (procuration à M. Jean-François LAHAYE)
Secrétaire de séance : M. Philippe HUBERT
Objet de la délibération : Syndicat Intercommunal de Vidéoprotection : Extension du périmètre et retrait d'une
cominune.
Monsieur le-Maire informe le Conseil Municipal-que le Comité Intercommunal de-Vidéoprotection-de Loir-et-Cher.-
par délibérations n°22/2026 et 23/2026 du 8 juillet 2026. a décidé :
— D'approuver l’extension du périmètre aux communes de Saint Romain sur Cher, Candé sur Beuvron, Gy
en Sologne, et Neung-sur-Beuvron ainsi que la Communauté de Communes du Perche et du Haut
Vendômois :
— De retirer la commune de Mur de Sologne :
Ces communes ont manifesté par délibération leur volonté d'adhérer ou de se retirer du Syndicat Intercommunal de
Vidéoprotection de Loir-et-Cher.
La commune de Vouzon, étant membre du Syndicat Intercommunal de Vidéoprotection de Loir-et-Cher, doit
délibérer sur cette modification des statuts.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver les délibérations du Syndicat Intercommunal de
Vidéoprotection.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité. le Conseil Municipal :
- approuve les délibérations du Syndicat Intercommunal de vidéoprotection.
- autorise le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Certifié exécutoire Fait et délibéré en séance. Le Maire,
Transmis en Préfecture Pour copie certifiée conforme. /
le - 2 OCT. 2076 Vouzon: lee see
Notifié et publié - 2 OCT. 20Ë73 Envoyé en préfecture le 02/10/2026
A ] République Française eçu en préfecture le 02/10/2026 ETS
| commune de Publié le 02/10/2026 Es
1D : 041-214102964-20261001-DELIB202650-DE Youzon JusOr Commune de Vouzon
Département de Loir-et-Cher
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 octobre 2026
Délibération n° 2026/50
Date de la convocation : 24 septembre 2026
L'an deux mil vingt-six, le premier octobre, à 19 heures 30,
le Conseil Municipal de la Commune s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de :
Monsieur Jean-François LAHAYE., Maire.
Présents :
M. Jean-François LAHAYE
Mmes Sophie BOURBON, Julia CLAIROTTET, Angélique DA CUNHA, Guylaine LANDON. Aude LE GOYET,
Justine VENTURA. MM. François BENEDETTI, Philippe HUBERT, Xavier JOURDA. Abdallah KHAZOUR, Olivier RICHER, Romain ROUSSEAU
Absents excusés :
Mme Gaëlle RAYMOND et M. Christophe MACHURET (procuration à M. Jean-François LAHAYE)
Secrétaire de séance : M. Philippe HUBERT
Objet de la délibération : Syndicat Intercommunal de Vidéoprotection : Modification de l’article 5.1 et de l’article
6 des statuts
Monsieur le Maire-informe le Conseil-Municipal que le Comité Intercommunal de Vidéoprotection de Loir-et-Cher;
par délibérations n°21/2026 et 24/2026 du 8 juillet 2026, a décidé :
_ De modifier l’article 5.1 des statuts :
« Le Syndicat est administré par un Comité Syndical composé de délégués élus par les Conseils Municipaux des
communes membres.
Chaque commune est représentée au sein du Comité Syndical par 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant.
Le Comité Syndical se réunit au moins une fois par semestre au siège du Syndicat ou dans un lieu choisi par l’organe
délibérant.
Le Comité Syndical ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente. Si,
après une première convocation régulièrement faite selon les dispositions des articles L.2121-10 à L.2121-12, ce
quorum n’est pas atteint, le Comité Syndical est à nouveau convoqué à trois jours au moins d'intervalle. Il délibère
alors valablement sans condition de quorum ».
