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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Manglieu.
Lien du pdf (Déliberation - 20250206009 Affectation de resultat 2024 Asst)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
MAIRIE de MANGLIEU
10, place de l’Abbatiale DE LI BE RATION
63270 MANGLIEU CONSEIL 1] NICIPAL
Téléphone 04 73 71 52 01 Séance du 06/02/2025
E-mail : mairie.manglieu@wanadoo.fr
Envoyé en préfecture le 11/02/2025
Reçu en préfecture le 11/02/2025
Publié le S L C
ID : 063-216302059-20250206-CFU2024ASST-BF
L'an deux mille vingt-cinq, le six février, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme BROUSSE Michèle.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 9 Etaient présents :
M. BOUCHICHE Laurent, Mme BROUSSE Michèle, Mme BRÜT Emmanuelle, Nombre de suffrages : 10 | M. BRUT Vincent, M. FAURE Francis, M. MONT I Christian, M. PAGES Patrice, M. VERMOREL Julien, Mme WALRAND Andrée
Procuration(s) :
Mme LEGRIX Nathalie donne pouvoir à Mme BROUSSE Michèle
Date de convocation
27/01/2025 Etai(ent) absent(s) :
Mme DELTOUR Mélissa
Etai(ent) excusé(s) :
Mme LEGRIX Nathalie
Date d'affichage
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. BRUT Vincent
Numéro interne de l'acte : 2025-02-06-009
Objet : Affectation de résultat 2024 - Assainissement
Après avoir approuvé le CFU 2024 de la commune de Manglieu,
Statuant sur l’affectation du résultat d'exploitation de l’exercice 2024,
Constatant que le CFU 2024 fait apparaître :
Un excédent d’exploitation de 492,20 €.
Le Conseil Municipal délibère et décide à l’unanimité d’affecter les résultats ci-dessus de la manière
suivante:
- Affectation à la section d'investissement (compte R 1068) de 492,20 €.
VOTE : Adoptée à l'unanimité nn Ainsi délibéré les jours, mois et an que.dessus.
Le Secrétaire de séance, Ont signé au registre les membres-présents. Pour extrait certifié conforme. {2
Fait à MANGLIEU, Le Mai Ft
CA EN/
MAIRIE DE MANGLIEU
Ouverture du secrétariat de mairie les lundi, mardi et jeudi