_ De modifier l’article 6 des statuts sur la contribution annuelle :
« La contribution annuelle s’établit de la façon suivante :
- Part fixe de 350 €, ce qui représente 50 % des contributions totales :
- Part en fonction du nombre d‘habitants qui représente 25 % des contributions totales :
- Part en fonction du nombre de caméras transférées au CORG qui représente 25 % des contributions totales »
La commune de Vouzon, étant membre du Syndicat Intercommunal de Vidéoprotection de Loir-et-Cher, doit
délibérer sur cette modification des statuts.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver les délibérations du Syndicat Intercommunal de
Vidéoprotection.
Le Conseil Municipal. après avoir délibéré et à l’unanimité. décide :
- D'approuver l’article 5.1 des statuts :
« Le Syndicat est administré par un Comité Syndical composé de délégués élus par les Conseils Municipaux des
communes membres.
Chaque commune est représentée au sein du Comité Syndical par 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant.
Le Comité Syndical se réunit au moins une fois par semestre au siège du Syndicat ou dans un lieu choisi par l'organe
délibérant.
Le Comité Syndical ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente. Si,
après une première convocation régulièrement faite selon les dispositions des articles L.2121-10 à L.2121-12, ce
quorum n’est pas atteint, le Comité Syndical est à nouveau convoqué à trois jours au moins d'intervalle. Il délibère
alors valablement sans condition de quorum. »74
- D'approuver l’article 6 des statuts sur la contribution annuelle :
« La contribution annuelle s'établit de la façon suivante :
- Part fixe de 350 €, ce qui représente 50 % des contributions totales :
Envoyé en préfecture le 02/10/2026
Reçu en préfecture le 02/10/2026
Éterser
Publié le 02/10/2026
ID : 041-214102964-20261001-DELIB202650-DE
- Part en fonction du nombre d'habitants qui représente 25 % des contributions totales :
- Part en fonction du nombre de caméras transférées au CORG qui représente 25 % des contributions
totales »
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture
le 2 OCT, 20%
Notifié et publié
le 9 NC 202
Fait et délibéré en séance.
Pour copie certifiée conforme.
Vouzon. le - ? GET, 707
Le Maire,
çois LAHAYE75 Envoyé en préfecture le 02/10/2026
: & " Reçu en préfecture le 02/10/2026 : U République Française f \ Ps & PES Al ; Publié le 02/10/2026
FOLUZOn : 041-: E - OUZ0 Commune de Vouzon ID : 041-214102964-20261001-DELIB202651-DE
a Département de Loir-et-Cher
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 1 octobre 2026
Délibération n° 2026/51
Date de la convocation : 24 septembre 2026
L'an deux mil vingt-six. le premier octobre, à 19 heures 30,
le Conseil Municipal de la Commune s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de :
Monsieur Jean-François LAHAYE, Maire.
Présents :
M. Jean-François LAHAYE
Mmes Sophie BOURBON, Julia CLAIROTTET, Angélique DA CUNHA, Guylaine LANDON, Aude LE GOYET,
Justine VENTURA, MM. François BENEDETTI, Philippe HUBERT, Xavier JOURDA. Abdallah KHAZOUR.
Olivier RICHER. Romain ROUSSEAU
Absents excusés :
Mme Gaëlle RAYMOND et M. Christophe MACHURET (procuration à M. Jean-François LAHAYE)
Secrétaire de séance : M. Philippe HUBERT
Objet de la délibération : Ajout d’une délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire en application de
l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l'article L 2122-22 du CGCT,
Vu la séance du conseil municipal du 9 avril 2026 au cours de laquelle ont été élus maires et adjoints,
Vu la délibération n° 2026/26 du 9 avril 2026 décidant de déléguer au maire pour la durée de son mandat certaines
des attributions dont la délégation est autorisée par l’article L 2122-22 du CGCT,
Considérant que l’article L 2122-22 du CGCT donne au conseil municipal la possibilité de déléguer au maire pour la
durée de son mandat un certain nombre des attributions de cette assemblée, en vue de faciliter la bonne marche de
l'administration communale et de simplifier la gestion des affaires de la commune,
Après en avoir délibéré. le Conseil Municipal décide. à l’unanimité :
- de déléguer au maire pour la durée de son mandat une nouvelle attribution dont la délégation est autorisée par
l'article L 2122-22 du CGCT, telle que cette attribution est définie ci-dessous :
# De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans
Certifié exécutoire Fait et délibéré en séance.
Transmis en Préfecture Pour copie certifiée conforme.
le = 2 OCT, 2026 Vouzon. le =? QÛT 2076 Notifié et publié
le «7 NT 707876 Envoyé en préfecture le 02/10/2026 |
Reçu en préfecture le 02/10/2026
Publié le 02/10/2026
ID : 041-214102964-20261001-DELIB202652-DE
République Française
‘commune de
“OUTZON
É nie Commune de Vouzon Département de Loir-et-Cher
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 octobre 2026
Délibération n° 2026/52
Date de la convocation : 24 septembre 2026
L'an deux mil vingt-six, le premier octobre, à 19 heures 30.
le Conseil Municipal de la Commune s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de :
Monsieur Jean-François LAHAYE, Maire.
Présents :
M. Jean-François LAHAYE
Mmes Sophie BOURBON, Julia CLAIROTTET, Angélique DA CUNHA, Guylaine LANDON. Aude LE GOYET,
Justine VENTURA, MM. François BENEDETTI, Philippe HUBERT, Xavier JOURDA, Abdallah KHAZOUR.
Olivier RICHER. Romain ROUSSEAU
Absents excusés :
Mme Gaëlle RAYMOND et M. Christophe MACHURET (procuration à M. Jean-François LAHAYE)
Secrétaire de séance : M. Philippe HUBERT
Objet de la délibération : Budget Commune - Section d'investissement - Décision modificative budgétaire —
Ecritures d'ordre — Travaux SIDELC (Rue de Lamotte)
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux d'enfouissement des réseaux de la rue de Lamotte
(Eclairage public et télécommunications) suivis par le SIDELC sont terminés et qu’il convient de transférer les 533 montants des travaux aux comptes définitifs (041/21534 et 041/21533).
Aussi, il est proposé de prendre une décision modificative au budget communal :
Section d'investissement
Désignation Dépenses Recettes
Augmentation des crédits Augmentation des crédits |
D-21534 : Réseaux d'électrification 38 675.00 € | Chap.041 | D -21533 : Réseaux câblés 34 385.00 € Chap.041
R-— 238 : Avances versées sur commandes 73 060.00 €
d’immobilisations corporelles |
Chap.041 |
Total investissement + 73 060.00 € + 73 060.00 € |
Après en avoir délibéré et à l’unanimité. le Conseïl Municipal :
- décide d'accepter la décision modificative présentée ci-dessus,
- autorise Monsieur le Maire, ou en cas d’empêchement un adjoint, à mener à bien cette décision et à signer tous les
documents relatifs à celle-ci.
Certifié exécutoire Fait et délibéré en séance. fe Maire,
Transmis en Préfecture Pour copie certifiée conforme.
le = 7 GET, 202 Vouzon. le + GOT 2920
Notifié et publié
nçois LAHAYE77 Envoyé en préfecture le 02/10/2026
A . . Reçu en préfecture le 02/10/2026 & : République Française ger p 4 £ Publié le 02/10/2026 commune de
F DE) #h Commune de Vouzon ID : 041-214102964-20261001-DELIB202653-DE
D£ Département de Loir-et-Cher
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 1 octobre 2026
Délibération n° 2026/53
Date de la convocation : 24 septembre 2026
L'an deux mil vingt-six. le premier octobre, à 19 heures 30,
le Conseil Municipal de la Commune s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de :
Monsieur Jean-François LAHAYE, Maire.
Présents :
M. Jean-François LAHAYE
Mmes Sophie BOURBON. Julia CLAIROTTET. Angélique DA CUNHA, Guylaine LANDON, Aude LE GOYET.
Justine VENTURA, MM. François BENEDETTI, Philippe HUBERT, Xavier JOURDA., Abdallah KHAZOUR,
Olivier RICHER, Romain ROUSSEAU
Absents excusés :
Mme Gaëlle RAYMOND et M. Christophe MACHURET (procuration à M. Jean-François LAHAYE)
Secrétaire de séance : M. Philippe HUBERT
Objet de la délibération : Distributeur de pizzas — Convention d'occupation du domaine public avec la pizzéria
lEtna représentée par M. Yannick Rocher
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la pizzéria l'Etna, située à Nouan-le-Fuzelier (41600) et
représentée par M. Yannick Rocher, a implanté un distributeur de pizzas près de la Mairie.
L’occupation du domaine public nécessite une convention entre la Commune et la pizzéria. Cette convention fixe
notamment les modalités d'utilisation de cet espace d'environ 10 m°.
Par délibération du 25 mars 2021, le Conseil Municipal avait autorisé la signature d’une convention entre la
Commune et la pizzéria L’Etna. Cette convention est arrivée à échéance et il convient donc de la reconduire.
La convention est passée pour une durée d’un an reconductible compter du 1% novembre 2026 et elle ne pourra
excéder 5 ans. La redevance annuelle fixe est de 3 600.00 € soit 300.00 € par mois.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité. le Conseil Municipal :
- accepte les termes de la convention entre la Commune de Vouzon et la pizzéria L’Etna,
- autorise Monsieur le Maire, ou en cas d’empêchement un adjoint, à mener à bien cette décision et à signer tous les
documents relatifs à celle-ci.
Certifié exécutoire Fait et délibéré en séance. Le Maire,
Transmis en Préfecture Pour copie certifiée conforme. fs
le = 2 001. 20 Vouzon, le — 7 AÊT. 2076 ne [ ; Notifié et publié
le =? OCT, 2026 AFrançois LAHAYE78 Envoyé en préfecture le 02/10/2026
Reçu en préfecture le 02/10/2026
exe
Publié le 02/10/2026
ID : 041-214102964-20261001-DELIB202654-DE
& l République Française
DUZON Commune de Vouzon
Département de Loir-et-Cher
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du I octobre 2026
Délibération n° 2026/54
Date de la convocation : 24 septembre 2026
L'an deux mil vingt-six. le premier octobre, à 19 heures 30,
le Conseil Municipal de la Commune s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de :
Monsieur Jean-François LAHAYE, Maire.
Présents :
M. Jean-François LAHAVE
Mmes Sophie BOURBON. Julia CLAIROTTET, Angélique DA CUNHA, Guylaine LANDON, Aude LE GOYET,
Justine VENTURA., MM. François BENEDETTI, Philippe HUBERT, Xavier JOURDA, Abdallah KHAZOUR.
Olivier RICHER, Romain ROUSSEAU
Absents excusés :
Mme Gaëlle RAYMOND et M. Christophe MACHURET (procuration à M. Jean-François LAHAYE)
Secrétaire de séance : M. Philippe HUBERT
Objet de la délibération : Création d'un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement
temporaire d'activité
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1° :
Considérant que les seuls agents permanents ne peuvent pas réalisés certaines missions de façon optimale (service au
restaurant scolaire, surveillance de la cour pendant la pause méridienne et entretien des locaux) :
Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement
temporaire d'activité au service scolaire (restauration et cour) :
Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide :
- la création à compter du 1% novembre 2026 d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un
accroissement temporaire d'activité dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps
non complet (12 / 35%),
Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour
une durée de 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois allant du 1% novembre 2026 au 30 avril 2028
inclus.
Il devra justifier d’un CAP ou BEP et/ou de savoirs issus d'expériences professionnelles.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l'indice brut 401 du grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
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Certifié exécutoire Fait et délibéré en séance. 1le Maire. Transmis en Préfecture Pour copie certifiée conforme. \ 4
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Notifié et publié
rançois LAHAYE